PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE Active

19/11/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080211 du 19/11/2008, annonce n° 394

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : PROMOLOGIS, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : VINCENT Dominique Claude Joseph nom d'usage : VINCENT n'est plus représentant permanent; SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI devient représentant permanent..

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090220 du 15/11/2009, annonce n° 1050

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : Promologis, société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/12/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090246 du 22/12/2009, annonce n° 344

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : Promologis, société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max devient président du conseil de surveillance. JUNCA François Joseph Henri nom d'usage : JUNCA François n'est plus président du conseil de surveillance. JUNCA François Joseph Henri nom d'usage : JUNCA François n'est plus membre. PEIGNON Serge nom d'usage : PEIGNON Serge n'est plus membre du conseil de surveillance. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET Catherine devient membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max devient membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max n'est plus président du directoire. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA Max n'est plus membre du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU Philippe devient président du directoire. RADEPONT Eric Daniel nom d'usage : RADEPONT Eric devient membre du directoire. DUCHEMIN Jean-Philippe Frédéric nom d'usage : DUCHEMIN Jean-Philippe devient membre du directoire.

Voir le contenu de l'annonce légale

19/03/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090055 du 19/03/2009, annonce n° 941

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : Promologis, société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU Robert n'est plus membre du directoire..

Voir le contenu de l'annonce légale

13/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090091 du 13/05/2009, annonce n° 701

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : Promologis, société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CIL INTERLOGEMENT : CARRE Alain nom d'usage : CARRE devient représentant permanent.. TAGLIAPIETRA Pascal nom d'usage : TAGLIAPIETRA Pascal n'est plus membre du conseil de surveillance.. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU Serge devient membre du conseil de surveillance..

Voir le contenu de l'annonce légale

09/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100175 du 09/09/2010, annonce n° 456

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : SERIEYS Fabien nom d'usage : SERIEYS Fabien n'est plus membre du conseil de surveillance. LOYER Mikaël nom d'usage : LOYER Mikaël devient membre du conseil de surveillance. GIRARDI Hervé nom d'usage : GIRARDI Hervé devient directeur général.

Voir le contenu de l'annonce légale

22/04/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110080 du 22/04/2011, annonce n° 401

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : VELLAS Françoise nom d'usage : VELLAS DE SENTENAC n'est plus membre du conseil de surveillance. BALAGUE Annette Marthe Pierrette nom d'usage : BALAGUE-LEMOINE n'est plus membre du conseil de surveillance. KEHIL Magide nom d'usage : KEHIL n'est plus membre du conseil de surveillance. CAMES Christelle nom d'usage : DESINIERES devient membre du conseil de surveillance. BOIS Jean-Jacques nom d'usage : BOIS devient membre du conseil de surveillance. TOULOUSE Alain nom d'usage : TOULOUSE devient membre du conseil de surveillance.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110205 du 21/10/2011, annonce n° 277

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : PLANES Jean Emile nom d'usage : PLANES n'est plus membre du conseil de surveillance. LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT devient membre du conseil de surveillance. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance GROUPE CILEO. BAUDEAN Guy Gaston Eugène nom d'usage : BAUDEAN n'est plus membre du conseil de surveillance. SUGIER André-Pierre nom d'usage : SUGIER devient membre du conseil de surveillance. PROMO ACCUEIL ASSOCIATION n'est plus membre du conseil de surveillance. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU devient membre du conseil de surveillance.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110228 du 25/11/2011, annonce n° 676

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : PIQUEMAL Georges nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus vice président du conseil de surveillance.

