PORTEO MOTORISE Active

14/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080044 du 14/03/2008, annonce n° 1771

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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28/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090041 du 28/02/2009, annonce n° 1346

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110087 du 04/05/2011, annonce n° 579

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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18/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110159 du 18/08/2011, annonce n° 585

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : RACAUD Yves Jean Rene nom d'usage : RACAUD n'est plus président. RACAUD Yves Jean René nom d'usage : RACAUD devient gérant. VERGES Claude nom d'usage : VERGES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MARENGO Eric nom d'usage : MARENGO n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

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23/03/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120059 du 23/03/2012, annonce n° 659

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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07/05/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140026 du 07/05/2014, annonce n° 2258

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 impasse Léonce Couture Zone d'Activité Commerciale Montblanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2013

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31/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140100 du 31/12/2014, annonce n° 2726

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 impasse Léonce Couture Zone d'Activité Commerciale Montblanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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28/12/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140249 du 28/12/2014, annonce n° 301

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 63000.00 EUR
Adresse : 9 impasse Léonce Couture Zone d'Activité Commerciale Montblanc 31200 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE ACTEO SARL au capital de 60 000 eurosSiège social : 9 Impasse Léonce Couture - Zac du Montblanc 31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 501 454 987 ET PORTEO motoriséeSociété à responsabilité limitée au capital de 63 000 eurosSiège social : 9 Impasse Léonce Couture - ZAC du Montblanc31200 TOULOUSE RCS TOULOUSE 453 373 490. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à TOULOUSE du 8/12/2014, la société ACTEO, Sarl au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 9 Impasse Léonce Couture - ZAC du Montblanc 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS TOULOUSE sous le numéro 501 454 987 et la société PORTEO motorisée, Sarl au capital de 63 000 euros, dont le siège social est 9 Impasse Léonce Couture -ZAC du Montblanc 31200 TOULOUSE, immatriculée au RCS TOULOUSE 453 373 490, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACTEO par la société PORTEO motorisée. La société ACTEO ferait apport à la société PORTEO motorisée de la totalité de son actif, soit 762 836.44 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 755 851.91 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 6 984.53 euros. En rémunération de cet apport net, 3 parts nouvelles de 600 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PORTEO motorisée à titre d'augmentation de son capital social de 1 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 5 200 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 PART de la société PORTEO motorisée pour 2000 PARTS de la société ACTEO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 18/12/2014. Pour avis.

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27/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150041 du 27/02/2015, annonce n° 168

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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08/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160017 du 08/02/2016, annonce n° 2716

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 9 impasse Léonce Couture Zone d'Activité Commerciale Montblanc 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2015

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25/12/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160251 du 25/12/2016, annonce n° 1412

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et commercialisation de portes portails et accès automatisés
Adresse : 319 Rue de la Montagne Noire Zone d'Activité Commerciale de la Masquère 31750 Escalquens
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 20/12/2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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21/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170082 du 21/08/2017, annonce n° 4425

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 319 rue de la Montagne Noire Zone d'Activité Commerciale de la Masquère 31750 Escalquens
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/09/2017

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170178 du 17/09/2017, annonce n° 1388

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et commercialisation de portes portails et accès automatisés
Adresse : 319 Rue de la Montagne Noire Zone d'Activité Commerciale de la Masquère 31750 Escalquens
Famille : Jugement prononçant
Date : 07/09/2017
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

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15/12/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170241 du 15/12/2017, annonce n° 3087

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et commercialisation de portes portails et accès automatisés
Adresse : 319 Rue de la Montagne Noire Zone d'Activité Commerciale de la Masquère 31750 Escalquens
Famille : Avis de dépôt
Date : 01/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170138 du 21/07/2017, annonce n° 1037

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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20/09/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190182 du 20/09/2019, annonce n° 1409

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et commercialisation de portes portails et accès automatisés
Adresse : 319 Rue de la Montagne Noire Zone d'Activité Commerciale de la Masquère 31750 Escalquens
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/09/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/11/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 1365

N° RCS : 453 373 490 RCS Toulouse
Dénomination : PORTEO motorisé
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et commercialisation de portes portails et accès automatisés
Adresse : 319 Rue de la Montagne Noire Zone d'Activité Commerciale de la Masquère 31750 Escalquens
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/10/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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