PRIVAT Active

17/10/2008

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080189 du 17/10/2008, annonce n° 2110

N° RCS : 314 300 625 RCS Fort-de-France
Nom : PRIVAT
Prénom : Alex
Activité : métreur-géomètre
Adresse : lotissement Les Flamboyants F 34, Dillon 97200 Fort-de-France
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD-CARBONI en la personne de Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion

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11/12/2008

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20080207 du 11/12/2008, annonce n° 3212

N° RCS : 314 300 625 RCS Fort-de-France
Nom : PRIVAT
Prénom : Alex
Activité : mètreur géomètre
Adresse : 34 lotissement Les Flamboyants, Dillon 97200 Fort-de-France
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, article L 622-24 du Code de Commerce, décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005. L'état des créances est constitué et déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance sus-nommé où ils peuvent en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d'un mois, à compter de la parution au BODACC

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22/12/2015

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150246 du 22/12/2015, annonce n° 2039

N° RCS : 314 300 625 RCS Fort-de-France
Nom : PRIVAT
Prénom : Alex
Activité : géomètre
Adresse : lotissement Les Flamboyants F4, Cité Dillon 97200 Fort-de-France
Famille : Jugement prononçant
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, la résolution du plan de continuation avec poursuite d'activité pendant quatre mois, jusqu'au 17 mars 2016 ; date de la cessation des paiements : 18 mai 2014 ; met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, Représentée par Maître BES (Michel), en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00024

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21/09/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170181 du 21/09/2017, annonce n° 2355

N° RCS : 314 300 625 RCS Fort-de-France
Nom : PRIVAT
Prénom : Alex
Adresse : lotissement Les Flamboyants F4, Cité Dillon 97200 Fort-de-France
Famille : Jugement de clôture
Date : 20/06/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs et mettant fin aux fonctions du mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00024

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