PONS Active

21/02/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20160036 du 21/02/2016, annonce n° 2158

N° RCS : 330 831 173 RCS Nîmes
Nom : PONS
Prénom : Christine
Activité : infirmière
Adresse : 1 chemin du Château 30250 Sommières
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

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26/01/2017

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170018 du 26/01/2017, annonce n° 1796

N° RCS : 330 831 173 RCS Nîmes
Nom : PONS
Prénom : Christine
Activité : infirmière
Adresse : 1 chemin du Château 30250 Sommières
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 12/01/2017
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt infirmant le prononcé de la liquidation judiciaire, confirmant l'état de cessation des paiements, prolongeant la période d'observation de trois mois ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 16/00111

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17/10/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170199 du 17/10/2017, annonce n° 1512

N° RCS : 330 831 173 RCS Nîmes
Nom : PONS
Prénom : Christine
Activité : infirmière
Adresse : 1 chemin du Château 30250 Sommières
Famille : Jugement de clôture
Date : 06/10/2017
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif de l'article L631-16 ; RG : 16/00111

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28/11/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170228 du 28/11/2017, annonce n° 2039

N° RCS : 330 831 173 RCS Nîmes
Nom : PONS
Prénom : Christine
Activité : infirmière
Adresse : 1 chemin du Château 30250 Sommières
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/11/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 le : 7 novembre 2017 ; dépôt de l'état des créances de l'article L.622-17 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00111

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