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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
SIREN : 457 208 585Identité de la société PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE est une société Autre SA coopérative à conseil d'administration située à 33300 BORDEAUX 21 QUAI LAWTON. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements (41.10A) depuis 01/01/1957. La société a un effectif compris entre 6 à 9 salariés.
Adresse
21, QUAI LAWTON BASSINS A FLOT BATIMENT G - 33300 BORDEAUX, France
Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Date de création
01/01/1957
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
21, QUAI LAWTON BASSINS A FLOT BATIMENT G - 33300 BORDEAUX, France
Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Date de création
01/01/1957
Effectif
6 à 9 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
457 208 585
SIRET (siège)
457 208 585 00135
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR80457208585
Numéro RCS
457 208 585 RCS Bordeaux
Greffe du Tribunal
Bordeaux
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Activité principalePromotion immobilière de logements
Code NAF ou APE
41.10A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
13 établissements de la société PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Siège social et établissement principal21, QUAI LAWTON BASSINS A FLOT BATIMENT G - 33300 BORDEAUX, France
SIRET
457 208 585 00135
Date de création
28/06/2017
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire13, COURS DU XXX JUILLET - 33000 BORDEAUX, France
SIRET
457 208 585 00127
Date de création
26/06/2009
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire9, AVENUE DE BELZUNCE - 64130 MAULEON-LICHARRE, France
SIRET
457 208 585 00093
Date de création
27/04/1999
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire14, RUE MONTPENSIER - 64000 PAU, France
SIRET
457 208 585 00101
Date de création
01/01/1999
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire47, RUE LOUIS BARTHOU - 64400 OLORON-SAINTE-MARIE, France
SIRET
457 208 585 00119
Date de création
01/01/1999
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire3, RUE SAINTE CATHERINE - 24100 BERGERAC, France
SIRET
457 208 585 00085
Date de création
01/07/1998
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire20, COURS NATIONAL - 17100 SAINTES, France
SIRET
457 208 585 00077
Date de création
01/01/1996
SA DE CREDIT IMMOBILIER
Etablissement secondaire57, RUE DE LA BOETIE - 24100 BERGERAC, France
SIRET
457 208 585 00044
Date de création
01/01/1994
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire24, RUE PRESIDENT WILSON - 24000 PERIGUEUX, France
SIRET
457 208 585 00051
Date de création
01/01/1994
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire1, RUE DE LA BOETIE - 24100 BERGERAC, France
SIRET
457 208 585 00069
Date de création
01/01/1994
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire2, AVENUE DE SAINTONGE - 17100 SAINTES, France
SIRET
457 208 585 00036
Date de création
16/10/1990
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire7, QUAI MAUBEC - 17000 LA ROCHELLE, France
SIRET
457 208 585 00028
Date de création
16/10/1990
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Etablissement secondaire11, COURS DU XXX JUILLET - 33000 BORDEAUX, France
SIRET
457 208 585 00010
Date de création
01/01/1957
Les annonces légales et BODACC concernant la société PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
28/11/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080218 du 28/11/2008, annonce n° 835
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
28/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080053 du 28/03/2008, annonce n° 1786
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : ETABLISSEMENTS BEGUERIE représenté par BEGUERIE Louis radiation le 06 Décembre 2007.
30/03/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080054 du 30/03/2008, annonce n° 926
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007. Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007.
03/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080023 du 03/02/2008, annonce n° 871
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007. Vice président et administrateur : BRUN Louis Marie Joseph Guy. Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007. Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006. Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006. Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006. Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT. Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006. Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006. Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT BEARNAIS représenté par DESCAT Jean Paul modification le 11 Décembre 2007. Administrateur : FORCANS Jean Paul en fonction le 04 Juillet 2001. Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002. Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003. Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007. Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007.
20/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20080030 du 20/02/2008, annonce n° 1680
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : GUILLEBERT radiation le 07 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : CARDINAL Jean Marie Jacques radiation le 07 Décembre 2007. Administrateur : TORRENT Jean Francois radiation le 07 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007. Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007. Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007.
