PROCEPTIS Active

03/03/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090043 du 03/03/2009, annonce n° 1711

N° RCS : 442 825 618 RCS Mulhouse
Dénomination : PROCEPTIS
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
Adresse : 13 rue des Champs ZI 68220 Hésingue
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 09/00085 ; date de cessation des paiements 30/01/2009, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître MULHAUPT (Pierre), demeurant 11 rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36 rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

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17/06/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090114 du 17/06/2009, annonce n° 1822

N° RCS : 442 825 618 RCS Mulhouse
Dénomination : PROCEPTIS
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
Adresse : 13 rue de Champs ZI 68220 Hésingue
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession ; RG n° : 09/00085 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse

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07/02/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090125 du 07/02/2009, annonce n° 2154

N° RCS : 442 825 618 RCS Mulhouse
Dénomination : PROCEPTIS
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
Adresse : 13 rue des Champs zone industrielle 68220 Hesingue
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG 09/85 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Philippe Froehlich, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse cedex

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10/01/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090189 du 10/01/2009, annonce n° 1406

N° RCS : 442 825 618 RCS Mulhouse
Dénomination : PROCEPTIS
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
Adresse : 13 rue des Champs Zone Industrielle 68220 Hésingue
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code de Commerce, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître MULHAUPT (Pierre), Résidence Le Square, 11, rue du Mittelbach, 68050 Mulhouse Cedex, la liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposé au greffe de la Chambre Commerciale où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire près de la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

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21/02/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120036 du 21/02/2012, annonce n° 1933

N° RCS : 442 825 618 RCS Mulhouse
Dénomination : PROCEPTIS
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : conception, fabrication et commercialisation d'outillages et de matériel de sablières et de carrières
Adresse : 13 rue des Champs 68220 Hesingue
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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01/07/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140004 du 01/07/2014, annonce n° 1451

N° RCS : 442 825 618 RCS Mulhouse
Dénomination : PROCEPTIS
Forme Juridique : S.A.S.
Activité : conception fabrication et commercialisation d'outillage et de matériel de sablières et de carrières
Adresse : 13 rue des Champs ZI 68220 Hesingue
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00085

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31/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140022 du 31/01/2014, annonce n° 1326

N° RCS : 442 825 618 RCS Mulhouse
Dénomination : PROCEPTIS
Forme Juridique : SAS

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