Voir le contenu de l'annonce légale

21/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110015 du 21/01/2011, annonce n° 528

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Administration : ARQUE Gerard nom d'usage : ARQUE n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Pierre nom d'usage : CABROL devient membre du conseil de surveillance.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120198 du 12/10/2012, annonce n° 118

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : PIQUEMAL Georges nom d'usage : PIQUEMAL n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient membre du conseil de surveillance. TREMEGE Gérard nom d'usage : TREMEGE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée GT AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/03/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130061 du 27/03/2013, annonce n° 395

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 7672911.00 EUR
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7.672.911 euros. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE. R.C.S. Toulouse 690 802 053. REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM. S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 114.750 euros. Siège social : 29 rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. R.C.S. Marseille 057 807 265. AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM PAR LA SOCIETE PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré. 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM dont la transmission à la société PROMOLOGIS Société Anonyme d'habitations à loyer modéré est prévue : Montant de l'actif : 90.489.125,25euros. Montant du passif : 70.891.284,07 euros d'où un actif net apporté de 19.597.841,18 euros. 2. Augmentation du capital de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré, société absorbante : 114.750 euros. Toutefois, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré détenant 14.497 actions de la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM (après prise en compte de 9 actions ayant fait l'objet d'un contrat de prêt au profit de divers membres du Conseil de Surveillance de la société absorbée), l'augmentation de capital résultant de la fusion ne s'élèverait qu'à la somme de 6.022,50 euros. 3. Rapport d'échange : 5 actions nouvelles de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré pour 1 action de la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM. 4. Montant prévu de la prime de fusion : 1.022.543,94 euros. 5 Montant prévu du boni de fusion :18.460.547,24 euros. 6. Effet rétroactif au plan comptable et fiscal de la fusion : 1er janvier 2013. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM depuis la date du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré. 7. Dépôt du projet de fusion : Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 19 mars 2013 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 19 mars 2013 au nom de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitations à loyer modéré société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 19 mars 2013 au nom de la société REGIONALE DE L'HABITAT SA HLM société absorbée. La réalisation de la fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion. Agrément du Préfet de la Haute-Garonne. Les créanciers des deux sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis le Directoire. Philippe PACHEU, président du irectoire.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130082 du 26/04/2013, annonce n° 549

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : BOIS Jean-Jacques nom d'usage : BOIS n'est plus membre du conseil de surveillance. LACHAUD Nicolas Jean nom d'usage : LACHAUD-BANDRES devient membre du conseil de surveillance.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130165 du 28/08/2013, annonce n° 529

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : SZYDLOWSKI Jean-Michel nom d'usage : SZYDLOWSKI n'est plus représentant permanent; KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB devient représentant permanent. CAMES Christelle nom d'usage : DESINIERES n'est plus membre du conseil de surveillance. MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ devient membre du conseil de surveillance.

Voir le contenu de l'annonce légale

25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 1009

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Voir le contenu de l'annonce légale

29/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140044 du 29/07/2014, annonce n° 5967

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

20/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140057 du 20/08/2014, annonce n° 3980

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

27/06/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140122 du 27/06/2014, annonce n° 232

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Société à responsabilité limitée GT AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée @COM.AUDIT, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES devient commissaire aux comptes titulaire.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/09/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140185 du 26/09/2014, annonce n° 239

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance Toulouse Métropole. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance Toulouse Métropole : GUERIN Philippe nom d'usage : GUERIN n'est plus représentant permanent; KELLER Bernard André Antoine nom d'usage : KELLER devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SOTTIL ALAIN nom d'usage : SOTTIL n'est plus représentant permanent; SANCHEZ Elisabeth Hermine nom d'usage : SERE devient représentant permanent.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150036 du 20/02/2015, annonce n° 438

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : LACHAUD Nicolas Jean nom d'usage : LACHAUD-BANDRES n'est plus membre du conseil de surveillance. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION devient membre du conseil de surveillance. TOULOUSE Alain nom d'usage : TOULOUSE n'est plus membre du conseil de surveillance. GUNDOLFF Jean-Louis Marcel nom d'usage : GUNDOLFF devient membre du conseil de surveillance.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/10/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150195 du 11/10/2015, annonce n° 473

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA devient représentant permanent.