24/11/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20090226 du 24/11/2009, annonce n° 284
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT BEARNAIS représenté par DESCAT Jean Paul modification le 11 Décembre 2007 Administrateur : FORCANS Jean Paul en fonction le 04 Juillet 2001 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007
25/11/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20090227 du 25/11/2009, annonce n° 375
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT BEARNAIS représenté par DESCAT Jean Paul modification le 11 Décembre 2007 Administrateur : FORCANS Jean Paul en fonction le 04 Juillet 2001 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009
26/11/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20090228 du 26/11/2009, annonce n° 398
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Sté anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT BEARNAIS représenté par DESCAT Jean Paul modification le 11 Décembre 2007 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009
07/12/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20100236 du 07/12/2010, annonce n° 399
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
12/10/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110198 du 12/10/2011, annonce n° 1493
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST représenté par DESCAT Jean Paul modification le 03 Janvier 2011 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène modification le 25 Novembre 2009 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : ZANETTI Laura en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : TEULE Bernard en fonction le 04 Octobre 2011
28/12/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110251 du 28/12/2011, annonce n° 747
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
11/01/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110007 du 11/01/2011, annonce n° 1107
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : BALAN Jacques Andre Marcel Albert modification le 07 Août 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST représenté par DESCAT Jean Paul modification le 03 Janvier 2011 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène modification le 25 Novembre 2009 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009
30/01/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20110021 du 30/01/2011, annonce n° 193
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
02/03/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20120044 du 02/03/2012, annonce n° 560
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : ESPAIGNET Michel modification le 09 Février 2006 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice président et administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST représenté par DESCAT Jean Paul modification le 03 Janvier 2011 Directeur général : LEGEARD Andre Pierre Claude Rene en fonction le 30 Octobre 2002 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène modification le 25 Novembre 2009 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : ZANETTI Laoura modification le 10 Octobre 2011 Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : TEULE Bernard en fonction le 04 Octobre 2011
17/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20130068 du 17/09/2013, annonce n° 6729
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012
17/09/2013
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20130068 du 17/09/2013, annonce n° 6730
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2012
29/09/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140073 du 29/09/2014, annonce n° 3715
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
29/09/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20140073 du 29/09/2014, annonce n° 3716
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013
06/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150073 du 06/08/2015, annonce n° 2901
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
06/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20150073 du 06/08/2015, annonce n° 2902
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014
12/09/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160096 du 12/09/2016, annonce n° 5598
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015
12/09/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160096 du 12/09/2016, annonce n° 5599
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
07/02/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160026 du 07/02/2016, annonce n° 563
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION modification le 07 Août 2006 Vice-président Administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST représenté par MOUCHARD Jean-Pierre modification le 30 Novembre 2012 Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René modification le 01 Février 2016 Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 Commissaire aux comptes suppléant : de la RUEE Yolène modification le 25 Novembre 2009 Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 Administrateur : ZANETTI Laoura modification le 10 Octobre 2011 Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 Administrateur : TEULE Bernard en fonction le 04 Octobre 2011
07/02/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160026 du 07/02/2016, annonce n° 567
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
20/09/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 3145
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016
