PTC FONCIERE Active

30/09/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20080176 du 30/09/2008, annonce n° 1934

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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06/02/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20090026 du 06/02/2009, annonce n° 2694

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, conclusion de tous crédits-Bails.

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01/09/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20100169 du 01/09/2010, annonce n° 2076

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 Président : FAYAT Jean Claude modification le 11 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : D. S. L. en fonction le 01 Juin 2010

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18/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130076 du 18/04/2013, annonce n° 1492

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 Président : FAYAT Jean Claude modification le 11 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : D. S. L. en fonction le 01 Juin 2010 Administrateur : FAYAT en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : FAYAT Jean, Claude en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : FAYAT Clément, Cyprien en fonction le 10 Avril 2013

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05/07/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140037 du 05/07/2014, annonce n° 12146

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 42-56 rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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18/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140136 du 18/07/2014, annonce n° 1378

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 Président : FAYAT Jean Claude modification le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : D. S. L. en fonction le 01 Juin 2010 Administrateur : FAYAT en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : FAYAT Jean, Claude en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : FAYAT Clément, Cyprien en fonction le 10 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 09 Juillet 2014

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18/01/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150012 du 18/01/2015, annonce n° 1249

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 Président : FAYAT Jean Claude modification le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : D. S. L. en fonction le 01 Juin 2010 Administrateur : FAYAT modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : FAYAT Jean, Claude modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : FAYAT Clément, Cyprien en fonction le 10 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 09 Juillet 2014 Directeur général : GALDEANO Louis en fonction le 09 Janvier 2015

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02/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150056 du 02/07/2015, annonce n° 8231

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 42-56 rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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08/07/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160063 du 08/07/2016, annonce n° 8819

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 42-56 rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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07/07/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170058 du 07/07/2017, annonce n° 11137

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 42-56 rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

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11/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180125 du 11/07/2018, annonce n° 19184

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 42-56 rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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12/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 11601

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 42-56 rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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24/01/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190017 du 24/01/2019, annonce n° 3892

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : D.S.L.en fonction le 01 Juin 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 09 Juillet 2014 ; Président : BIANZANI Laurent en fonction le 22 Janvier 2019

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24/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200142 du 24/07/2020, annonce n° 8536

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 42-56 Rue De Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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29/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210168 du 29/08/2021, annonce n° 3611

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 42-56 Rue De Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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27/05/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 9208

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 42-56 Rue De Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

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07/08/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220152 du 07/08/2022, annonce n° 1305

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : PTC
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1138245.00 EUR
Adresse : 42-56 Rue De Neuilly 93130 Noisy-le-Sec
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PTC2 Société par actions simplifiée Au capital de : 500,00 EUR Siège social 42-56 Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 910 486 976 RCS Bobigny, est société bénéficiaire PTC Société par actions simplifiée Au capital de : 1 138 245,00 EUR Siège social 42-56 Rue De Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 572 035 608 RCS Bobigny, est société apporteuse Aux termes de ce projet, la société PTC ferait apport à la société PTC2 de sa branche complète et autonome d'activité de "fabrication de machines pour l’extraction ou la construction". Pour établir les conditions de l'opération, il a été décidé d'utiliser une situation intermédiaire arrêtée au 31 mai 2022, servant de base à l’estimation des actifs et passifs apportés à la date de réalisation de l’Apport (soit le 30 septembre 2022). La Société PTC2, créée nouvellement, n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse seront évalués à leur valeur nette comptable à la date d’effet, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au traitement des fusions et opérations assimilées et modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Actif : 10 716 716,00 EUR Passif : 5 946 183,00 EUR Actif net apporté : 4 770 533,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société PTC2 augmenterait son capital de 4.770.533 € par la création de 4.770.533 actions de 1 € de nominal chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PTC. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société PTC2, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Juridiquement, fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 30 septembre 2022. L'apport consenti par la société PTC et l'augmentation de capital de la société PTC2 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation par la collectivité des associés de la Société PTC du projet d'Apport, - approbation par l'Associée unique de la Société PTC2 des Apports de la Société PTC qui lui sont consentis au titre du projet d'Apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/07/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/07/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société PTC et au nom de la société PTC2

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27/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220041 du 27/02/2022, annonce n° 2843

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, conclusion de tous crédits-bails. Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, acquisition et gestion d'immeubles bâtis et non bâtis.

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27/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220103 du 27/05/2022, annonce n° 3806

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : P T C
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, conclusion de tous crédits-bails, acquisition et gestion d'immeubles bâtis et non bâtis.
Administration : Président : BIANZANI Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : D.S.L. Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane

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02/11/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220213 du 02/11/2022, annonce n° 4522

N° RCS : 572 035 608 RCS Bobigny
Dénomination : PTC FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement et la gestion d'immeubles bâtis et non bâtis. Conclusion de tous crédits-baux.

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