PROM'SOLEIL Active

13/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090197 du 13/10/2009, annonce n° 1563

N° RCS : 430 478 594 RCS Nice
Dénomination : S.C.I. PROM'SOLEIL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 960 promenade du Soleil 06500 Menton
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 8 février 2008 au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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20/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120096 du 20/05/2012, annonce n° 699

N° RCS : 430 478 594 RCS Nice
Dénomination : SCI PROM SOLEIL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 960 Promenade du Soleil 06500 Menton
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement tel qu'il avait été arrêté par jugement en date du 19/11/2007 en ce que la S.C.I. PROM'SOLEIL remboursera la totalité du passif qui s'élève à la somme de 180 634 euros en six annuités complémentaires comme suit : annuité 5 à échéance du 19/11/2012 : 29 292 euros ; annuité 6 à échéance du 19/11/2013 : 29 292 euros ; annuité 7 à échéance du 19/11/2014 : 29 292 euros ; annuité 8 à échéance du 19/11/2015 : 29 292 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2016 : 31 733 euros ; annuité 5 à échéance du 19/11/2017 : 31 733 euros ; et dit que l'obligation prescrite de remboursement anticipé du solde du passif par la cession du bien immobilier appartenant à la S.C.I. PROM'SOLEIL avant la fin de la période triennale sera remplacée par l'inaliénabilité des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble sis à Menton, 20, avenue Carnot, cadastré section BK n° 457 , et constitués par un local à usage de magasin (lot n° 45), une cave (lot N° 39) et un box (lot n° 10), et ce, pendant toute la durée du plan ainsi modifié ; et ordonne que les formalités relatives à la publication de la mesure d'inaliénabilité affectant le bien immobilier sus désigné seront effectuées par Maître PELLIER, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan conformément aux dispositions de l'article R 626-26 du Code de Commerce ; et maintient les autres dispositions du jugement en date du 19/11/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER (Georges-André), commissaire à l'exécution du plan, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice

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18/10/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150200 du 18/10/2015, annonce n° 1157

N° RCS : 430 478 594 RCS Nice
Dénomination : SCI PROM'SOLEIL
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 960 Promenade du Soleil 06500 Menton
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, mandataire liquidateur, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice

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23/01/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180015 du 23/01/2018, annonce n° 1516

N° RCS : 430 478 594 RCS Nice
Dénomination : SCI PROM'SOLEIL
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 960, Promenade du Soleil 06500 Menton
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 14/09/2017
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel disant n'y avoir lieu à réouverture des débats, déboutant la SCI PROM'SOLEIL de sa demande de modification du plan, confirmant le jugement du 28 septembre 2015 qui avait prononcé la liquidation judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 28 mars 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire liquidateur, 41, bd Carabacel, 06000 Nice ; rôle : 15/25

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09/08/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180150 du 09/08/2018, annonce n° 1441

N° RCS : 430 478 594 RCS Nice
Dénomination : SCI PROM’SOLEIL
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 960 Promenade du Soleil 06500 Menton
Famille : Avis de dépôt
Date : 21/12/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de la liste des créances L. 624-1 au tribunal de grande instance de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. RG : 06/54.

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