PONT SUR SEINE INDUSTRIES Active

26/11/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130227 du 26/11/2013, annonce n° 141

N° RCS : 414 846 444 RCS Troyes
Dénomination : PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 506000 EUR
Adresse : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Sociétés ayant participées à l' opération : - UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE SARL au capital de 10.000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 722 025 517 société absorbante - PONT SUR SEINE INDUSTRIES SAS au capital de 506 000 Euros Siège social : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont sur Seine RCS Troyes 414 846 444 Aux termes d' un acte sous seing privé en date du 15 novembre 2013, la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE et la societé PONT SUR SEINE INDUSTRIES, sus désignées, ont établi le projet de leur fusion par voie d' absorption de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES.La société UTEM ferait apport à la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES de la totalité de son actif, soit 579 324.49 Euros, à charege de la totalité de son passif, soit 563 514.00 Euros. La valeur nette des apports s' éleverait à 15 810.49 Euros. Le rapport d' échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES pour 2.25 parts de la société UTEM USINAGE ELECTROMETALLURGIE. En rémunération de cet apport net, 222 actions nouvelles de 15.255 Euros de valeur nominale chacune, entierement libérées, seraient crées par la société PONT SUR SEINE INDUSTRIES à titre d' augmentation de son capital social de 3 386.61 Euros et intégralement attribuées à la société FINANCIERE PONTOISE , associé unique. La prime de fusion s' éléverait globalement à 12 423.39 Euros La fusion est soumie à la condition suspensive de l' approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l' article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom des deux sociétés le 18 novembre 2013.

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31/07/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130046 du 31/07/2013, annonce n° 78

N° RCS : 414 846 444 RCS Troyes
Dénomination : PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 29 rue Monte à Regret 10400 Pont-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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28/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140090 du 28/11/2014, annonce n° 1053

N° RCS : 414 846 444 RCS Troyes
Dénomination : PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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20/02/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140036 du 20/02/2014, annonce n° 118

N° RCS : 414 846 444 RCS Troyes
Dénomination : PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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24/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150248 du 24/12/2015, annonce n° 258

N° RCS : 414 846 444 RCS Troyes
Dénomination : PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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12/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160019 du 12/02/2016, annonce n° 764

N° RCS : 414 846 444 RCS Troyes
Dénomination : PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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19/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160100 du 19/09/2016, annonce n° 325

N° RCS : 414 846 444 RCS Troyes
Dénomination : PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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30/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160192 du 30/09/2016, annonce n° 141

N° RCS : 414 846 444 RCS Troyes
Dénomination : PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PROUST Bruno, François, René Commissaire aux comptes titulaire : PATE Laurent Commissaire aux comptes suppléant : CABINET LAURENT PATE SARL (SARL)

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14/01/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180009 du 14/01/2018, annonce n° 1290

N° RCS : 414 846 444 RCS Troyes
Dénomination : PONT SUR SEINE INDUSTRIES
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication d'équipements de communication
Adresse : route de Longueperte Zone Artisanale les Coteaux 10400 Pont-sur-Seine
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/01/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP ANGEL-HAZANE en la personne de Maître HAZANE Denis 8 bis avenue Thiers - Résidence "Les Glycines" - 77000 Melun, pour la partie salariale et SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex, pour la vérification du passif. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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