Voir le contenu de l'annonce légale

17/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150243 du 17/12/2015, annonce n° 503

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 4724

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150067 du 28/07/2015, annonce n° 4725

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 3155

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160072 du 27/07/2016, annonce n° 3156

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

09/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160240 du 09/12/2016, annonce n° 876

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : LECHAT Michel nom d'usage : LECHAT n'est plus membre du conseil de surveillance. PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT devient membre du conseil de surveillance

Voir le contenu de l'annonce légale

18/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170063 du 18/07/2017, annonce n° 2954

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

04/08/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170071 du 04/08/2017, annonce n° 3959

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

29/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170187 du 29/09/2017, annonce n° 807

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Administration : LOYER Mikaël nom d'usage : LOYER n'est plus membre du conseil de surveillance. BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND devient membre du conseil de surveillance. GROUPE CILEO n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par CARRE Alain nom d'usage : CARRE. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU n'est plus membre du conseil de surveillance. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO devient membre du conseil de surveillance. Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance LE MURETAIN AGGLO. GIRARDI Hervé nom d'usage : GIRARDI n'est plus directeur général. RADEPONT Eric Daniel nom d'usage : RADEPONT n'est plus membre du directoire. CLERGUE Pierre Claude nom d'usage : CLERGUE devient membre du directoire

Voir le contenu de l'annonce légale

24/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180097 du 24/05/2018, annonce n° 387

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 17678932.50 EUR
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE A Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 35.277.299,20 €. Siège social : 11, rue Armeny. 13006 MARSEILLE R.C.S. Marseille 573 620 754. PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré A Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale au capital de 17.678.932,50 €. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE " UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE" A LA SOCIETE " PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré ". Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse et à Marseille du 17 mai 2018, la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 35.277.299,20 € ayant son siège social sis 11, rue Armeny - 13006 MARSEILLE, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 573 620 754 et la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale, au capital de 17.678.932,50 € ayant son siège social sis 2, rue du Docteur Sanières - 31000 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 690 802 053 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ferait apport à la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré d'une partie de son actif, estimé à 200.771.205,07 € et de son passif estimé à 139.609.016,01 €, soit un actif net apporté estimé à 61.162.189,06 €, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité relative à l'acquisition, la construction et la gestion de logements sociaux locatifs, de logements sociaux destinés à la vente dans le neuf ou l'ancien, et à titre accessoire de logements commerciaux ou autres, qui lui appartiennent et qui sont implantés dans la région OCCITANIE. En rémunération de cet apport, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré augmenterait son capital social de 2.179.174,50 € par la création de 1.452.783 actions d'une valeur nominale de 1,5 €, entièrement libérées, attribuées à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. La différence entre la valeur estimée de l'actif net (61.162.189,06 €) apporté par la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et le montant de l'augmentation de capital rémunérant cet apport (pour un montant nominal de 2.179.174,50 €), soit 58.983.014,56 €, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte " prime d'apport ", sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. La date d'effet juridique, comptable et fiscal de l'apport partiel d'actif a été fixée au 28 juin 2018 à 16 heures. Le passif apporté à la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré ne serait pas garanti solidairement par la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Les créanciers des sociétés PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions prévues par la loi. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui doivent être réalisées le 31 décembre 2018 au plus tard : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés ; Agréments préfectoraux préalables de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 18 mai 2018 au nom de la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, société apporteuse et au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 18 mai 2018 au nom de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, société bénéficiaire. Une demande de parution au BODACC a été faite en date du 18 mai 2018 compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis, le représentant légal

Voir le contenu de l'annonce légale

24/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180097 du 24/05/2018, annonce n° 388

