05/08/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20180147 du 05/08/2018, annonce n° 492N° RCS : 790 164 834 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : POUCHKINE MORGAN
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Capital : 1943200 EUR
Adresse : 12 rue Pascal 63000 Clermont-Ferrand
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion POUCHKINE MORGAN BASTBERG société à responsabilité limitée société civile au capital de 1.943.200 euros au capital de 950 euros 12 rue Pascal 63000 CLERMONT FERRAND 12 rue Pascal 63000 CLERMONT FERRAND 790.164.834 RCS CLERMONT FERRAND 517.769.881 RCS CLERMONT FERRAND AVIS DE FUSION 1. La Société POUCHKINE MORGAN et la société BASTBERG, sus-désignées, ont établi le 30 juin 2018, par acte sous-seing privé à CLERMONT FERRAND, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société BASTBERG ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société POUCHKINE MORGAN de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société BASTBERG devant être dévolue à la Société POUCHKINE MORGAN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société BASTBERG et de la Société POUCHKINE MORGAN, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtées selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 225.853 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 21.959 euros, soit un actif net apporté égal à 203.894 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociales de la Société BASTBERG contre 1,44 part sociale de la Société POUCHKINE MORGAN. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société BASTBERG, la Société POUCHKINE MORGAN procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 23.400 euros, par création de 234 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange, étant ici précisé que la société absorbante détenant 788 parts de la société absorbée a renoncé à recevoir les 1.125 parts nouvelles auxquelles sa participation dans la société absorbée lui aurait donné droit. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société BASTBERG serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société POUCHKINE MORGAN sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société BASTBERG, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND au nom de la Société BASTBERG et de la Société POUCHKINE MORGAN, le 02/08/2018 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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