20/09/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 3146
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 13 cours du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
19/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170222 du 19/11/2017, annonce n° 347
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Capital : 141961.16 EUR
Adresse : 13 CRS du 30 Juillet 33000 BORDEAUX
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PROCIVIS LIMOUSIN Forme juridique Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de 18500 EUR Siège social 16 CRS Jourdan Limoges 87000 Limoges N° RCS 300412210 RCS LIMOGES, est société absorbée. SACICAP LES PREVOYANTS Forme juridique Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de 141961,16 EUR Siège social 13 CRS du 30 Juillet 33000 BORDEAUX N° RCS 457208585 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Ont établi le 10 novembre 2017, par acte sous seing-privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PROCIVIS LIMOUSIN ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SACICAP LES PREVOYANTS de tous les éléments d¿actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d¿actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu¿à la date de réalisation de la fusion, l¿universalité de patrimoine de la société PROCIVIS LIMOUSIN devant être dévolue à la société SACICAP LES PREVOYANTS dans l¿état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les comptes de la société PROCIVIS LIMOUSIN et de la société SACICAP LES PREVOYANTS utilisés pour établir les conditions de l¿opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivant du Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 en cours d¿homologation. L¿évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d¿actifs apportés égale à 11.252.290 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4.746.271 euros, soit un actif net apporté égal à 6.506.019 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 5 parts sociales de la société PROCIVIS LIMOUSIN pour 31 parts sociales de la société SACICAP LES PREVOYANTS. En rémunération et représentation de l¿apport-fusion effectué par la société PROCIVIS LIMOUSIN, la société SACICAP LES PREVOYANTS procédera à une augmentation de capital d¿un montant de 8.430,87 euros, par création et émission de 44.373 parts sociales nouvelle d¿une valeur nominale de 0,19 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d¿échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 6.506.019 euros, et la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société SACICAP LES PREVOYANTS, au titre de l¿augmentation de capital susvisée, soit 8.430,87 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société SACICAP LES PREVOYANTS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La société PROCIVIS LIMOUSIN détenant 24.000 parts sociales de la société SACICAP LES PREVOYANTS et celle-ci ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société SACICAP LES PREVOYANTS procédera, immédiatement après l¿augmentation de capital, à une réduction de capital d¿un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par la suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d¿apport desdites parts sociales, soit 4.573,47 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l¿annulation de ces 24.000 parts sociales, soit 4.560 euros, différence s¿élevant à 13,47 euros, s¿imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 6.497.574,66 euros. Le projet de fusion a été établi notamment sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l¿assemblée générale des associés de la société PROCIVIS LIMOUSIN (et approbation de sa dissolution anticipée sans liquidation et de la transmission de son patrimoine à la société PROCIVIS LIMOUSIN ainsi que l¿approbation de la valeur des apports et leurs rémunérations) ; - Approbation de la fusion par l¿assemblée générale des associés de la société SACICAP LES PREVOYANTS (et l¿approbation de la valeur des apports et leurs rémunérations, la parité d¿échange et de l¿augmentation de son capital en rémunération des apports) ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d¿une copie ou d¿un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbantes, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l¿issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l¿approbation de la fusion. La société PROCIVIS LIMOUSIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SACICAP LES PREVOYANTS sera subrogée purement et simplement d¿une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PROCIVIS LIMOUSIN, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra fiscalement et comptablement, effet le 1er janvier 2017. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX au nom de la société SACICAP LES PREVOYANTS en date du 14 novembre 2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES au nom de la société PROCIVIS LIMOUSIN en date du 14 novembre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Date du projet : 10/11/2017 Date du dépôt : 14/11/2017, lieu du dépôt : Bordeaux.
21/11/2017
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 321
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Capital : 141961.16 EUR
Adresse : 13 CRS du 30 Juillet 33000 Bordeaux
