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11/12/2010

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100219 du 11/12/2010, annonce n° 2648

N° RCS : 494 684 970 RCS Bobigny
Nom : MARTINIERE (VOIR PC J)
Prénom : Yves Pierre
Activité : fourniture installation Électrosonorisation Interphonie alarme.
Adresse : 51 boulevard Henri Barbusse 93100 Montreuil
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 19 octobre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 mai 2010., par le Tribunal de Commerce de Bobigny qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire et ouvre la procédure de redressement judiciaire de M. Yves MARTINIERE. Renvoie la procédure au Tribunal de Commerce de Bobigny pour désignation des organes de la procédure et pour la suite des opérations..

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12/03/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100234 du 12/03/2010, annonce n° 1783

N° RCS : 494 684 970 RCS Bobigny
Nom : MARTINIERE
Prénom : Yves Pierre (Voir Pc J )
Activité : fourniture installation Électrosonorisation Interphonie alarme.
Adresse : 51 boulevard Henri Barbusse 93100 Montreuil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononcant en date du 23 novembre 2010 la nomination des organes de la procédure. Nomme Mme GROSMAN en qualité de Juge commissaire, M. SCHILTZ en qualité de Juge commissaire suppléant, Me DANGUY 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY en qualité de Mandataire Judiciaire et Me BLERIOT, 26 Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY en qualité d'Administrateur judiciaire avec la mission d'assistance. La date de cessation des paiements est fixée au 19/10/2010. Ouvre une période d'observation expirant le 19/04/2011. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

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06/01/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100104 du 06/01/2010, annonce n° 2216

N° RCS : 494 684 970 RCS Bobigny
Nom : MARTINIERE
Prénom : Yves Pierre
Activité : fourniture installation Électrosonorisation Interphonie alarme.
Adresse : 51 boulevard Henri Barbusse 93100 Montreuil
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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11/10/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110218 du 11/10/2011, annonce n° 2393

N° RCS : 494 684 970 RCS Bobigny
Nom : MARTINIERE
Prénom : Yves Pierre (Voir Pc J )
Activité : fourniture installation Électrosonorisation Interphonie alarme.
Adresse : 51 boulevard Henri Barbusse 93100 Montreuil
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny.

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