PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES Active

23/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080214 du 23/11/2008, annonce n° 213

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; PERRAY André nom d'usage : PERRAY devient représentant permanent..

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06/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080041 du 06/03/2008, annonce n° 1584

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration

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04/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080117 du 04/07/2008, annonce n° 904

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT devient vice-président représenté(e) par GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ.CLAUSTRES Marcel nom d'usage : CLAUSTRES Marcel n'est plus vice-président.. CLAUSTRES Marcel nom d'usage : CLAUSTRES Marcel n'est plus administrateur.. SA PROMOLOGIS devient secrétaire représenté(e) par PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU.. SERIEYS Fabien Jean Guy nom d'usage : SERIEYS Fabien n'est plus administrateur.. DUPONT Patrick nom d'usage : DUPONT Patrick n'est plus administrateur.. INTERLOG devient administrateur représenté(e) par SERIEYS Fabien nom d'usage : SERIEYS.. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN devient administrateur représenté(e) par SOTTIL Alain nom d'usage : SOTTIL.. SICOVAL devient administrateur représenté(e) par LAFFON Arnaud nom d'usage : LAFFON.. LA CITE JARDINS devient administrateur représenté(e) par CALIBRE-VICENTE Maryse nom d'usage : CALIBRE-VICENTE.. PROMOPYRENE devient administrateur représenté(e) par MOISSET Stéphane nom d'usage : MOISSET.. SACICAP des Pyrénées devient administrateur représenté(e) par GARRABE Gérard nom d'usage : GARRABE.. MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN Sylvie devient administrateur..

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04/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080117 du 04/07/2008, annonce n° 911

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration

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12/06/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090111 du 12/06/2009, annonce n° 420

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA HTE-GARONNE : TAGLIAPIETRA Pascal nom d'usage : TAGLIAPIETRA n'est plus représentant permanent; BERTRAND Denis nom d'usage : BERTRAND devient représentant permanent..

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08/07/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100131 du 08/07/2010, annonce n° 721

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : SA CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. ASTOUX Franck nom d'usage : ASTOUX Franck n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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29/12/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100252 du 29/12/2010, annonce n° 479

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : ARQUE Gerard nom d'usage : ARQUE n'est plus vice-président. ARQUE Gerard nom d'usage : ARQUE n'est plus administrateur. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient administrateur. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU devient administrateur. HAAS Andre nom d'usage : HAAS n'est plus administrateur.

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16/04/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100074 du 16/04/2010, annonce n° 446

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE devient administrateur représenté(e) par GIL Diego nom d'usage : GIL.

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04/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110087 du 04/05/2011, annonce n° 620

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus président du conseil d'administration. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU devient président du conseil d'administration et directeur général. AIRA Max nom d'usage : AIRA n'est plus administrateur. MARCOS Gilbert nom d'usage : MARCOS n'est plus directeur général.

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21/12/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110246 du 21/12/2011, annonce n° 1157

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN devient directeur général. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CILEO DEVELOPPEMENT. MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN n'est plus administrateur. PELISSIER Michel nom d'usage : PELISSIER devient administrateur.

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08/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110070 du 08/04/2011, annonce n° 335

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société Coopérative d'Intérêt Collectif Sous Forme Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : AIRA Max nom d'usage : AIRA n'est plus président. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU devient président du conseil d'administration. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPE CILEO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PROMOLOGIS SA : PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus représentant permanent; AIRA Max nom d'usage : AIRA devient représentant permanent. SA PROMOLOGIS n'est plus secrétaire.

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 5248

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 30 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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18/11/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140087 du 18/11/2014, annonce n° 3346

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 30 boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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28/12/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140249 du 28/12/2014, annonce n° 579

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : SACICAP des Pyrénées devient vice-président représenté(e) par RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus administrateur. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT : GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT : GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE : CAMBOU Serge Eloi Raymond nom d'usage : CAMBOU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP des Pyrénées : RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : ANDRE Gérard nom d'usage : ANDRE devient représentant permanent. PELISSIER Michel nom d'usage : PELISSIER n'est plus administrateur. SACICAP SUD MASSIF CENTRAL devient administrateur représenté(e) par MONTAUDON Ludovic nom d'usage : MONTAUDON.

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24/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150183 du 24/09/2015, annonce n° 530

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE devient représentant permanent.