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PROCIVIS LIMOUSIN Forme juridique Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de 18500 EUR Siège social 16 CRS Jourdan Limoges 87000 Limoges N° RCS 300412210 RCS LIMOGES, est société absorbée. SACICAP LES PREVOYANTS Forme juridique Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de 141961,16 EUR Siège social 13 CRS du 30 Juillet 33000 BORDEAUX N° RCS 457208585 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Ont établi le 10 novembre 2017, par acte sous seing-privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PROCIVIS LIMOUSIN ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SACICAP LES PREVOYANTS de tous les éléments d¿actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d¿actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu¿à la date de réalisation de la fusion, l¿universalité de patrimoine de la société PROCIVIS LIMOUSIN devant être dévolue à la société SACICAP LES PREVOYANTS dans l¿état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les comptes de la société PROCIVIS LIMOUSIN et de la société SACICAP LES PREVOYANTS utilisés pour établir les conditions de l¿opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivant du Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 en cours d¿homologation. L¿évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d¿actifs apportés égale à 11.252.290 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 4.746.271 euros, soit un actif net apporté égal à 6.506.019 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 5 parts sociales de la société PROCIVIS LIMOUSIN pour 31 parts sociales de la société SACICAP LES PREVOYANTS. En rémunération et représentation de l¿apport-fusion effectué par la société PROCIVIS LIMOUSIN, la société SACICAP LES PREVOYANTS procédera à une augmentation de capital d¿un montant de 8.430,87 euros, par création et émission de 44.373 parts sociales nouvelle d¿une valeur nominale de 0,19 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d¿échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 6.506.019 euros, et la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société SACICAP LES PREVOYANTS, au titre de l¿augmentation de capital susvisée, soit 8.430,87 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société SACICAP LES PREVOYANTS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La société PROCIVIS LIMOUSIN détenant 24.000 parts sociales de la société SACICAP LES PREVOYANTS et celle-ci ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société SACICAP LES PREVOYANTS procédera, immédiatement après l¿augmentation de capital, à une réduction de capital d¿un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par la suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d¿apport desdites parts sociales, soit 4.573,47 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l¿annulation de ces 24.000 parts sociales, soit 4.560 euros, différence s¿élevant à 13,47 euros, s¿imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 6.497.574,66 euros. Le projet de fusion a été établi notamment sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l¿assemblée générale des associés de la société PROCIVIS LIMOUSIN (et approbation de sa dissolution anticipée sans liquidation et de la transmission de son patrimoine à la société PROCIVIS LIMOUSIN ainsi que l¿approbation de la valeur des apports et leurs rémunérations) ; - Approbation de la fusion par l¿assemblée générale des associés de la société SACICAP LES PREVOYANTS (et l¿approbation de la valeur des apports et leurs rémunérations, la parité d¿échange et de l¿augmentation de son capital en rémunération des apports) ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d¿une copie ou d¿un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbantes, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l¿issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l¿approbation de la fusion. La société PROCIVIS LIMOUSIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SACICAP LES PREVOYANTS sera subrogée purement et simplement d¿une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PROCIVIS LIMOUSIN, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra fiscalement et comptablement, effet le 1er janvier 2017. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX au nom de la société SACICAP LES PREVOYANTS en date du 14 novembre 2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES au nom de la société PROCIVIS LIMOUSIN en date du 14 novembre 2017. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Date du projet : 10/11/2017 Date du dépôt : 14/11/2017, lieu du dépôt : Bordeaux.
13/05/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180090 du 13/05/2018, annonce n° 333
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Capital : 141961.16 EUR
Adresse : 21 QU Lawton 33300 BORDEAUX
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PROCIVIS LIMOUSIN Forme juridique Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme Au capital de 18500 EUR Siège social 16 CRS Jourdan Limoges 87000 Limoges N° RCS 300412210 RCS LIMOGES, est société absorbée. SACICAP LES PREVOYANTS Forme juridique Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Au capital de 141961,16 EUR Siège social 21 QU Lawton 33300 BORDEAUX N° RCS 457208585 RCS BORDEAUX, est société absorbante. Ont établi le 4 mai 2018, par acte sous seing-privé, un projet de traité de fusion. Aux termes de ce projet, la société PROCIVIS LIMOUSIN ferait apport à titre de fusion-absorption à la société SACICAP LES PREVOYANTS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, L'universalité de patrimoine de la société PROCIVIS LIMOUSIN devant être dévolue à la société