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Capital : 17678932.50 EUR
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale au capital de 17.678.932,50 €. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE. R.C.S. Toulouse 690 802 053.UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE A Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 35.277.299,20 €. Siège social : 11, rue Armeny 13006 MARSEILLE R.C.S. Marseille 573 620 754. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE " PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré" A LA SOCIETE " UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ". Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse et à Marseille du 17 mai 2018, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale, au capital de 17.678.932,50 € ayant son siège social sis 2, rue du Docteur Sanières - 31000 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 690 802 053 et la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 35.277.299,20 € ayant son siège social sis 11, rue Armeny - 13006 MARSEILLE, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 573 620 754 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré ferait apport à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE d'une partie de son actif, estimé à 228.271.813,60 € et de son passif estimé à 153.687.196,09 €, soit un actif net apporté estimé à 74.584.617,51 €, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité relative à l'acquisition, la construction et la gestion de logements sociaux locatifs, de logements sociaux destinés à la vente dans le neuf ou l'ancien, et à titre accessoire de logements commerciaux ou autres, qui lui appartiennent et qui sont implantés dans la région SUD- PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR. En rémunération de cet apport, la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE augmenterait son capital social de 6.277.505,60 € par la création de 3.923.441 actions d'une valeur nominale de 1,6 €, entièrement libérées, attribuées à la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré. La différence entre la valeur estimée de l'actif net (74.584.617,51 €) apporté par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et le montant de l'augmentation de capital rémunérant cet apport (pour un montant nominal de 6.277.505,60 €), soit 68.307.111,91 €, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte " prime d'apport ", sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. La date d'effet juridique, comptable et fiscal de l'apport partiel d'actif a été fixée au 28 juin 2018 à 16 heures. Le passif apporté à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ne serait pas garanti solidairement par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré. Les créanciers des sociétés PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions prévues par la loi. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui doivent être réalisées le 31 décembre 2018 au plus tard : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés ; Agréments préfectoraux préalables de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 18 mai 2018 au nom de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, société apporteuse et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 18 mai 2018 au nom de la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, société bénéficiaire. Une demande de parution au BODACC a été faite en date du 18 mai 2018 compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis, le représentant légal PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale au capital de 17.678.932,50 €. Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE. R.C.S. Toulouse 690 802 053.UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE A Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 35.277.299,20 €. Siège social : 11, rue Armeny 13006 MARSEILLE R.C.S. Marseille 573 620 754. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE " PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré" A LA SOCIETE " UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ". Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Toulouse et à Marseille du 17 mai 2018, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, à Directoire et Conseil de Surveillance et à compétence nationale, au capital de 17.678.932,50 € ayant son siège social sis 2, rue du Docteur Sanières - 31000 TOULOUSE, immatriculée au R.C.S. de Toulouse sous le numéro 690 802 053 et la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 35.277.299,20 € ayant son siège social sis 11, rue Armeny - 13006 MARSEILLE, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 573 620 754 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré ferait apport à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE d'une partie de son actif, estimé à 228.271.813,60 € et de son passif estimé à 153.687.196,09 €, soit un actif net apporté estimé à 74.584.617,51 €, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité relative à l'acquisition, la construction et la gestion de logements sociaux locatifs, de logements sociaux destinés à la vente dans le neuf ou l'ancien, et à titre accessoire de logements commerciaux ou autres, qui lui appartiennent et qui sont implantés dans la région SUD- PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR. En rémunération de cet apport, la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE augmenterait son capital social de 6.277.505,60 € par la création de 3.923.441 actions d'une valeur nominale de 1,6 €, entièrement libérées, attribuées à la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré. La différence entre la valeur estimée de l'actif net (74.584.617,51 €) apporté par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et le montant de l'augmentation de capital rémunérant cet apport (pour un montant nominal de 6.277.505,60 €), soit 68.307.111,91 €, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte " prime d'apport ", sur laquelle porteraient les droits de tous les actionnaires, y compris la société apporteuse. La date d'effet juridique, comptable et fiscal de l'apport partiel d'actif a été fixée au 28 juin 2018 à 16 heures. Le passif apporté à la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE ne serait pas garanti solidairement par la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré. Les créanciers des sociétés PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré et UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport partiel d'actif dans les conditions prévues par la loi. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui doivent être réalisées le 31 décembre 2018 au plus tard : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés ; Agréments préfectoraux préalables de la Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 18 mai 2018 au nom de la société PROMOLOGIS, Société Anonyme d'habitation à loyer modéré, société apporteuse et au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille le 18 mai 2018 au nom de la société UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, société bénéficiaire. Une demande de parution au BODACC a été faite en date du 18 mai 2018 compte tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur un site internet. Pour avis, le représentant légal

