POMPES FUNEBRES BATISTA Active

29/09/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 2433

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Activité : Services funéraires
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan .

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22/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20100140 du 22/07/2010, annonce n° 2802

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Activité : Services funéraires
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110045 du 03/04/2011, annonce n° 1956

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Activité : Services funéraires
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110057 du 22/03/2011, annonce n° 2540

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Activité : Services funéraires
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/04/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110082 du 26/04/2011, annonce n° 3214

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Activité : Services funéraires
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120019 du 27/01/2012, annonce n° 2128

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Activité : Services funéraires
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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14/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120178 du 14/09/2012, annonce n° 1253

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Activité : Services funéraires
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales le var information a été faite le 17/08/12 .

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19/09/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140180 du 19/09/2014, annonce n° 1167

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Activité : Services funéraires
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Batista Bruno pour une durée de 2 ANS ans.

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26/09/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140185 du 26/09/2014, annonce n° 1274

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Activité : Services funéraires
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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30/09/2014

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140187 du 30/09/2014, annonce n° 1572

N° RCS : 350 307 278 RCS Fréjus
Nom : BATISTA
Prénom : Bruno
Adresse : avenue Maréchal Lyautey-le Grand Foc- BP 35 83240 Cavalaire-sur-Mer

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