SACICAP LES PREVOYANTS dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les comptes de la société PROCIVIS LIMOUSIN et de la société SACICAP LES PREVOYANTS utilisés pour établir les conditions de L'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivant du Plan Comptable Général issu du règlement ANC 2014-03 modifié par le règlement ANC n°2017-01. l'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actifs apportés égale à 11.124.808 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 5.087.996 euros, soit un actif net apporté égal à 6.036.812 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1 part sociale de la société PROCIVIS LIMOUSIN pour 10 parts sociales de la société SACICAP LES PREVOYANTS. En rémunération et représentation de L'apport-fusion effectué par la société PROCIVIS LIMOUSIN, la société SACICAP LES PREVOYANTS procédera à une augmentation de capital d'un montant de 13.598,30 euros, par création et émission de 71.570 parts sociales nouvelle d'une valeur nominale de 0,19 euro chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 6.036.812 euros, et la valeur nominale des parts sociales qui seront créées par la société SACICAP LES PREVOYANTS, au titre de L'augmentation de capital susvisée, soit 13.598,30 euros, constituera une prime de fusion de 6.023.213,70 euros qui sera inscrite au passif du bilan de la société SACICAP LES PREVOYANTS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. La société PROCIVIS LIMOUSIN détenant 24.000 parts sociales de la société SACICAP LES PREVOYANTS et celle-ci ne pouvant détenir ses propres parts sociales, la société SACICAP LES PREVOYANTS procédera, immédiatement après L'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres parts sociales détenues par la suite de la fusion, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur d'apport desdites parts sociales, soit 4.573,47 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à L'annulation de ces 24.000 parts sociales, soit 4.560 euros, différence s'élevant à 13,47 euros, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 6.023.200,23 euros. Le projet de fusion a été établi notamment sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par L'assemblée générale des associés de la société PROCIVIS LIMOUSIN (et approbation de sa dissolution anticipée sans liquidation et de la transmission de son patrimoine à la société SACICAP LES PREVOYANTS ainsi que L'approbation de la valeur des apports et leurs rémunérations) ; - Approbation de la fusion par L'assemblée générale des associés de la société SACICAP LES PREVOYANTS (et L'approbation de la valeur des apports et leurs rémunérations, la parité d'échange et de L'augmentation de son capital en rémunération des apports) ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbées et absorbantes, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à L'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur L'approbation de la fusion. La société PROCIVIS LIMOUSIN sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société SACICAP LES PREVOYANTS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société PROCIVIS LIMOUSIN, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra fiscalement et comptablement, effet le 1er janvier 2018. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX au nom de la société SACICAP LES PREVOYANTS en date du 7 mai 2018 et au Greffe du Tribunal de Commerce de LIMOGES au nom de la société PROCIVIS LIMOUSIN en date du 7 mai 2018. Date du projet : 07/05/2018 Date du dépôt : 07/05/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
11/09/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180167 du 11/09/2018, annonce n° 2628
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
11/09/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180167 du 11/09/2018, annonce n° 2629
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017
27/02/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180040 du 27/02/2018, annonce n° 432
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
23/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180245 du 23/12/2018, annonce n° 407
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 ; Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 ; Administrateur : GIRARD Jean Pierre Raymond ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT ; Vice-président Administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 ; Administrateur : VIDEAU Alain Jean-Louis modification le 09 Février 2006 ; Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU SUD OUEST représenté par MOUCHARD Jean-Pierre modification le 30 Novembre 2012 ; Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René modification le 01 Février 2016 ; Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 ; Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 ; Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 ; Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 ; Administrateur : ZANETTI Laoura modification le 10 Octobre 2011 ; Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 ; Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 ; Administrateur : TEULE Bernard en fonction le 04 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 20 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : SACICAP DE LA GIRONDE représenté par MOUCHARD Jean-Pierre en fonction le 20 Décembre 2018
23/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180245 du 23/12/2018, annonce n° 408
