PROFFIT Active

18/02/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200034 du 18/02/2020, annonce n° 3206

N° RCS : 313 763 286 RCS Melun
Nom : PROFFIT
Prénom : Guy
Activité : agriculteur
Adresse : ferme de Varatre 77127 Lieusaint
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 24/01/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la période d’observation à 6 mois. Désigné : Lucie CARON en qualité de juge commisaire ; Maître ANGEL de la SCP ANGEL résidence les Glycines 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compte de la présente publication. N° RG : 19/03480

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28/02/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200042 du 28/02/2020, annonce n° 2415

N° RCS : 313 763 286 RCS Melun
Nom : PROFFIT
Prénom : Guy
Activité : agriculteur
Adresse : Ferme de Varatre 77127 Lieusaint
Famille : Jugement prononçant
Date : 14/02/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (loi du 26-07-2005) - Fixe la date de cessation des paiements au 31 janvier 2020 - Désigné Lucie CARON, en qualité de juge commissaire - Désigné Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence les Glyciens, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire - Le délai de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de présente publication - N° RG : 19/0348

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21/09/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20210184 du 21/09/2021, annonce n° 3183

N° RCS : 313 763 286 RCS Melun
Nom : PROFFIT
Prénom : Guy
Activité : agriculteur
Adresse : Ferme de Varatre 77127 Lieusaint
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/02/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires. Conformément à l’article R. 624-8 du Code du commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/03480

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06/01/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220004 du 06/01/2022, annonce n° 1472

N° RCS : 313 763 286 RCS Melun
Nom : PROFFIT
Prénom : Guy
Activité : agriculteur
Adresse : Ferme de Varatre 77127 Lieusaint
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/12/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (loi du 26/07/2005) - Liquidateur judiciaire : Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun - Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du Code du Commerce - N° RG : 21/00079

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