PROSEM Active

04/10/2013

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20130192 du 04/10/2013, annonce n° 15

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Gaec GAEC DE LAPEYRE représenté(e) par PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : Gaec GAEC DE LAPEYRE représenté(e) par PUJOL Bernard nom d'usage : PUJOL. Administrateur : BERTRAND Jean Claude nom d'usage : BERTRAND. Administrateur : MUNOZ Pierre-Eric Bernard nom d'usage : MUNOZ. Administrateur : ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage : ROUQUET. Administrateur : SOTTANA Jérôme nom d'usage : SOTTANA. Administrateur : WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM. Administrateur : Exploitation agricole ARL EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CAVICCHIOLO représenté(e) par COLINET Claudine Nicole nom d'usage : CAVICCHIOLO. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL DE BRUYNE représenté(e) par DE BRUYNE Valéry Bénédict Edouard nom d'usage : DE BRUYNE. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA DE MAZERETTES représenté(e) par FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU. Administrateur : Sté civile d'exploitation agricole SCEA L'HOTE représenté(e) par L'HÖTE Pierre-Jean Henri Louis nom d'usage : L'HÖTE. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE SAINTE MARIE représenté(e) par MANERA Christophe Erick nom d'usage : MANERA. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL représenté(e) par MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOR représenté(e) par MONTIEL Pierre Marie-Noël nom d'usage : MONTIEL. Administrateur : Gaec GAEC DE SAINT PAUL représenté(e) par TOULIS Rémi Dominique nom d'usage : TOULIS. Administrateur : Exploitation agricole ARL EARL DE BELLUNE représenté(e) par CANAL Valérie nom d'usage : RAYNIER. Administrateur : Gaec GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BERENGOU représenté(e) par TARDIEU Joël nom d'usage : TARDIEU.
Capital : 78700.00 EUR
Adresse : 6 Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Établissement(s) :
Activité : Valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, végétaux et animaux, bruts ou transformés, issus d'exploitations agricoles
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 09/09/2013

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05/02/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160015 du 05/02/2016, annonce n° 1017

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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27/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20160103 du 27/09/2016, annonce n° 888

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 6 Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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09/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160027 du 09/02/2016, annonce n° 311

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Gaec GAEC DE LAPEYRE n'est plus président. Exploitation agricole ARL EARL L'AVOCAT VIEIL devient président représenté(e) par MISTOU Jean-Louis Marius nom d'usage : MISTOU. Société à responsabilité limitée SOCIETE DE GESTION D'INFORMATIQUE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE devient commissaire aux comptes titulaire. VIAULE Laurent nom d'usage : VIAULE devient commissaire aux comptes suppléant.

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24/04/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160081 du 24/04/2016, annonce n° 330

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage : ROUQUET n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM n'est plus administrateur. Exploitation agricole ARL EARL DE BRUYNE n'est plus administrateur. Gaec GAEC DE SAINT PAUL n'est plus administrateur. Sté civile d'exploitation agricole SCEA LE CHATEAU devient administrateur représenté(e) par TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS. Exploitation agricole ARL EARL LA PETITE GRANGE devient administrateur représenté(e) par WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM.

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23/09/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20160187 du 23/09/2016, annonce n° 291

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : BERTRAND Jean Claude nom d'usage : BERTRAND n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL.

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25/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20180013 du 25/01/2018, annonce n° 670

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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20/02/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 656

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 58 Rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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20/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200036 du 20/02/2020, annonce n° 208

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SCEA LE CHATEAU Sté civile d'exploitation agricole : TOULIS Daniel Lucien nom d'usage : TOULIS n'est plus représentant permanent; TOULIS François Roland nom d'usage : TOULIS devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL LA PETITE GRANGE n'est plus administrateur. WALHEIM Franck Luc Michel nom d'usage : WALHEIM devient administrateur. BONNES Florian Daniel Armand nom d'usage : BONNES devient administrateur. DOUNAT Alain nom d'usage : DOUNAT devient administrateur

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03/09/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20200171 du 03/09/2020, annonce n° 336

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur EARL DE MAZERETTES Exploitation agricole ARL : FALCOU Max René nom d'usage : FALCOU n'est plus représentant permanent; FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU devient représentant permanent. Exploitation agricole ARL EARL DE MAZERETTE devient administrateur représenté(e) par FALCOU Julien nom d'usage : FALCOU

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04/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20200172 du 04/09/2020, annonce n° 817

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 58 Rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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22/04/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc C n° 20210079 du 22/04/2021, annonce n° 658

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 58 Rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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16/12/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20220244 du 16/12/2022, annonce n° 3254

N° RCS : 795 240 050 RCS Foix
Dénomination : PROSEM
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Activité : valorisation de tous produits et résidus végétaux et animaux bruts ou transformés, tout achat en vue de la revente et toutes prestations de services portant sur ces produits et plus généralement sur les produits nécessaires à la production agricole et prise de participation au capital de toute société de valorisation des produits et résidus, végétaux et animaux, bruts ou transformés, issus d'exploitations agricoles
Adresse : 58 rue Louis Pasteur Parc Technologique Delta Sud 09340 Verniolle
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 21/11/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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