02/08/2012
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20120148 du 02/08/2012, annonce n° 563N° RCS : 318 457 637 RCS Pau
Dénomination : PYRENEES DENTAIRE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 52000 EUR
Adresse : 5 rue de l'Oussère 64320 Idron
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : --- PYRENEES DENTAIRE, société par actions simplifiée au capital de 52 000 euros, dont le siège social est 5, rue de l'Oussère 64320 Idron (RCS Pau 318 457 637) --- OMNIUM DES PYRENEES, société à responsabilité limitée au capital de 18 000 euros dont le siège social est 5, Impasse de la Buissonnière 64320 Idron (RCS Pau 449 687 615) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Idron (64320) du 24 juillet 2012, la société PYRENEES DENTAIRE, société par actions simplifiée au capital de 52 000 euros, dont le siège social est à Idron (64320) - 5, rue de l'Oussère, immatriculée sous le n° RCS Pau 318 457 637 et la société OMNIUM DES PYRENEES, société à responsabilité limitée au capital de 18 000 euros, dont le siège social est à Idron (64320) - 5, impasse de la Buissonnière, immatriculée sous le n° RCS Pau 449 687 615, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société OMNIUM DES PYRENEES (société absorbée) par la société PYRENEES DENTAIRE (société absorbante) à laquelle la société OMNIUM DES PYRENEES apporterait, à titre de fusion, l'universalité de son patrimoine actif et passif. Sur la base des valeurs nettes comptables figurant au bilan du 30 septembre 2011 de la société absorbée, l'actif et le passif dont la transmission à la société PYRENEES DENTAIRE est prévue s'élèvent à : - actif 484 887,81 euros - passif 845,00 euros faisant ressortir un actif net de : quatre cent quatre-vingt-quatre mille quarante-deux euros et quatre-vingt-un centimes 484 042,81 euros En rémunération de l'apport fusion le capital social de la société PYRENEES DENTAIRE sera augmenté de la somme de soixante-dix-neuf mille deux cents euros (79 200 euros) pour être porté de cinquante-deux mille euros (52 000 euros) à cent trente-et-un mille deux cents euros (131 200 euros) par création de quatre mille neuf cent cinquante (4 950) actions nouvelles de seize euros (16 euros) chacune de valeur nominale, entièrement libérées. Ces actions nouvelles seront attribuées aux actionnaires de la société PYRENEES DENTAIRE à raison de deux virgule soixante-quinze (2,75) actions nouvelles de seize euros (16 euros) de la société PYRENEES DENTAIRE, société absorbante, pour une (1) part sociale de la société OMNIUM DES PYRENEES détenues par chacun d'eux. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société PYRENEES DENTAIRE au titre de l'augmentation de capital social sus visée, soit la somme de quatre cent quatre mille huit cent quarante-deux euros et quatre-vingt-un centimes (404 842,81 euros) constituera une prime de fusion qui sera inscrite comme telle au passif du bilan de la société PYRENEES DENTAIRE. La société OMNIUM DES PYRENEES étant propriétaire de trois mille deux cent quarante-neuf (3 249) actions de la société PYRENEES DENTAIRE, cette dernière procèdera immédiatement après l'augmentationde capital sus visée à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur des 3 249 actions de son propre capital reçues en apport soit cinquante-et-un mille neuf cent quatre-vingt-quatre euros (51 984 euros), le boni correspondant, soit la somme de onze mille neuf cent cinquante-deux euros (11 952 euros), sera porté au compte de " Prime de Fusion " au passif du bilan de la société PYRENEES DENTAIRE. Le capital de la société PYRENEES DENTAIRE sera ainsi ramené de cent trente-et-un mille deux cents euros (131 200 euros) à soixante-dix-neuf mille deux cent seize euros (79 216 euros) en raison de l'annulation des actions de la société PYRENEES DENTAIRE apportées par la société OMNIUM DES PYRENEES. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2011, les opérations effectuées par la société OMNIUM DES PYRENEES depuis cette date jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion devant être considérées comme accomplies par la société PYRENEES DENTAIRE. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par chacune des assemblées générales extraordinaires des deux sociétés fusionnantes. La société OMNIUM DES PYRENEES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l'objet : - pour la société PYRENEES DENTAIRE d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau en date du 24 juillet 2012 sous le n° 2012A2951 - pour la société OMNIUM DES PYRENEES d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Pau en date du 24 juillet 2012 sous le n° 2012A2952. Pour Avis. POUR LA SOCIETE PYRENEES DENTAIRE Bernard MICHAUT
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