PROSEM Active

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix

Adresse : 58 Rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2019

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Adresse : 58 Rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2018

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix

Dénomination : PROSEM

Forme : Société par Actions Simplifiée

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCEA LE CHATEAU Sté civile d'exploitation agricole : TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS n'est plus représentant permanent; TOULIS François Roland nom d'usage : TOULIS devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL LA PETITE GRANGE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. BONNES Florian Daniel Armand nom d'usage : BONNES devient administrateur. DOUNAT Alain nom d'usage : DOUNAT devient administrateur

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Dénomination : PROSEM

Forme : Société par Actions Simplifiée

Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTE devient administrateur représenté(e) par FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU

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Adresse : 58 Rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2020

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix

Dénomination : PROSEM

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Adresse : 58 Rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2021

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Dénomination : PROSEM

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2023.

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Forme : Société par Actions Simplifiée

Administration : Société à responsabilité limitée MONTIEL ENERGIE SARL devient administrateur représenté(e) par MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTES n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE n'est plus administrateur. Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOR n'est plus administrateur. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTE n'est plus administrateur. DUPUY Dominique nom d'usage : DUPUY devient administrateur. DEL PONTE Alain Arduino nom d'usage : DEL PONTE devient administrateur

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Dénomination : PROSEM

Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Nature : Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Adresse : 58 Rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2022

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Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Nature : Autre jugement prononçant

Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 05/02/2024 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Prise en la personne de Me FOURQUIE 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion .

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Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.

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Dénomination : PROSEM

Forme : Société par Actions Simplifiée

Administration : Gaec GAEC DE L'AVOCAT VIEIL n'est plus président. DUPUY Dominique nom d'usage : DUPUY devient président. MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU devient directeur général. COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO devient directeur général. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient directeur général. MONTIEL Pierre Marie Noël nom d'usage : MONTIEL devient directeur général. TARDIEU Joël nom d'usage : TARDIEU devient directeur général. PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL devient directeur général. DOUNAT Alain nom d'usage : DOUNAT devient directeur général. SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA devient directeur général

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Forme : Société par Actions Simplifiée

Adresse du siège social : 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle

Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.