QANTALIS Active

11/07/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080122 du 11/07/2008, annonce n° 1471

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : EURA AUDIT CABINET BAUGAS
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : JEHANNO GildasDirecteur général délégué et administrateur : CARDUNER Claude Louis. Administrateur : VRIGNAUD Didier Léon Joseph. Administrateur : A.E.C. CONSULTANTS (SA) représenté par FOURMAGE Jean-Claude Yves Julien. Commissaire aux comptes titulaire : BOMY Jean-Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : FRADIN Françoise.

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12/02/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20100030 du 12/02/2010, annonce n° 1159

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Forme Juridique : Société anonyme

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06/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110046 du 06/03/2011, annonce n° 342

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président directeur général : JEHANNO Gildas Directeur général délégué et administrateur : CARDUNER Claude, Louis Administrateur : VRIGNAUD Didier, Léon, Joseph Administrateur : A.E.C. CONSULTANTS (SA) représenté par FOURMAGE Jean-Claude, Yves, Julien Commissaire aux comptes titulaire : BOMY Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : RETIERE Thierry

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01/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20130189 du 01/10/2013, annonce n° 556

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : JEHANNO Gildas Directeur général délégué, Administrateur : CARDUNER Claude, Louis Administrateur : COCERTO ET ASSOCIES (SA) représenté par FOURMAGE Jean-Claude, Yves, Julien Administrateur : VRIGNAUD Didier, Léon, Joseph Administrateur : COCERTO ET ASSOCIES (AFJ) Commissaire aux comptes titulaire : RETIERE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique

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09/08/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20130048 du 09/08/2013, annonce n° 9729

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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17/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140070 du 17/09/2014, annonce n° 6969

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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13/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150219 du 13/11/2015, annonce n° 806

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : JEHANNO Gildas Directeur général délégué, Administrateur : CARDUNER Claude, Louis Administrateur : VRIGNAUD Didier, Léon, Joseph Administrateur : COCERTO ET ASSOCIES (AFJ) Administrateur : AEC DEVELOPPEMENT (SAS) représenté par FOURMAGE Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : RETIERE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique

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13/11/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150219 du 13/11/2015, annonce n° 810

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : JEHANNO Gildas Directeur général délégué, Administrateur : CARDUNER Claude, Louis Administrateur : SEIGNARD Didier, Pascal, Marie, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : RETIERE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique

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08/09/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20150091 du 08/09/2015, annonce n° 6346

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Forme Juridique : Société anonyme
Adresse : 11 rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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07/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160107 du 07/10/2016, annonce n° 3521

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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18/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160034 du 18/02/2016, annonce n° 1018

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : COCERTO ENTREPRISE & AUDIT
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : CARDUNER Claude, Louis Directeur général délégué, Administrateur : JEHANNO Gildas Administrateur, Directeur général délégué : SEIGNARD Didier, Pascal, Marie, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : RETIERE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique

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18/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160034 du 18/02/2016, annonce n° 1019

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société anonyme

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07/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160154 du 07/08/2016, annonce n° 573

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CARDUNER Claude, Louis Directeur général : SEIGNARD Didier, Pascal, Marie, Marcel Directeur général délégué : JEHANNO Gildas Commissaire aux comptes titulaire : RETIERE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique

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11/08/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160157 du 11/08/2016, annonce n° 848

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CARDUNER Claude, Louis Directeur général : SEIGNARD Didier, Pascal, Marie, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : RETIERE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique

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20/09/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20170096 du 20/09/2017, annonce n° 5111

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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21/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 611

