PROPRIETE INDUSTRIELLE MANAGEMENT SARL Active

01/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090124 du 01/07/2009, annonce n° 1985

N° RCS : 498 855 378 RCS Nanterre
Dénomination : PROPRIETE INDUSTRIELLE MANAGEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée

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17/11/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090221 du 17/11/2009, annonce n° 1608

N° RCS : 498 855 378 RCS Nanterre
Dénomination : PROPRIETE INDUSTRIELLE MANAGEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'acquisition, la vente, la concession de licences de brevets industriels, plus généralement, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, y compris l'exploitation directe de tous brevets industriels.
Adresse : 3 avenue du Général Leclerc 92210 Saint-Cloud
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion, mandataire judiciaire SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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14/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100072 du 14/04/2010, annonce n° 2928

N° RCS : 498 855 378 RCS Nanterre
Dénomination : PROPRIETE INDUSTRIELLE MANAGEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'acquisition, la vente, la concession de licences de brevets industriels, plus généralement, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, y compris l'exploitation directe de tous brevets industriels.
Adresse : 3 avenue du Général Leclerc 92210 Saint-Cloud
Famille : Jugement prononçant
Date : 25/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 mars 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre.

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27/05/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100101 du 27/05/2010, annonce n° 2319

N° RCS : 498 855 378 RCS Nanterre
Dénomination : PROPRIETE INDUSTRIELLE MANAGEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'acquisition, la vente, la concession de licences de brevets industriels, plus généralement, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, y compris l'exploitation directe de tous brevets industriels.
Adresse : 3 avenue du Général Leclerc 92210 Saint-Cloud
Famille : Avis de dépôt
Date : 25/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/06/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110116 du 16/06/2011, annonce n° 1666

N° RCS : 498 855 378 RCS Nanterre
Dénomination : PROPRIETE INDUSTRIELLE MANAGEMENT SARL
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : l'acquisition, la vente, la concession de licences de brevets industriels, plus généralement, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, y compris l'exploitation directe de tous brevets industriels.
Adresse : 3 avenue du Général Leclerc 92210 Saint-Cloud
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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