PROCARBAT Active

10/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090109 du 10/06/2009, annonce n° 3151

N° RCS : 388 841 256 RCS Bobigny
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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10/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090109 du 10/06/2009, annonce n° 3152

N° RCS : 388 841 256 RCS Bobigny
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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27/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110209 du 27/10/2011, annonce n° 2479

N° RCS : 388 841 256 RCS Bobigny
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 14 rue Albert Einstein Bâtiment D2 93600 Aulnay-sous-Bois
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

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14/04/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110074 du 14/04/2011, annonce n° 1719

N° RCS : 388 841 256 RCS Bobigny
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 14 rue Albert Einstein Bâtiment D2 93600 Aulnay-sous-Bois
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 30/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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11/08/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20120216 du 11/08/2012, annonce n° 1118

N° RCS : 388 841 256 RCS Bobigny
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 14 rue Albert Einstein Bâtiment D2 93600 Aulnay-sous-Bois
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant, liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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08/12/2013

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20130236 du 08/12/2013, annonce n° 1075

N° RCS : 388 841 256 RCS Créteil
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DI GIOIA Patrick
Capital : 450000.00 EUR
Adresse : 14 avenue Clément Ader 94420 Le Plessis-Trévise
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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22/03/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130058 du 22/03/2013, annonce n° 1591

N° RCS : 388 841 256 RCS Bobigny
Dénomination : PROCARBAT (VOIR PC 2011J00348)
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 14 rue Albert Einstein Bâtiment D2 93600 Aulnay-sous-Bois
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 07/03/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 28/02/2013, infirme le jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 23/10/2012 en toutes ses dispositions et statuant à nouveau,, dit n'y avoir lieu à résoudre le plan de redressement et à ouverture d'une nouvelle procédure collective..

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22/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20150037 du 22/02/2015, annonce n° 1977

N° RCS : 388 841 256 RCS Créteil
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 14 avenue Clément Ader 94420 Le Plessis-Trévise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/05/2015

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 2540

N° RCS : 388 841 256 RCS Créteil
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 14 avenue Clément Ader 94420 Le Plessis-Trévise
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais CS 90033 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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19/10/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20160205 du 19/10/2016, annonce n° 2019

N° RCS : 388 841 256 RCS Créteil
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 14 avenue Clément Ader 94420 Le Plessis-Trévise
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/02/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Référence de publication : Bodacc A n° 20190024 du 03/02/2019, annonce n° 2303

N° RCS : 388 841 256 RCS Créteil
Dénomination : PROCARBAT
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : entreprise générale de bâtiment.
Adresse : 14 avenue Clément Ader 94420 Le Plessis-Trévise
Famille : Jugement de clôture
Date : 23/01/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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