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22/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150246 du 22/12/2015, annonce n° 636

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : SACICAP des Pyrénées n'est plus vice-président. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient vice-président. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient administrateur. SACICAP des Pyrénées n'est plus administrateur.

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28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 4693

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 154 bis allée de Barcelone 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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03/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160076 du 03/08/2016, annonce n° 3545

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 154 bis allée de Barcelone 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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30/04/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160086 du 30/04/2016, annonce n° 394

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Capital : 1127865.00 EUR
Adresse : 154 bis allée de Barcelone 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : SACICAP TOULOUSE - Société Coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration au capital variable minimum de 18.500 euros - Siège social : 154 bis, allée de Barcelone 31000 TOULOUSE - R.C.S. Toulouse 590 805 396 - SACICAP DES PYRENEES - Société Coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration au capital variable minimum de 18.500 euros - Siège social : 23 bis, avenue de Ferrières 09000 FOIX - R.C.S. Foix 936 080 399 - Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société SACICAP DES PYRENEES par la société SACICAP TOULOUSE - 1 : Evaluation de l'actif et du passif de la société " SACICAP DES PYRENEES" dont la transmission à la société " SACICAP TOULOUSE " est prévue : Montant de l'actif : 12.747.977,62 euros - Montant du passif : 92.927,31 euros - d'où un actif net apporté de 12.655.050,31 euros. 2 : Augmentation du capital de la société " SACICAP TOULOUSE ", société absorbante : 180.525 euros. 3 : Rapport d'échange : 1 part sociale nouvelle de la société " SACICAP TOULOUSE " pour 1 part sociale existante de la société " SACICAP DES PYRENEES ". 4 : Montant prévu de la prime de fusion : 12.474.525,31 euros - 6 : Effet rétroactif au plan comptable et fiscal de la fusion : 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société " SACICAP DES PYRENEES " depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société " SACICAP TOULOUSE ". 7 : Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion signé à Toulouse le 19 avril 2016 et à Foix le 22 avril 2016 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Foix le 22 avril 2016 au nom de la société " SACICAP DES PYRENEES", société absorbée, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 25 avril 2016 au nom de la société " SACICAP TOULOUSE ", société absorbante. La réalisation de la fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion ; Agrément de la fusion par l'Union d'Economie Sociale pour l'Accession à la Propriété (UES-AP). Les créanciers des deux sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Une demande de parution au BODACC a été faite compte-tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur le site internet de chaque société absorbante et absorbée. Pour avis, le Conseil d'administration.

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29/07/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160148 du 29/07/2016, annonce n° 841

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus président du conseil d'administration. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient président du conseil d'administration. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus vice-président. SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT n'est plus vice-président. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU n'est plus administrateur. SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PROMOLOGIS SA : AIRA Max nom d'usage : AIRA n'est plus représentant permanent; PACHEU Phlippe nom d'usage : PACHEU devient représentant permanent. CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEES devient administrateur représenté(e) par ROBIN Marie-Chantal nom d'usage : ROBIN-RODRIGO. SA coop de production d'HLM à CA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION H.L.M. "PROMO PYRENE" devient administrateur représenté(e) par MOISSET Stéphane nom d'usage : MOISSET. CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS devient administrateur représenté(e) par DUPEBE Françoise nom d'usage : DEJEAN-DUPEBE. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARIEGE devient administrateur représenté(e) par BOUCHE Marie-France nom d'usage : VILAPLANA. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES devient administrateur représenté(e) par CHARDENOUX Daniel nom d'usage : CHARDENOUX. MAURY Marie-Line nom d'usage : SAUNIERE devient administrateur. COPERATIVE DEPARTEMENTALE D'HLM DU GERS devient administrateur représenté(e) par CAMPAGNOLLE Serge nom d'usage : CAMPAGNOLLE. ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée ALBOUY ASSOCIES AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GEC CONSEIL devient commissaire aux comptes suppléant.