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 ; Président du conseil d'administration : MARTIN Gerard Gilbert modification le 10 Décembre 2007 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT ; Vice-président Administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 ; Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René modification le 01 Février 2016 ; Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 ; Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 ; Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 ; Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 ; Administrateur : ZANETTI Laoura modification le 10 Octobre 2011 ; Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 ; Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 ; Administrateur : TEULE Bernard en fonction le 04 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 20 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : SACICAP DE LA GIRONDE représenté par MOUCHARD Jean-Pierre en fonction le 20 Décembre 2018
23/12/2018
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20180245 du 23/12/2018, annonce n° 409
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Administrateur : NEAU Benjamin modification le 10 Décembre 2007 ; Administrateur : MARTIN Gerard Gilbert modification le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE représenté par BOURGEOIS Michel modification le 09 Février 2006 ; Vice-président Administrateur : SABIN Pierre Henri modification le 09 Février 2006 ; Président du conseil d'administration Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René modification le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : BLOUIN Muriel Jaquotte en fonction le 31 Juillet 2003 ; Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par TORRENT Jean-François en fonction le 07 Décembre 2007 ; Commissaire aux comptes suppléant : VACHON & ASSOCIES en fonction le 07 Décembre 2007 ; Administrateur : LEURET François en fonction le 13 Novembre 2009 ; Administrateur : BEAUPERE Hélène en fonction le 13 Novembre 2009 ; Administrateur : ZANETTI Laoura modification le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : RIGABER Gerard en fonction le 04 Octobre 2011 ; Administrateur : DUPORT Christian en fonction le 04 Octobre 2011 ; Administrateur : TEULE Bernard modification le 20 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 20 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A en fonction le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : SACICAP DE LA GIRONDE représenté par MOUCHARD Jean-Pierre en fonction le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD en fonction le 20 Décembre 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF en fonction le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : VALLETOUX Franck en fonction le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : MAGNE Hervé en fonction le 20 Décembre 2018 ; Administrateur : LAROUSSARIE Nathalie en fonction le 20 Décembre 2018
11/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190154 du 11/08/2019, annonce n° 877
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
11/08/2019
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20190154 du 11/08/2019, annonce n° 878
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2018
02/07/2019
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20190125 du 02/07/2019, annonce n° 664
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Capital : 150999.46 EUR
Adresse : 21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Par acte sous seing privé en date du 27 juin 2019, il a été établi un projet de fusion entre la SACICAP LES PREVOYANTS et la SACICAP DE LA GIRONDE. Cette fusion constatera la transmission intégrale du patrimoine de la SACICAP DE LA GIRONDE à la SACICAP LES PREVOYANTS évalué comme suit : - Pour l’actif37.091.625,63 € - Pour le passif2.244.004,75 € - A corriger de l’intérêt statutaire à verser par la société absorbée (délibération du 17 mai 2019) pendant la période intercalaire-17.285,31 € - Soit un actif net transmis de34.830.335,57 € L’apport-fusion serait rémunéré par l’attribution aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante, dans le rapport de 18 parts sociales SACICAP LES PREVOYANTS contre 1 part sociale SACICAP DE LA GIRONDE, de 67.302 parts sociales nouvelles de 0,19 € chacune de valeur nominale, représentant une augmentation du capital de la SACICAP LES PREVOYANTS de 12.787,38 €. La prime de fusion s’élèverait ainsi à 34.817.548,19 € sur laquelle seraient imputées : (a) l’annulation par la société absorbante de sa participation dans le capital de la société absorbée à concurrence de la quote-part de la société absorbante dans l’actif net apporté de la société absorbée (31.921.389,10 €), (b) l’excédent de la valeur d’apport des 59.615 parts sociales de la SACICAP LES PREVOYANTS auto-détenues par la société absorbante à la suite de la fusion par rapport à leur valeur nominale (9,69 €), (c) et à laquelle serait ajoutée la quote-part de l’intérêt statutaire susmentionné revenant à la société absorbante (15.841,68 €). Au final, la prime de fusion générée par la fusion serait de 2.911.991,08 €. La fusion est conclue, notamment, sous la condition de la réalisation de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés des sociétés SACICAP LES PREVOYANTS et SACICAP DE LA GIRONDE. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de BORDEAUX le 28-06- 2019 sous le numéro 2019/26486 pour l’absorbante et sous le numéro 2019/26482 pour l’absorbée.
