PROBAT Active

19/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090076 du 19/04/2009, annonce n° 945

N° RCS : 493 705 073 RCS Aubenas
Dénomination : PRO BAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et pose de menuiserie aluminium et pvc.
Adresse : route Nationale 86 07400 MEYSSE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090210 du 31/10/2009, annonce n° 1142

N° RCS : 493 705 073 RCS Aubenas
Dénomination : PRO BAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et pose de menuiserie aluminium et pvc.
Adresse : route Nationale 86 07400 MEYSSE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/12/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090245 du 20/12/2009, annonce n° 958

N° RCS : 493 705 073 RCS Aubenas
Dénomination : PRO BAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et pose de menuiserie aluminium et pvc.
Adresse : route Nationale 86 07400 MEYSSE
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 07ans,nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.

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25/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20100228 du 25/11/2010, annonce n° 453

N° RCS : 493 705 073 RCS Aubenas
Dénomination : PRO BAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : ESCUDIER Jean-Yves Charles nom d'usage : ESCUDIER n'est plus gérant.

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06/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110113 du 06/10/2011, annonce n° 1929

N° RCS : 493 705 073 RCS Aubenas
Dénomination : PRO BAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et pose de menuiserie aluminium et pvc.
Adresse : route Nationale 86 07400 Meysse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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18/05/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120095 du 18/05/2012, annonce n° 831

N° RCS : 493 705 073 RCS Aubenas
Dénomination : PRO BAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et pose de menuiserie aluminium et pvc.
Adresse : route Nationale 86 07400 Meysse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état DEFINITIF des créances privilégiées vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/02/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140031 du 13/02/2014, annonce n° 1271

N° RCS : 493 705 073 RCS Aubenas
Dénomination : PRO BAT
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : fabrication et pose de menuiserie aluminium et pvc.
Adresse : route Nationale 86 07400 Meysse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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