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 400000 EUR
Adresse : 11 rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vannes du 14 novembre 2017, La société QANTALIS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, siège social : 11 rue Anita Conti, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 415059286, et la société QANTALIS SERVICES R.H., société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 11 rue Anita Conti 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro RCS 833233414, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société QANTALIS ENTREPRISE ferait apport à la société QANTALIS SERVICES R.H. de sa branche complète et autonome d'activité de "Gestion de la paye et déclarations sociales ". Les comptes de la société QANTALIS ENTREPRISE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de ladite société et certifiés par les Commissaires aux Comptes ; la société QANTALIS SERVICES R.H. nouvellement constituée n'a pas encore arrêté de comptes. Les derniers comptes annuels de la société QANTALIS ENTREPRISE étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants de la société QANTALIS ENTREPRISE ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2017, soit à une date antérieure de moins de six mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 518 913 euros, le passif pris en charge par la société QANTALIS SERVICES R.H. à 118 913 euros, soit un apport d'une valeur nette de 400 000 euros. En rémunération de cet apport, la société QANTALIS SERVICES R.H. augmenterait son capital de 400 000 euros par la création de 400 000 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société QANTALIS ENTREPRISE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société QANTALIS SERVICES R.H., cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement àla valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société QANTALIS SERVICES R.H. sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 31 décembre 2017. L'apport consenti par la société QANTALIS ENTREPRISE et l'augmentation de capital de la société QANTALIS SERVICES R.H. qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société QANTALIS ENTREPRISE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société QANTALIS SERVICES R.H. et de l'augmentation corrélative du capital social, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés QANTALIS ENTREPRISE et QANTALIS SERVICES R.H. dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 15 novembre 2017. Pour avis

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11/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180210 du 11/11/2018, annonce n° 511

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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29/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190209 du 29/10/2019, annonce n° 3883

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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25/09/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 1681

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 8561

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Rue Anita Conti Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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30/09/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210191 du 30/09/2021, annonce n° 1623

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Expertise comptable et commissaire aux comptes

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09/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220153 du 09/08/2022, annonce n° 4351

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 19 Rue Gertrude Bell Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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25/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220229 du 25/11/2022, annonce n° 692

N° RCS : 415 059 286 RCS Vannes
Dénomination : QANTALIS ENTREPRISE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 400000.00 EUR
Adresse : 19 Rue Gertrude Bell Parc Tertiaire de Laroiseau 56000 Vannes
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Vannes du 22 novembre 2022, la société QANTALIS ENTREPRISE, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, siège social : 19 rue Gertrude Bell, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 415059286, et la société QANTALIS EXPERTISE, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, dont le siège social est 19 rue Gertrude Bell, 56000 VANNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro RCS 921207452, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société QANTALIS ENTREPRISE ferait apport à la société QANTALIS EXPERTISE de sa branche complète et autonome d'activité « d’expertise comptable, tenue et activités annexes, telles que secrétariat juridique » des sites de Caudan, Pontivy, Bignan et Josselin. Les comptes de la société QANTALIS ENTREPRISE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de ladite société et certifiés par les Commissaires aux Comptes ; la société QANTALIS EXPERTISE, nouvellement constituée, n’a pas encore arrêté de comptes. Les derniers comptes annuels de la société QANTALIS ENTREPRISE étant clos depuis plus de six mois, les dirigeants de la société QANTALIS ENTREPRISE ont arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2022, soit à une date antérieure de moins de six mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 1 477 335 euros, le passif pris en charge par la société QANTALIS EXPERTISE à 1 117 335 euros, soit un apport d'une valeur nette de 360 000 euros. En rémunération de cet apport, la société QANTALIS EXPERTISE augmenterait son capital de 360 000 euros par la création de 3 600 000 actions d'une valeur nominale de 0,10 centime d’euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société QANTALIS ENTREPRISE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société QANTALIS EXPERTISE, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société QANTALIS EXPERTISE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 31 décembre 2022. L'apport consenti par la société QANTALIS ENTREPRISE et l'augmentation de capital de la société QANTALIS EXPERTISE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société QANTALIS ENTREPRISE, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société QANTALIS EXPERTISE et de l'augmentation corrélative du capital social, - Inscription à l’ordre des experts-comptables de la société QANTALIS EXPERTISE, - Validation desdites opérations par l’ordre des experts-comptables D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés QANTALIS ENTREPRISE et QANTALIS EXPERTISE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 23 novembre 2022. Pour avis

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