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04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 3951

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 154 bis allée de Barcelone 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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17/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170034 du 17/02/2017, annonce n° 907

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : GROUPE CILEO n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par BERTRAND Denis nom d'usage : BERTRAND

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28/07/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170143 du 28/07/2017, annonce n° 632

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION H.L.M. "PROMO PYRENE" SA coop de production d'HLM à CA : MOISSET Stéphane nom d'usage : MOISSET n'est plus représentant permanent; SCHLEGEL Marie-Sophie nom d'usage : SENTENAC devient représentant permanent

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22/12/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170246 du 22/12/2017, annonce n° 1032

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : CILEO DEVELOPPEMENT n'est plus administrateur. Société coopérative à forme anonyme MAISONS CLAIRES devient administrateur représenté(e) par MASCARAS Jacques nom d'usage : MASCARAS

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05/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180122 du 05/07/2018, annonce n° 1737

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 154 bis allée de Barcelone 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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12/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180071 du 12/04/2018, annonce n° 984

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'HLM DU GERS n'est plus administrateur

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29/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180228 du 29/11/2018, annonce n° 911

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP SUD MASSIF CENTRAL : MONTAUDON Ludovic nom d'usage : MONTAUDON n'est plus représentant permanent; COMBRET Guy nom d'usage : COMBRET devient représentant permanent

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28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 4059

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 154 bis Allée De Barcelone 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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22/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190161 du 22/08/2019, annonce n° 521

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES n'est plus administrateur. MAURY Marie-Line nom d'usage : SAUNIERE n'est plus administrateur. ASS INFORMATION LOGEMENT devient administrateur représenté(e) par COLAT PARROS Anne nom d'usage : COLAT PARROS

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24/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 737

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : COMBRET Guy nom d'usage : COMBRET devient vice-président. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier n'est plus administrateur. COMBRET Guy nom d'usage : COMBRET devient administrateur. SA PROMOLOGIS n'est plus administrateur. THOMASSON Christian nom d'usage : THOMASSON devient administrateur. LA CITE JARDINS n'est plus administrateur. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP SUD MASSIF CENTRAL : COMBRET Guy nom d'usage : COMBRET n'est plus représentant permanent; GASPAROTTO Cyril nom d'usage : GASPAROTTO devient représentant permanent. SA coop de production d'HLM à CA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION H.L.M. "PROMO PYRENE" n'est plus administrateur. GRAND Claude nom d'usage : GRAND devient administrateur. Société coopérative à forme anonyme MAISONS CLAIRES n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, ALTEAL devient administrateur représenté(e) par TRANTOUL Philippe nom d'usage : TRANTOUL

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22/10/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 1490

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus président du conseil d'administration. GRAND Claude nom d'usage : GRAND devient président du conseil d'administration. MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN n'est plus directeur général. GASPAROTTO Cyril nom d'usage : GASPAROTTO devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP SUD MASSIF CENTRAL : GASPAROTTO Cyril nom d'usage : GASPAROTTO n'est plus représentant permanent; PLAT Nathalie nom d'usage : PLAT-SOLAZI devient représentant permanent

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29/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200211 du 29/10/2020, annonce n° 2195

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 154 bis Allée De Barcelone 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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31/01/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210021 du 31/01/2021, annonce n° 494

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration

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18/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210076 du 18/04/2021, annonce n° 516

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE n'est plus représentant permanent; SEGERIC Jacques nom d'usage : SEGERIC devient représentant permanent

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18/04/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210076 du 18/04/2021, annonce n° 517

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE n'est plus représentant permanent; SOTTIL Alain nom d'usage : SOTTIL devient représentant permanent

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26/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210166 du 26/08/2021, annonce n° 2447

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 181 Route D'Albi 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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15/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210158 du 15/08/2021, annonce n° 584

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN devient administrateur

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01/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220169 du 01/09/2022, annonce n° 3752

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Adresse : 181 Route D'Albi 31200 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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17/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220034 du 17/02/2022, annonce n° 1116

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEES : ROBIN Marie-Chantal nom d'usage : ROBIN-RODRIGO n'est plus représentant permanent; BEGORRE Marc Vincent Bernard nom d'usage : BEGORRE devient représentant permanent

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18/08/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220159 du 18/08/2022, annonce n° 1009

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS : DUPEBE Chantal nom d'usage : DEJEAN-DUPEBE n'est plus représentant permanent; ROZIS Hélène Marie Sophie Gabrielle nom d'usage : LE BRETON devient représentant permanent

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11/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n° 988

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE : FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE n'est plus représentant permanent; KLOTZ Julien nom d'usage : KLOTZ devient représentant permanent

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11/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220219 du 11/11/2022, annonce n° 989

N° RCS : 590 805 396 RCS Toulouse
Dénomination : SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Forme Juridique : Société coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration
Administration : BIROT Bernard Jacques André nom d'usage : BIROT devient administrateur

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