POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE Active

16/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TULLE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080209 du 16/11/2008, annonce n° 669

N° RCS : 314 901 786 RCS Tulle
Dénomination : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DE POMPES FUNEBRES DE LA HAUTE CORREZE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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04/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100024 du 04/02/2010, annonce n° 562

N° RCS : 314 901 786 RCS Brive
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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21/10/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120204 du 21/10/2012, annonce n° 664

N° RCS : 314 901 786 RCS Brive
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse : Mareille 19200 Ussel
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2012 désignant administrateur Bauland Gladel & Martinez 8 R Beaumarchais 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 avec les pouvoirs : l'assistance, mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/08/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130236 du 12/08/2013, annonce n° 1123

N° RCS : 314 901 786 RCS Brive
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse : Mareille 19200 Ussel
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bauland Gladel & Martinez 8 R Beaumarchais 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 novembre 2013

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20/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140096 du 20/05/2014, annonce n° 1283

N° RCS : 314 901 786 RCS Brive
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse : Mareille 19200 Ussel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/09/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150108 du 06/09/2015, annonce n° 2559

N° RCS : 314 901 786 RCS Brive
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse : Mareille 19200 Ussel
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de LIMOGES en date du 13 mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 novembre 2013..

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10/08/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150193 du 10/08/2015, annonce n° 911

N° RCS : 314 901 786 RCS Brive
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires.
Adresse : Mareille 19200 Ussel
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 2 Rue Saint Affre 87000 Limoges.

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30/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180229 du 30/11/2018, annonce n° 160

N° RCS : 314 901 786 RCS Brive
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : BUISSON Jean-Pierre en fonction le 28 Novembre 2018

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25/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210165 du 25/08/2021, annonce n° 212

N° RCS : 314 901 786 RCS Brive
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Toutes activités se rapportant aux services funéraires et mortuaires, compositions florales funéraires et mortuaires en fleurs naturelles

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23/05/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230098 du 23/05/2023, annonce n° 2282

N° RCS : 314 901 786 RCS Brive
Dénomination : POMPES FUNEBRES DE HAUTE-CORREZE BUISSON JEAN-PIERRE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : sans activité.
Adresse : Mareille 19200 Ussel
Famille : Extrait de jugement
Date : 10/05/2023
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal de Commerce de Brive prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire en date du 05/05/2023

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