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17/02/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120034 du 17/02/2012, annonce n° 1171

N° RCS : 350 553 277 RCS Saintes
Nom : FOUCHER
Prénom : Serge
Activité : café, bar, débit de boissons licence Iv.
Adresse : 10-12 place de la Liberté 17400 Saint-Jean-d'Angély
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20120211 du 31/10/2012, annonce n° 1408

N° RCS : 350 553 277 RCS Saintes
Nom : FOUCHER
Prénom : Serge
Activité : café, bar, débit de boissons licence Iv.
Adresse : 10-12 place de la Liberté 17400 Saint-Jean-d'Angély
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/06/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130004 du 01/06/2013, annonce n° 1425

N° RCS : 350 553 277 RCS Saintes
Nom : FOUCHER
Prénom : Serge
Activité : café, bar, débit de boissons licence Iv.
Adresse : 10-12 place de la Liberté 17400 Saint-Jean-d'Angély
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes.

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23/01/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140016 du 23/01/2014, annonce n° 1167

N° RCS : 350 553 277 RCS Saintes
Nom : FOUCHER
Prénom : Serge
Activité : café, bar, débit de boissons licence Iv.
Adresse : 10-12 rue de la Liberté 17400 Saint-Jean-d'Angély
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/01/2018

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20180001 du 03/01/2018, annonce n° 4191

N° RCS : 350 553 277 RCS Saintes
Nom : FOUCHER
Prénom : Serge
Activité : café, bar, débit de boissons licence Iv.
Adresse : 10-12 rue de la Liberté 17400 Saint-Jean-d'Angély
Famille : Jugement de clôture
Date : 21/12/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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