Voir le contenu de l'annonce légale

09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 3462

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 3463

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Adresse : 2 rue du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes consolidés et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

05/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180147 du 05/08/2018, annonce n° 209

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus président du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA devient président du conseil d'administration. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus membre du conseil de surveillance. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA devient administrateur. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus vice président du conseil de surveillance. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI devient vice-président. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus membre du conseil de surveillance. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI devient administrateur. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU devient directeur général. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES n'est plus membre du conseil de surveillance. CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES devient administrateur représenté(e) par KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB. PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT n'est plus membre du conseil de surveillance. PLOUGASTEL Sophie nom d'usage : DELAVAULT devient administrateur. BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND n'est plus membre du conseil de surveillance. BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND devient administrateur. CABROL Pierre nom d'usage : CABROL n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Pierre nom d'usage : CABROL devient administrateur. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE n'est plus membre du conseil de surveillance. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE devient administrateur représenté(e) par BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER n'est plus membre du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur représenté(e) par CARRE Alain nom d'usage : CARRE. SUGIER André-Pierre nom d'usage : SUGIER n'est plus membre du conseil de surveillance. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO n'est plus membre du conseil de surveillance. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO devient administrateur. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU n'est plus membre du conseil de surveillance. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU devient administrateur. Toulouse Métropole n'est plus membre du conseil de surveillance. Toulouse Métropole devient administrateur représenté(e) par KELLER Bernard André Antoine nom d'usage : KELLER. LE MURETAIN AGGLO n'est plus membre du conseil de surveillance. LE MURETAIN AGGLO devient administrateur représenté(e) par SANCHEZ Elisabeth Hermine nom d'usage : SERE. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET n'est plus membre du conseil de surveillance. PECH Catherine Marcelle Hélène nom d'usage : MALLET devient administrateur. MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ n'est plus membre du conseil de surveillance. MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ devient administrateur. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION n'est plus membre du conseil de surveillance. MARION Eric Louis nom d'usage : MARION devient administrateur. GUNDOLFF Jean-Louis Marcel nom d'usage : GUNDOLFF n'est plus membre du conseil de surveillance. GUNDOLFF Jean-Louis Marcel nom d'usage : GUNDOLFF devient administrateur. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL n'est plus membre du conseil de surveillance. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient administrateur. PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER devient administrateur. GIRARDI Herve nom d'usage : GIRARDI n'est plus membre du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus président du directoire. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus membre du directoire. GIRARDI Hervé nom d'usage : GIRARDI n'est plus membre du directoire. CLERGUE Pierre Claude nom d'usage : CLERGUE n'est plus membre du directoire. DUCHEMIN Jean-Philippe Frédéric nom d'usage : DUCHEMIN n'est plus membre du directoire. Société à responsabilité limitée @COM.AUDIT, SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ARGOUNES Jacques nom d'usage : ARGOUNES n'est plus commissaire aux comptes suppléant. DAIDE André nom d'usage : DAIDE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Voir le contenu de l'annonce légale

28/07/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190144 du 28/07/2019, annonce n° 4071

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

21/02/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190037 du 21/02/2019, annonce n° 606

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : MAZANABA Monique Catherine nom d'usage : PEREZ n'est plus administrateur. SELMI Claude nom d'usage : SELMI devient administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

07/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190215 du 07/11/2019, annonce n° 254

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE devient président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE devient administrateur. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus président du conseil d'administration. AIRA Max Andre nom d'usage : AIRA n'est plus administrateur. CAMBOU Serge nom d'usage : CAMBOU devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Action Logement Immobilier Sté par actions simplifiée : CARRE Alain nom d'usage : CARRE n'est plus représentant permanent; SUCHEL Jacques Louis Marie nom d'usage : SUCHEL devient représentant permanent

