POULON Active

19/03/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080047 du 19/03/2008, annonce n° 4438

N° RCS : 302 308 432 RCS Toulouse
Nom : POULON
Prénom : Alain
Activité : achat et vente de matériels de travaux publics et leur maintenance location de materiels de travaux publics
Adresse : Rue du Lavoir 31380 PAULHAC
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2006 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/07/2008

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080204 du 11/07/2008, annonce n° 1107

N° RCS : 302 308 432 RCS Toulouse
Nom : POULON
Prénom : Alain
Activité : achat et vente de matériels de travaux publics et leur maintenance location de materiels de travaux publics
Adresse : Rue du Lavoir 31380 PAULHAC
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Voir le contenu de l'annonce légale

04/02/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090065 du 04/02/2009, annonce n° 1732

N° RCS : 302 308 432 RCS Toulouse
Nom : POULON
Prénom : Alain
Activité : achat et vente de matériels de travaux publics et leur maintenance location de materiels de travaux publics
Adresse : Rue du Lavoir 31380 PAULHAC
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/07/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090135 du 17/07/2009, annonce n° 1183

N° RCS : 302 308 432 RCS Toulouse
Nom : POULON
Prénom : Alain
Activité : achat et vente de matériels de travaux publics et leur maintenance location de materiels de travaux publics
Adresse : Rue du Lavoir 31380 PAULHAC
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

13/10/2011

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110199 du 13/10/2011, annonce n° 1400

N° RCS : 302 308 432 RCS Toulouse
Nom : POULON
Prénom : Alain
Activité : achat et vente de matériels de travaux publics et leur maintenance location de materiels de travaux publics
Adresse : Rue du Lavoir 31380 Paulhac
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Toulouse en date du 20 septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 octobre 2008.

Voir le contenu de l'annonce légale

02/02/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120023 du 02/02/2012, annonce n° 2067

N° RCS : 302 308 432 RCS Toulouse
Nom : POULON
Prénom : Alain
Activité : achat et vente de matériels de travaux publics et leur maintenance location de materiels de travaux publics
Adresse : Rue du Lavoir 31380 Paulhac
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/07/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140136 du 18/07/2014, annonce n° 966

N° RCS : 302 308 432 RCS Toulouse
Nom : POULON
Prénom : Alain
Activité : achat et vente de matériels de travaux publics et leur maintenance location de materiels de travaux publics
Adresse : Rue du Lavoir 31380 Paulhac
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Voir le contenu de l'annonce légale