Source INSEE mises à jour le 23/07/2025
PROCIVIS PACA
SIREN : 652 620 626Identité de la société PROCIVIS PACA
PROCIVIS PACA est une société Autre SA coopérative à conseil d'administration située à 84000 AVIGNON 40 BOULEVARD SAINT-MICHEL. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Promotion immobilière de logements (41.10A) depuis 01/01/1965. La société a un effectif compris entre 1 ou 2 salariés.40, BOULEVARD SAINT-MICHEL - 84000 AVIGNON, France
Activité principale
Promotion immobilière de logements (41.10A)
Date de création
01/01/1965
Effectif
1 ou 2 salariés (donnée INSEE 2021)
Informations juridiques concernant la société PROCIVIS PACA
Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
652 620 626
SIRET (siège)
652 620 626 00042
N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR19652620626
Numéro RCS
652 620 626 RCS Avignon
Greffe du Tribunal
Avignon
Inscription au RCS
INSCRIT
Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2021
Activités de la société PROCIVIS PACA
Activité principalePromotion immobilière de logements
Code NAF ou APE
41.10A (NAFRev2)
Domaine d’activité
Construction de bâtiments
Secteur d’activité
Construction
3 établissements de la société PROCIVIS PACA
PROCIVIS PACA
Siège social et établissement principal40, BOULEVARD SAINT-MICHEL - 84000 AVIGNON, France
SIRET
652 620 626 00042
Date de création
21/01/1997
PROCIVIS PACA
Etablissement secondaire11, RUE DU REMPART SAINT ROCH - 84000 AVIGNON, France
SIRET
652 620 626 00034
Date de création
18/10/1993
PROCIVIS PACA
Etablissement secondaire5, RUE ADRIEN MARCEL - 84000 AVIGNON, France
SIRET
652 620 626 00026
Date de création
01/01/1900
Les annonces légales et BODACC concernant la société PROCIVIS PACA
25/09/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080173 du 25/09/2008, annonce n° 2402
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : SANTI-WEIL JEAN-FRANCOIS. Administrateur : BOISSON DANIEL. Administrateur : RISSO JEAN. Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian. Administrateur : DURBESSON MICHEL. Administrateur : RUBIS XAVIER. Administrateur : SACICAP DU VAR (SAK) représenté par TROUSSIER Eric. Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAK) représenté par BASCOU Jean. Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA). Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE. Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL. Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES.
21/02/2008
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20080031 du 21/02/2008, annonce n° 3583
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : CREDIT IMMOBILIER DE VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative díá-intérêt collectif pour líá-accession à la propriété
13/12/2009
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20090240 du 13/12/2009, annonce n° 1827
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : RUBIS XAVIER Administrateur : SACICAP DU VAR (SAK) représenté par TROUSSIER Eric Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAK) représenté par BASCOU Jean Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENCE (ASO) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
13/08/2010
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20100156 du 13/08/2010, annonce n° 865
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : RUBIS XAVIER Administrateur : SACICAP DU VAR (SAK) représenté par TROUSSIER Eric Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAK) représenté par BASCOU Jean Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENCE (ASO) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO Christian Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
23/02/2011
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20110038 du 23/02/2011, annonce n° 2148
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : RUBIS XAVIER Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENCE (ASO) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SAKA) représenté par VOGLIMACCI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (UKESRL) représenté par ULISSE Richard Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
04/09/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120170 du 04/09/2012, annonce n° 1155
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par GONTARD Michel Administrateur : CIL PROVENCE (ASS) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (COARTFA) représenté par VOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (UESARL) représenté par ULISSE Richard Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
25/10/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120207 du 25/10/2012, annonce n° 2869
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : CIL PROVENCE (ASS) représenté par MARIANI François Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (COARTFA) représenté par VOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (UESARL) représenté par ULISSE Richard Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
25/10/2012
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120207 du 25/10/2012, annonce n° 2870
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par CANO José Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (COARTFA) représenté par VOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (UESARL) représenté par ULISSE Richard Administrateur : VILOGIA ENTREPRISES (ASS) représenté par GONTARD Michel Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
20/10/2014
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140079 du 20/10/2014, annonce n° 10251
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 40 boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013
09/01/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140006 du 09/01/2014, annonce n° 4007
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUR MICHEL Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SACICAP) représenté par VOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (SACICAP) représenté par ULISSE Richard Administrateur : VILOGIA ENTREPRISES (ASS) représenté par GONTARD Michel Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
11/03/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140049 du 11/03/2014, annonce n° 2008
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BONNET Christian Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUR MICHEL Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SACICAP) représenté par VOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (SACICAP) représenté par NIQUET REGIS Administrateur : VILOGIA ENTREPRISES (ASS) représenté par GONTARD Michel Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
21/10/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140202 du 21/10/2014, annonce n° 2013
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BEALIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : BASCOU Jean Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SACICAP) représenté par VOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (SACICAP) représenté par NIQUET REGIS Administrateur : VILOGIA ENTREPRISES (ASS) représenté par GONTARD Michel Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
30/12/2014
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140250 du 30/12/2014, annonce n° 1165
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BELAIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : TROUSSIER Eric Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SACICAP) représenté par VOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (SACICAP) représenté par NIQUET REGIS Administrateur : VILOGIA ENTREPRISES (ASS) représenté par GONTARD Michel Administrateur : PINET Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
