PRESENCE 2000 Active

28/07/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160147 du 28/07/2016, annonce n° 2410

N° RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 place de la Fraternité 95300 Pontoise
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement constate la cessation des paiements ; en fixe provisoirement la date au 29 juin 2016 ; déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire de l'ASSOCIATION PRESENCE 2000 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick), demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex, et en qualité de juge commissaire Madame MORIN (Laurence) ; désigne Maître VALDMAN (Daniel), domicilié 8, impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 20 septembre 2016 à 9 h 30 ; RG n° 16/47

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08/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170027 du 08/02/2017, annonce n° 1871

N° RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 place de la Fraternité 95300 Pontoise
Famille : Extrait de jugement
Date : 17/01/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de six mois ; représentée par son Président Monsieur BUS (Jean), afin de finaliser le plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18 juillet 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/47

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08/08/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170150 du 08/08/2017, annonce n° 1809

N° RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : l'ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 place de la Fraternité 95300 Pontoise
Famille : Extrait de jugement
Date : 18/07/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 16 janvier 2018 à 9h30 ; RG n° : 16/47

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20/04/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180077 du 20/04/2018, annonce n° 2934

N° RCS : 425 112 042 RCS Pontoise
Dénomination : ASSOCIATION PRESENCE 2000
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 3 place de la Fraternité 95300 Pontoise
Famille : Extrait de jugement
Date : 20/03/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; l'activé sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte au CFP CERGY-PONTOISE et à l'URSSAF, de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du représentant des créanciers sont réputés avoir accepté le plan ; donne acte à la BNP PARIBAS LEASE GROUP, à HAND'APTITUDES, à MALALAKOFF MEDERIC RETRAITE AGIRC et à MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO de ce qu'ils ont refusé le plan ; dit que les créanciers ayant refusé le plan seront désintéressés de la même manière que ceux qui l'ont accepté ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance en neuf ans par dividendes annuels progressifs (soit 5 % les deux premières années, 12 % de la troisième à la sixième année, 14 % de la septième à la neuvième et dernière année ; dit que le Trésor Public et les organismes sociaux qui ont déclaré leur créance à titre provisionnel devront produire à titre définitif dans un délai de deux mois à compter du présent jugement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que les éléments corporels et incorporels de L'ASSOCIATION PRESENCE 2000 resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à neuf ans ; désigne Maître VALDMAN (Daniel), domicilié 8, Impasse Jean-Claude Chabanne, CS 10207 à 95302 Pontoise, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG n° : 16/40

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