Voir le contenu de l'annonce légale

27/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 1466

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Voir le contenu de l'annonce légale

25/11/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200229 du 25/11/2020, annonce n° 770

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Voir le contenu de l'annonce légale

15/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200222 du 15/11/2020, annonce n° 2064

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

13/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210200 du 13/10/2021, annonce n° 1502

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

25/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 694

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : BERTRAND Guillaume nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : KELLER Bernard André Antoine nom d'usage : KELLER n'est plus représentant permanent; JOP Serge nom d'usage : JOP devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE MURETAIN AGGLO : SANCHEZ Elisabeth Hermine nom d'usage : SERE n'est plus représentant permanent; RUIS Irène-Marie Adèle Agnès nom d'usage : DULON devient représentant permanent. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. PERELLO Christine nom d'usage : PEIFFER n'est plus administrateur. BIGNOLI Sandrine nom d'usage : CARACCI devient administrateur. PECHON Jacques Marc Michel nom d'usage : PECHON devient administrateur. GUIRAUDON Dany Fernande Augusta nom d'usage : GUIRAUDON devient administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

25/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210039 du 25/02/2021, annonce n° 695

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : CABROL Pierre nom d'usage : CABROL n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Toulouse Métropole : JOP Serge nom d'usage : JOP n'est plus représentant permanent; BROUSTE Laurence Josée nom d'usage : KATZENMAYER devient représentant permanent. GUIEU Jean-Baptiste Luc Jean-Marie nom d'usage : GUIEU devient administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

06/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 711

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Voir le contenu de l'annonce légale

06/06/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210109 du 06/06/2021, annonce n° 712

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES : LEON Pierre Robert prénom d'usage Robert nom d'usage : LEON devient représentant permanent; KOLB Stéphane Emile Marie-Gabriel nom d'usage : KOLB n'est plus représentant permanent

Voir le contenu de l'annonce légale

07/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 866

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient vice président du conseil d'administration. LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE devient administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES SA à directoire et à conseil de s : BERTHELIER Sébastien Frédéric Arnaud nom d'usage : BERTHELIER devient représentant permanent; LEON Pierre Robert prénom d'usage Robert nom d'usage : LEON n'est plus représentant permanent. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus administrateur. CARLI Pierre nom d'usage : CARLI n'est plus vice-président

Voir le contenu de l'annonce légale

01/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220169 du 01/09/2022, annonce n° 3759

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 2 Rue Du Docteur Louis Sanières 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale

27/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220019 du 27/01/2022, annonce n° 1523

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Voir le contenu de l'annonce légale

30/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220021 du 30/01/2022, annonce n° 538

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE : BONILLA Antoine nom d'usage : BONILLA n'est plus représentant permanent; DUPUY Sophie nom d'usage : TOUZET devient représentant permanent. VERDIE Sara Caroline Claudine nom d'usage : VERDI-MALADORNO n'est plus administrateur. LEON Pierre Robert nom d'usage : LEON devient administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

05/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 1602

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : WALLAERT Philippe nom d'usage : WALLAERT devient président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE n'est plus président du conseil d'administration. CARRE Frédéric nom d'usage : CARRE n'est plus administrateur. WALLAERT Philippe nom d'usage : WALLAERT devient administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale

30/06/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220126 du 30/06/2022, annonce n° 847

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Voir le contenu de l'annonce légale

11/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220240 du 11/12/2022, annonce n° 906

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Voir le contenu de l'annonce légale

11/05/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230091 du 11/05/2023, annonce n° 1154

N° RCS : 690 802 053 RCS Toulouse
Dénomination : "Promologis", société anonyme d'habitation à loyer modéré.
Forme Juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Administration : LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE n'est plus vice président du conseil d'administration. CABROL Frédéric nom d'usage : CABROL devient administrateur. LE PAPE Christophe René nom d'usage : LE PAPE n'est plus administrateur

Voir le contenu de l'annonce légale