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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

PVF-ITS

SIREN : 535 037 667

Identité de la société PVF-ITS

PVF-ITS est une société SAS, société par actions simplifiée située à 70200 ROYE RTE DE L'AERODROME. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z) depuis 03/10/2011. La société a un effectif compris entre Unité non employeuse.

Adresse
RTE DE L'AERODROME - 70200 ROYE, France

Activité principale
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)

Date de création
03/10/2011

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société PVF-ITS

Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée

SIREN
535 037 667

SIRET (siège)
535 037 667 00024

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR81535037667

Numéro RCS
535 037 667 RCS Vesoul

Greffe du Tribunal
Vesoul

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY ,
le 28/05/2019 )

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2015

Activités de la société PVF-ITS

Activité principale
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Code NAF ou APE
72.19Z (NAFRev2)

Domaine d’activité
Recherche-développement scientifique

Secteur d’activité
Activités spécialisées, scientifiques et techniques

2 établissements de la société PVF-ITS

CAR2ROAD

Siège social et établissement principal

Adresse
RTE DE L'AERODROME - 70200 ROYE, France

SIRET
535 037 667 00024

Date de création
15/12/2012

PVF-ITS

Etablissement secondaire

Adresse
8, RUE DES JARDINS - 70200 LURE, France

SIRET
535 037 667 00016

Date de création
03/10/2011

Les annonces légales et BODACC concernant la société PVF-ITS

2019 2018 2015 2013 2012 2011

13/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130051 du 13/03/2013, annonce n° 2850

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La création et la gestion d'une plateforme d'innovation visant à tester des solutions innovantes pour la mobilité en milieux urbains et interurbains, en particulier la fourniture aux développeurs de solutions de mobilité d'un environnement instrumenté leur permettant de conduire les expérimentations en y intégrant leur propre matériel, dont leurs véhicules.

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04/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130170 du 04/09/2013, annonce n° 1240

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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19/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130051 du 19/08/2013, annonce n° 7113

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul-Gray
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue des Jardins 70200 Lure
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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23/07/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20150139 du 23/07/2015, annonce n° 831

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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11/04/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150030 du 11/04/2015, annonce n° 5591

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de l'Aérodrome 70200 Roye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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15/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20150059 du 15/07/2015, annonce n° 11030

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de l'Aérodrome 70200 Roye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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06/02/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180025 du 06/02/2018, annonce n° 2630

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Adresse : route de l'Aérodrome 70200 Roye
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/01/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2017 , désignant administrateur SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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08/03/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180047 du 08/03/2018, annonce n° 2617

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Adresse : route de l'Aérodrome 70200 Roye
Famille : Jugement prononçant
Date : 27/02/2018
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS, représentée par Me JEANNEROT.

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21/11/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180222 du 21/11/2018, annonce n° 2537

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Adresse : route de l'Aérodrome 70200 Roye
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/11/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/12/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180242 du 19/12/2018, annonce n° 2367

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Adresse : route de l'Aérodrome 70200 Roye
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/12/2018
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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25/01/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180013 du 25/01/2018, annonce n° 3067

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de l'Aérodrome 70200 Roye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Référence de publication : Bodacc C n° 20180067 du 12/04/2018, annonce n° 6503

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : route de l'Aérodrome 70200 Roye
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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04/06/2019

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 5385

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Adresse : route de l'Aérodrome 70200 Roye
Famille : Jugement de clôture
Date : 28/05/2019
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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12/06/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20190111 du 12/06/2019, annonce n° 1960

N° RCS : 535 037 667 RCS Vesoul
Dénomination : PVF-ITS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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Les questions fréquentes posées sur PVF-ITS

Quel est le numéro SIRET de PVF-ITS ?

Le numéro SIRET de PVF-ITS est 535 037 667 00024

Quel est le code NAF de PVF-ITS ?

Le code NAF de PVF-ITS est 72.19Z (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PVF-ITS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de PVF-ITS est FR81535037667

PVF-ITS Active

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MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

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AVIS DE DéPôT

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Les questions fréquentes posées sur PVF-ITS

Quel est le numéro SIRET de PVF-ITS ?

Quel est le code NAF de PVF-ITS ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de PVF-ITS ?

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