PTV FRANCE Active

13/05/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090091 du 13/05/2009, annonce n° 2282

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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29/07/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20090143 du 29/07/2009, annonce n° 1758

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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11/10/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110197 du 11/10/2011, annonce n° 2032

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DEXTIS SARL représenté par BELLEMIN Maxime en fonction le 25 Août 2005 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2011

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31/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120211 du 31/10/2012, annonce n° 3167

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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15/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140074 du 15/04/2014, annonce n° 1954

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2011 Directeur général : DE CASTILLA Raphaël, Marie, Guillaume en fonction le 07 Avril 2014 Président : PTV PLANUNG TRANSPORT VERKEHR AG représenté par MAENHAUT van LEMBERGE Vincent, Othon, Marie, Jules, Constant en fonction le 07 Avril 2014

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03/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150125 du 03/12/2015, annonce n° 13437

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10/12 boulevard de l'Oise Immeuble le Grand Axe 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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10/12/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160131 du 10/12/2016, annonce n° 13814

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10/12 boulevard de l'Oise Immeuble le Grand Axe 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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02/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160193 du 02/10/2016, annonce n° 1634

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2011 Directeur général : DE CASTILLA Raphaël, Marie, Guillaume en fonction le 07 Avril 2014 Président : MAENHAUT VAN LEMBERGE Vincent en fonction le 28 Septembre 2016

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15/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170113 du 15/11/2017, annonce n° 10724

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10/12 boulevard de l'Oise Immeuble le Grand Axe 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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19/05/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170096 du 19/05/2017, annonce n° 2987

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 03 Octobre 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 03 Octobre 2011 ; Directeur général : SCELLIER Didier, Albert, Saturnin, Bernard en fonction le 16 Mai 2017 ; Président : PTV Planung Transport Verkehr AG représenté par LUTZ Constantin en fonction le 16 Mai 2017

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23/11/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170225 du 23/11/2017, annonce n° 2036

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 20 Novembre 2017 ; Directeur général : SCELLIER Didier, Albert, Saturnin, Bernard en fonction le 16 Mai 2017 ; Président : PTV Planung Transport Verkehr AG représenté par LUTZ Constantin en fonction le 16 Mai 2017

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18/07/2018

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 3889

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PTV Planung Transport Verkehr AG représenté par LUTZ Constantin né(e) le 11/05/1976 à BIBERACH AN DER RISS de nationalité Allemande BOCKSTALSTRASSE 99 76327 PFINZTAL ALLEMAGNE ; Directeur général : SCELLIER Didier, Albert, Saturnin, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
Capital : 700000.00 EUR
Adresse : 18 avenue d'Alsace - Immeuble Betweens Ensemble Immobilie Cb 20 les Miroirs -Courbevoie la Défense 92400 Courbevoie
Commentaires : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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24/07/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180133 du 24/07/2018, annonce n° 14306

N° RCS : 393 433 586 RCS Pontoise
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10/12 boulevard de l'Oise Immeuble le Grand Axe 95000 Cergy
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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21/05/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190097 du 21/05/2019, annonce n° 5082

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 avenue d'Alsace - Immeuble Betweens Ensemble Immobilie Cb 20 les Miroirs -Courbevoie la Défense 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/05/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190093 du 15/05/2019, annonce n° 1433

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 700000.00 EUR
Adresse : 18 AV d'Alsace - Immeuble Betweens Ensemble Immobilie Cb 20 les Miroirs -Courbevoie la Défense 92400 Courbevoie
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PTV FRANCE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 14 rue du Général Gouraud 67000 Strasbourg N° RCS 450097043 RCS STRASBOURG (TI), est société absorbée.PTV LOXANE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 700000 EUR Siège social 18 AV d'Alsace - Immeuble Betweens Ensemble Immobilie Cb 20 les Miroirs -COURBEVOIE LA DEFENSE 92400 COURBEVOIE N° RCS 393433586 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 1918660 euros Passif : 1287851 euros Rapport d¿échange des droits sociaux : La rémunération des apports, et sur la base des méthodes d¿évaluation retenues à l¿article 2, le rapport d'échange des actions est fixé à 1 action de la Société Absorbée pour 35 actions de la Société Absorbante.Il résulte du rapport d'échange, que l¿associé unique de la Société Absorbée recevra en échange des 1.000 parts sociales de la Société Absorbée 35.000 actions de la Société Absorbante.En conséquence, la Société Absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 350.000 euros, par création de 35.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune qui seront directement attribuées à l¿associé unique de la Société Absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 280.810¿ Date du projet commun de fusion : 09 Mai 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet de fusion a été déposé le 10 Mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre pour le compte de la société PTV LOXANE et le projet de fusion a été déposé le 10 Mai 2019 au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg pour le compte de la société PTV FRANCE.