13/09/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190177 du 13/09/2019, annonce n° 349
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : LEGEARD André Pierre Claude René ; Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Administrateur, Vice-président : SABIN Pierre Henri ; Administrateur : VALLETOUX Franck ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : NEAU Benjamin ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : SACICAP DE LA GIRONDEMOUCHARD Jean-Pierre ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNEBOURGEOIS Michel ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : MAGNE Hervé ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : TEULE Bernard ; Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERETORRENT Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
03/11/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190212 du 03/11/2019, annonce n° 196
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : SACICAP LES PREVOYANTS
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René ; Directeur général délégué : MOUCHARD Jean-Pierre ; Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Administrateur, Vice-président : SABIN Pierre Henri ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : NEAU Benjamin ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : MAGNE Hervé ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : TEULE Bernard ; Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERETORRENT Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
26/12/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20190248 du 26/12/2019, annonce n° 370
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
20/02/2020
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 1033
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René ; Directeur général délégué : MOUCHARD Jean-Pierre ; Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSPETIOT Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Administrateur, Vice-président : SABIN Pierre Henri ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUD ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : NEAU Benjamin ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : MAGNE Hervé ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : TEULE Bernard ; Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERETORRENT Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
19/06/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200118 du 19/06/2020, annonce n° 1009
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2019
19/06/2020
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200118 du 19/06/2020, annonce n° 1008
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
06/01/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210003 du 06/01/2021, annonce n° 739
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Directeur général : LEGEARD André Pierre Claude René ; Directeur général délégué : MOUCHARD Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSPETIOT Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUX ; Administrateur : SABIN Pierre Henri ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : MAGNE Hervé ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : TEULE Bernard ; Administrateur : CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERETORRENT Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
08/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 2092
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
08/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210132 du 08/07/2021, annonce n° 2093
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2020
09/05/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210091 du 09/05/2021, annonce n° 761
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUX ; Administrateur : LEGEARD André Pierre Claude René ; Administrateur : SABIN Pierre Henri ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : MAGNE Hervé ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : TEULE Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
02/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 502
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXMANGIN Matthieu ; Administrateur : LEGEARD André Pierre Claude René ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNEVEYSSIERE Colette Marie Louise ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : MAGNE Hervé ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : TEULE Bernard ; Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
02/07/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210128 du 02/07/2021, annonce n° 503
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
07/12/2021
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210237 du 07/12/2021, annonce n° 870
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXMANGIN Matthieu ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : MAGNE Hervé ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : TEULE Bernard ; Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
17/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 1582
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
17/07/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc C n° 20220137 du 17/07/2022, annonce n° 1583
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 21 Quai Lawton 33300 Bordeaux
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2021
11/02/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220030 du 11/02/2022, annonce n° 913
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
18/05/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220097 du 18/05/2022, annonce n° 1051
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : NEAU Benjamin ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXMANGIN Matthieu ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : MAGNE Hervé ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : TEULE Bernard ; Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
02/08/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20220148 du 02/08/2022, annonce n° 1053
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Vice-président du conseil d'administration : NEAU Benjamin ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : MAGNE Hervé ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : TEULE Bernard ; Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ; Administrateur : PALMARO Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
03/02/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230024 du 03/02/2023, annonce n° 379
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : LEURET François ; Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ; Administrateur : PALMARO Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
24/05/2023
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc B n° 20230099 du 24/05/2023, annonce n° 1288
N° RCS : 457 208 585 RCS Bordeaux
Dénomination : PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : A titre principal : opération d'accession à la propriété de l'habitat; aménagement, construction, rénovation et prestations de services liées à l'habitat; à titre accessoire : activité de holding.
Administration : Président du conseil d'administration : VALLETOUX Franck ; Directeur général : MOUCHARD Jean-Pierre ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : MARTIN Gérard Gilbert ; Administrateur : PROCIVIS PARTICIPATIONSHELIGOIN Philippe ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESRENAUD Ludovic ; Administrateur : SACICAP PROCIVIS AQUITAINE SUDDOLOSOR Jean-Marie ; Administrateur : BEAUPERE Hélène ; Administrateur : BOULMIER Muriel Jaquotte ; Administrateur : DUPORT Christian ; Administrateur : ZANETTI Laoura ; Administrateur : FOULATIER Nathalie ; Administrateur : O'MAHONY Charles Edouard ; Administrateur : PALMARO Daniel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Les questions fréquentes posées sur PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE
Quel est le numéro SIRET de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE ?
Le numéro SIRET de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE est 457 208 585 00135
Quel est le code NAF de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE ?
Le code NAF de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE est 41.10A (NAFRev2)
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE est FR80457208585