Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250220 du 16/11/2025, annonce n°768
N° RCS :
942 480 716 RCS Grenoble
Dénomination :
PORTALP RAILWAY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
16 a Rue Louis Besançon 38120 Saint-Égrève
Commentaires :
Avis rectificatif au Bodacc relatif au projet de traité d'apport partiel d'actifs. Avis rectificatif au Bodacc numéro 133 A paru le samedi 12 et dimanche 13 juillet 2025 concernant : La Société apporteuse : PORTALP FRANCE Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège : 4, rue des Charpentiers - 95330 DOMONT - Capital : 2.747.570 euros, Numéro unique d'identification au SIREN : 424 850 014 Lieu d'immatriculation : RCS PONTOISE Avis rectificatif au Bodacc numéro 131 A paru le jeudi 10 juillet 2025, concernant : La Société bénéficiaire : PORTALP RAILWAY - Forme : société par actions simplifiée - Adresse du siège : 16, rue Louis Besançon - 38120 SAINT-EGREVE - Capital : 1.000 euros - Numéro unique d'identification : 942 480 716 Lieu d'immatriculation : RCS GRENOBLE Les Parties ont conclu un projet de traité d'apport partiel d'actifs en date du 30 juin 2025 aux termes duquel l'Apporteuse apporte à la Bénéficiaire la branche complète et autonome d'activité d'automatisme ferroviaire au sens de l'article 210 B du CGI, soumis au régime simplifié des scissions en vertu des dispositions de l'article L. 236-28 du Code de commerce et au régime fiscal de faveur des articles 210 A et 210 B du CGI. Un avenant à ce projet de traité d'apport partiel d'actifs a été conclu afin de constater l'erreur matérielle consistant dans l'écart entre le montant de l'actif net apporté (5.930.543 euros) et le montant de l'augmentation de capital indiqué de (5.591.892 euros). La régularisation de l'opération vise à faire correspondre le montant de l'augmentation de capital à celui de l'actif net apporté. Dans le cadre de cette régularisation, le montant de l'actif net apporté reste inchangé. Il y a lieu de lire : Compte tenu de la valorisation de la Branche Complète et Autonome d'Activité apportée et de la Bénéficiaire, l'Apport sera rémunéré par l'attribution à l'Apporteuse, de 5.930.543 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la Bénéficiaire qui augmentera son capital d'une somme de 5.930.543 euros pour le porter de 1.000 euros à 5.931.543 euros. Date du projet de traité d'apport partiel d'actifs : 30 juin 2025. Date de l'avenant au traité d'apport partiel d'actifs : 7 novembre 2025. Date et lieu du dépôt de l'avenant au traité d'apport partiel d'actifs au RCS : le 12 novembre 2025 auprès du Tribunal de Commerce de Pontoise, au titre de la Société PORTALP FRANCE, apporteuse, et le 12 novembre 2025 auprès du Tribunal de Commerce de Grenoble, au titre de la Société PORTALP RAILWAY, bénéficiaire.
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