PROMILL Active

25/11/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100228 du 25/11/2010, annonce n° 810

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : STOLZ Eric, Jean, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : FAREC Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES MONTIEL ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : PALICOT Lionel Commissaire aux comptes suppléant : THOMAS de MONTPREVILLE Xavier

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02/06/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100105 du 02/06/2010, annonce n° 187

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, et immobilières se rapportant à la fabrication, la réalisation, le négoce, la commercialisation, l'installation, l'entretien de tous matériels, ensembles ou usines de toutes natures ; l'étude, la conception et l'exploitation de tous procédés relatifs à l'activité ci-dessus décrite ; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'établissement de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition ou l'exploitation de tous procédés et brevets concernant ces activités ; l'acquisition, l'exploitation, la gestion, le négoce de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Administration : Président : STOLZ Eric, Jean, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : FCN - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MOUY Dominique

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10/02/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120029 du 10/02/2012, annonce n° 674

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : STOLZ Eric, Jean, Daniel Commissaire aux comptes titulaire : FAREC Commissaire aux comptes suppléant : PALICOT Lionel

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07/06/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120108 du 07/06/2012, annonce n° 296

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARTIN Jean-Yves Directeur général : JS PARTICIPATIONS J.S.P. Commissaire aux comptes titulaire : FAREC Commissaire aux comptes suppléant : PALICOT Lionel

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30/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130078 du 30/10/2013, annonce n° 3142

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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24/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140072 du 24/09/2014, annonce n° 3012

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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14/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20140219 du 14/11/2014, annonce n° 182

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MARTIN Jean-Yves Commissaire aux comptes titulaire : FAREC Commissaire aux comptes suppléant : PALICOT Lionel

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15/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150094 du 15/09/2015, annonce n° 2648

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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26/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160102 du 26/09/2016, annonce n° 4267

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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23/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160250 du 23/12/2016, annonce n° 1046

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL STOLZ
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : MAGBEL (SDE) représenté par DUPREZ Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : FAREC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PALICOT Lionel

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20/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 2555

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 2

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 450000 EUR
Adresse : Rn 12 28410 Serville
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : MAGUIN SAS
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Suivant acte ssp à Charmes (02) le 13-11-2017, la SAS MAGUIN au capital de 3.016.000 euros ayant siège social 2 rue Pierre Sémard 02800 Charmes et la SAS PROMILL au capital de 450.000 euros ayant siège social RN 12 28410 Serville, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce.Aux termes de ce projet, la SAS MAGUIN ferait apport à la SAS PROMILL de sa branche d'activité de séchage.L'actif apporté s'élève à 915.173 euros, le passif pris en charge par la SAS PROMILL à 304.908 euros, soit un apport d'une valeur nette de 610.000 euros.En rémunération de cet apport, la SAS PROMILL augmenterait son capital de 104.000 euros par la création de 104 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la SAS MAGUIN.La prime d'apport s'élèverait globalement à 506.000 euros.Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 01 Janvier 2017 et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la SAS PROMILL.Les sociétés MAGUIN SAS et PROMILL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la SAS MAGUIN avant la réalisation de l'apport et apportées à la SAS PROMILL.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés.Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-QUENTIN le 16-11-2017 et au Greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES le 16-11-2017. Date de commencement d’activité : à la réalisation de la condition suspensive

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21/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 261

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 450000.00 EUR
Adresse : RN 12 28410 Serville
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Liste des sociétés participants à l'opération : - MAGUIN SAS, au capital de 3 016 000 euros, dont le siège social est 2 rue Pierre Sémard 02800 CHARMES, immatriculée au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 875 420 192 - PROMILL SAS, au capital de 450 000 euros, dont le siège social est RN 12 28410 SERVILLE, immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 483 669 271, suivant acte sous seing privé à CHARMES (Aisne), le 13 novembre 2017, la société "MAGUIN SAS" et la société "PROMILL" ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société "MAGUIN SAS" ferait apport à la société "PROMILL" de sa branche d'activité de séchage. L'actif s'élève à 915 173 euros, le passif pris en charge par la société "PROMILL" à 304 908 euros, soit un apport d'une valeur nette de 610 000 euros. En rénumération de cet apport, la société "PROMILL" augmenterait son capital de 104 000 euros par la création de 104 000 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société "MAGUIN SAS". La prime d'apport s'élèverait globalement à 506 000 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 1er janvier 2017, et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société "PROMILL". Les sociétés "MAGUIN SAS" et "PROMILL" seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société "MAGUIN SAS" avant la réalisation de l'apport et apportées à la société "PROMILL". L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les assemblées générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN le 16 novembre 2017 pour la société MAGUIN SAS et au greffe du tribunal de commerce de CHARTRES le 16 novembre 2017 pour la société PROMILL SAS.

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03/02/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170024 du 03/02/2017, annonce n° 538

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, et immobilières se rapportant à la fabrication, la réalisation, le négoce, la commercialisation, l'installation, l'entretien de tous matériels, ensembles ou usines de toutes natures ; l'étude, la conception et l'exploitation de tous procédés relatifs à l'activité ci-dessus décrite ; la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'établissement de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; la prise, l'acquisition ou l'exploitation de tous procédés et brevets concernant ces activités ; l'acquisition, l'exploitation, la gestion, le négoce de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

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02/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180161 du 02/09/2018, annonce n° 747

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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02/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180166 du 02/09/2018, annonce n° 434

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/11/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20180225 du 25/11/2018, annonce n° 1042

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président MAGBEL Société de droit étranger : DUPREZ Jérôme nom d'usage : DUPREZ n'est plus représentant permanent; ILLOUZ Jérôme nom d'usage : ILLOUZ devient représentant permanent

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12/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 1698

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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23/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190099 du 23/05/2019, annonce n° 473

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LEQUELLEC Eric Jean Jacques nom d'usage : LEQUELLEC devient directeur général

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27/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 774

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société de droit étranger MAGBEL n'est plus président. Sté par actions simplifiée MORET INDUSTRIES PARTICIPATIONS devient président représenté(e) par ILLOUZ Jérôme nom d'usage : ILLOUZ

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31/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200213 du 31/10/2020, annonce n° 2970

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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12/09/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210178 du 12/09/2021, annonce n° 1350

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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03/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210107 du 03/06/2021, annonce n° 796

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LEQUELLEC Eric Jean Jacques nom d'usage : LEQUELLEC n'est plus directeur général

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07/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210196 du 07/10/2021, annonce n° 777

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président MORET INDUSTRIES PARTICIPATIONS Sté par actions simplifiée : ILLOUZ Jérôme nom d'usage : ILLOUZ n'est plus représentant permanent

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09/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220196 du 09/10/2022, annonce n° 1442

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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12/01/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230008 du 12/01/2023, annonce n° 650

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : LLOYD John nom d'usage : LLOYD devient directeur général

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09/07/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20230131 du 09/07/2023, annonce n° 1508

N° RCS : 483 669 271 RCS Chartres
Dénomination : "PROMILL"
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : RN 12 28410 Serville
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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