29/09/2015
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20150186 du 29/09/2015, annonce n° 1359
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BELAIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : VAUCLUSE LOGEMENT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (SACICAP) représenté par VOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (SACICAP) représenté par NIQUET REGIS Administrateur : VILOGIA ENTREPRISES (ASS) représenté par GONTARD Michel Administrateur : PINET Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes titulaire : GERMAIN JEAN-CLAUDE Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSE MICHEL Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
04/08/2015
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150071 du 04/08/2015, annonce n° 8324
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 40 boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014
26/07/2016
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160071 du 26/07/2016, annonce n° 8590
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 40 boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015
03/08/2016
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20160151 du 03/08/2016, annonce n° 1468
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS XAVIER Administrateur : RISSO JEAN Administrateur : BOISSON DANIEL Administrateur : MAIRIE D'AVIGNON représenté par BELAIDI DARIDA Administrateur : AGUELI Antoine Administrateur : NIQUET Régis Administrateur : GRAND DELTA HABITAT (SACA) représenté par PUGGIONI JEAN-MARIE Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON (EPIC) représenté par DEJOUX MICHEL Administrateur : GUERIN Dominique Administrateur : BONAGURO JOSEPH Administrateur : SACICAP DE PROVENCE (COFA) représenté par VOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert Administrateur : SACICAP DU VAR (COFA) représenté par NIQUET REGIS Administrateur : VILOGIA ENTREPRISES (ASS) représenté par GONTARD Michel Administrateur : PINET Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
04/08/2017
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 11706
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 40 boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016
28/08/2018
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180157 du 28/08/2018, annonce n° 6541
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 40 boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017
06/12/2019
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20190235 du 06/12/2019, annonce n° 772
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : à titre principal de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art 244 quater J du Code Général des Impôtsà titre subsidiaire de réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : RUBIS Xavier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : SACICAP DE PROVENCEVOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : SACICAP DU VARNIQUET Régis ; Administrateur : PINET Jean-Marc ; Administrateur : REFFAY Elisabeth ; Administrateur : RISSO Jean ; Administrateur : BOISSON Daniel ; Administrateur : MAIRIE D'AVIGNONBELAIDI Darida ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
04/03/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210044 du 04/03/2021, annonce n° 13189
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 40 Boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018
04/03/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210044 du 04/03/2021, annonce n° 13190
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 40 Boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019
09/07/2021
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210133 du 09/07/2021, annonce n° 5367
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 40 Boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020
14/08/2022
DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220157 du 14/08/2022, annonce n° 6838
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Adresse : 40 Boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021
04/05/2022
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc A n° 20220087 du 04/05/2022, annonce n° 3578
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Capital Variable : 38114.00 EUR (capital variable minimum : 18500.00EUR)
Adresse : 40 Boulevard Saint-Michel 84000 Avignon
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION entre SACICAP VAUCLUSE, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété à capital variable, au capital de 30 798 Euros, dont le siège social est 40 Boulevard Saint Michel – 84000 AVIGNON, immatriculée sous le numéro 652 620 626 au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON, la société absorbante et SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR, sigle SACICAP DU VAR, Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété à capital variable, au capital de 30 124,80 Euros, dont le siège social est situé 194 Ancien Chemin de Toulon – Quartier Pierredon – 83110 SANARY-SUR-MER, immatriculée sous le numéro 579 501 990 au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON, la société absorbée. Actif apporté : 3 501 912 Euros. Passif apporté : 1 033 577 Euros. Actif net apporté : 2 468 336 Euros. Rapport d’échange : 368,75 parts sociales de SACICAP DU VAR donneront droit à 1 part sociale nouvelle de SACICAP VAUCLUSE. Montant prévu de la prime de fusion : 2 438 883 Euros. Date d’effet de la fusion : effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal fixé au 1er janvier 2022. Date du projet de fusion : 20 avril 2022. Dépôts du projet : le 26 avril 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce d’AVIGNON et le 27 avril 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON.
11/10/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220197 du 11/10/2022, annonce n° 3959
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : SACICAP VAUCLUSE
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : à titre principal de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art 244 quater J du Code Général des Impôtsà titre subsidiaire de réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : RUBIS Xavier ; Administrateur : AGUELI Antoine ; Administrateur : NIQUET Régis ; Administrateur : GRAND DELTA HABITATPUGGIONI Jean-Marie ; Administrateur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONDEJOUX Michel ; Administrateur : GUERIN Dominique ; Administrateur : SACICAP DE PROVENCEVOGLIMACCI STEPHANOPOLI Hubert ; Administrateur : VILOGIA ENTREPRISESGONTARD Michel ; Administrateur : SACICAP DU VARNIQUET Régis ; Administrateur : PINET Jean-Marc ; Administrateur : REFFAY Elisabeth ; Administrateur : RISSO Jean ; Administrateur : MAIRIE D'AVIGNONBELAIDI Darida ; Administrateur : LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE Paul, Henry, Julien ; Commissaire aux comptes titulaire : ADD EQUATION ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBRASSEUR ET ASSOCIES
18/11/2022
MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Référence de publication : Bodacc B n° 20220224 du 18/11/2022, annonce n° 2616
N° RCS : 652 620 626 RCS Avignon
Dénomination : PROCIVIS PACA
Forme Juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité : à titre principal de réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art 244 quater J du Code Général des Impôtsà titre subsidiaire de réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale, toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat