PROJET CONSTRUCTION Active

18/11/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160225 du 18/11/2016, annonce n° 415

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET MATERIAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : SEIXAS Michel nom d'usage : SEIXAS. Gérant : SOLIGON Laurent nom d'usage : SOLIGON
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 13 rue de la Gravette 31150 Gratentour
Établissement(s) :
Activité : Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/11/2016

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20/01/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170014 du 20/01/2017, annonce n° 1995

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET MATERIAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur.

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08/02/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180023 du 08/02/2018, annonce n° 1430

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET MATERIAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 13 rue de la Gravette 31150 Gratentour
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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25/04/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190081 du 25/04/2019, annonce n° 1263

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET MATERIAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 13 Rue De la Gravette 31150 Gratentour
Comptes annuels et rapports clos le : 30/06/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/09/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190181 du 19/09/2019, annonce n° 593

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET MATERIAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 5000.00 EUR
Adresse : 13 Rue De la Gravette 31150 Gratentour
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 16/09/2019, la société PROJET CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 835 330 333, la société SAS CEMA CONSTRUCTION, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège est 26 rue de la Gravette LOCAL 4 31150 GRATENTOUR immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 808 893 036, et la société PROJET MATERIAUX, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 13 rue de la Gravette 31150 GRATENTOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS TOULOUSE 823 631 064, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION, par la société PROJET MATERIAUX. La société PROJET CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 116 322 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 112 923 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à 3 399 euros. La société SAS CEMA CONSTRUCTION ferait apport à la société PROJET MATERIAUX de la totalité de son actif, soit 95 689 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 113 132 euros. La valeur nette comptable des apports s'élèverait à -17 442 euros. En rémunération de ces apports et selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, 256 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROJET MATERIAUX à titre d'augmentation de son capital social de 2 560 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 189 440 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 6 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 1 000 actions de la société PROJET CONSTRUCTION, et 250 parts sociales de la société PROJET MATERIAUX pour 6 actions de la société SAS CEMA CONSTRUCTION. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION depuis le 01/01/2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PROJET MATERIAUX. Les sociétés PROJET CONSTRUCTION et SAS CEMA CONSTRUCTION seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des trois sociétés le 17.09.2019. Pour avis.

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12/09/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 921

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET MATERIAUX
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : SILVEIRA DOS SANTOS MACHADO Joao Manuel nom d'usage : MACHADO devient gérant

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29/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200043 du 29/02/2020, annonce n° 499

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Travaux de peinture, sols et petite maçonnerie. Commercialisation de matériaux de construction et meuble d'intérieur. Travaux de maçonnerie, charpente, couverture. Construction intégrale ou partielle de bâtiments professionnles ou particuliers tout corps d'état.

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31/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200254 du 31/12/2020, annonce n° 607

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : SOLIGON Laurent nom d'usage : SOLIGON n'est plus gérant

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01/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200191 du 01/10/2020, annonce n° 2848

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 13 Rue De la Gravette 31150 Gratentour
Comptes annuels et rapports clos le : 31/10/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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17/06/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220117 du 17/06/2022, annonce n° 3028

N° RCS : 823 631 064 RCS Toulouse
Dénomination : PROJET CONSTRUCTION
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : travaux de peinture, sols et petite maçonnerie, charpente et couverture
Adresse : 13 rue de la Gravette 31150 Gratentour
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/06/2022
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Stéphane Hoareau 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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