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19/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 2665

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV LOXANE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : PTV Planung Transport Verkehr AG représenté par REUTENAUER Frédéric modification le 16 Mai 2019 ; Directeur général : SCELLIER Didier, Albert, Saturnin, Bernard en fonction le 13 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 13 Juillet 2018

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25/08/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190163 du 25/08/2019, annonce n° 1059

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : édition et commercialisation de logiciels, de solutions, et de services pour l'analysé et l'optimisation de la mobilité des personnes et des marchandises.

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28/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 8035

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 Avenue d'Alsace-Immeuble Les Miroirs Bât C Cs 80122 Courbevoie 92091 Paris La Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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15/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210136 du 15/07/2021, annonce n° 5830

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 18 Avenue d'Alsace-Immeuble Les Miroirs Bât C Cs 80122 Courbevoie 92091 Paris La Défense Cedex
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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12/01/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220008 du 12/01/2022, annonce n° 2331

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Edition et commercialisation de logiciels, de solutions et de services pour l'analyse et l'optimisation des personnes et des marchandises

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05/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220129 du 05/07/2022, annonce n° 10990

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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06/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220130 du 06/07/2022, annonce n° 3566

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Edition et commercialisation de logiciels, de solutions et de services pour l'analyse et l'optimisation des personnes et des marchandises
Administration : Président : PTV Planung Transport Verkehr AGREUTENAUER Frédéric ; Directeur général : SCELLIER Didier, Albert, Saturnin, Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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29/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220189 du 29/09/2022, annonce n° 4989

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Edition et commercialisation de logiciels, de solutions et de services pour l'analyse et l'optimisation des personnes et des marchandises
Administration : Président : PTV Planung Transport Verkehr GMBHREUTENAUER Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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08/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20230047 du 08/03/2023, annonce n° 2783

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Edition et commercialisation de logiciels, de solutions et de services pour l'analyse et l'optimisation des personnes et des marchandises
Administration : Président : PTV Logistics GmbH ; Directeur général : Reutenauer Frédéric, Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres

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16/06/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230115 du 16/06/2023, annonce n° 2229

N° RCS : 393 433 586 RCS Nanterre
Dénomination : PTV FRANCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1050000.00 EUR
Adresse : 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PTV MOBILITY FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie N° RCS 922 529 409 RCS Nanterre, est société bénéficiaire PTV FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 050 000,00 EUR Siège social 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie N° RCS 393 433 586 RCS Nanterre, est société apporteuse 1.PTV FRANCE et PTV MOBILITY FRANCE sus-désignées, ont établi le 9 juin 2023 par signature électronique un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, PTV FRANCE ferait apport à PTV MOBILITY FRANCE de l’intégralité des éléments d’actif et de passif rattachés à la branche d’activité française représentant une branche complète et autonome d’activité de prestations de services de solutions logicielles en matière de planification et de gestion des flux de transport et de mobilité multimodale actuellement exercée par PTV FRANCE (« Branche d'Activité »). 3.Les comptes de PTV FRANCE et de PTV MOBILITY FRANCE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif transférés dans le cadre du projet d’apport partiel d’actif sont valorisés à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022. 5.Ainsi, l’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 494 904,26 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 834 602,55 euros, soit un actif net apporté égal à 660 301,71 euros. 6.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par PTV FRANCE, il sera attribué à PTV FRANCE 66 030 actions nouvelles de10 euros chacune de valeur unitaire nominale, entièrement libérées, à créer par PTV MOBILITY FRANCE, par voie d'augmentation de capital avec paiement d’une soulte de 1.71 euros. 7.PTV MOBILITY FRANCE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit au dernier jour du mois au cours duquel le délai ouvert aux créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire pour former opposition au projet d’apport partiel d’actif aura expiré. 8.Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2023. 9.En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de PTV MOBILITY FRANCE. 10.L'apport consenti par PTV FRANCE et l'augmentation de capital de PTV MOBILITY FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -le cas échéant, agrément des pouvoirs publics en vue du transfert de certains contrats de marché public souscrits par la société apporteuse au profit de la société bénéficiaire; et -absence d’opposition des créanciers des sociétés PTV FRANCE et PTV MOBILITY durant le délai de 30 jours qui leur est accordé à cette fin, et commençant à courir à compter de la publication légale du projet d’apport partiel d’actif au BODACC. 11.La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes des pièces et procès-verbaux constatant la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif ou tout autre moyen approprié. 12. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. 13.Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. 14.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de la société débitrice, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 15.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 12 juin 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Nanterre au nom de PTV FRANCE et de PTV MOBILITY FRANCE.

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