PRO-BAT Active

14/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20090133 du 14/07/2009, annonce n° 1304

N° RCS : 435 384 250 RCS Cusset
Dénomination : PRO-BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 10 route des Cluzeaux 03110 Cognât Lyonne
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

08/12/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20090153 du 08/12/2009, annonce n° 1778

N° RCS : 435 384 250 RCS Cusset
Dénomination : PRO-BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 10 route des Cluzeaux 03110 Cognât Lyonne
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

Voir le contenu de l'annonce légale

03/12/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20100050 du 03/12/2010, annonce n° 917

N° RCS : 435 384 250 RCS Cusset
Dénomination : PRO-BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 10 route des Cluzeaux 03110 Cognât Lyonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20100144 du 28/07/2010, annonce n° 2320

N° RCS : 435 384 250 RCS Cusset
Dénomination : PRO-BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 10 route des Cluzeaux 03110 Cognât Lyonne
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

09/10/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc A n° 20180192 du 09/10/2018, annonce n° 2288

N° RCS : 435 384 250 RCS Cusset
Dénomination : PRO-BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : Construction d'autres bâtiments
Adresse : 10 route des Cluzeaux 03110 Cognat-Lyonne
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/10/2018
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Référence de publication : Bodacc B n° 20180195 du 12/10/2018, annonce n° 47

N° RCS : 435 384 250 RCS Cusset
Dénomination : PRO-BAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

Voir le contenu de l'annonce légale