PROMOTION SOCIO-CULTURELLE Active

15/05/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190093 du 15/05/2019, annonce n° 1810

N° RCS : 478 116 502 RCS Charleville-Mézières
Dénomination : ASSOCIATION PROMOTION SOCIO CULTURELLE
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 21 place Gambetta 08700 Nouzonville
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/04/2019
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement du tribunal de grande instance de Charleville-Mézière arrêtant le plan de sauvegarde. Durée du plan : 5 ans. 1er dividende à la date anniversaire de l’arrêté du plan et les suivants à cette même date. Règlement de la créance UNEDIC-AGS au plus tard à l’expiration de la période d’observation. Règlement des frais de justice sur présentation des factures au plus tard à l’expiration de la période d’observation. Règlement immédiat des créances de moins de 500 euros. Réglement des autres créances priviligées et chirographaires à 20% chaque annnée. Les versements mensuels devront être éffectués enytre les mains du commissaire à l’éxécution : Me Isabelle TIRMANT, 34, rue des Moulins, 51096 Reims. N° RG : 17/02025

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