Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20240225 du 21/11/2024, annonce n°979
N° RCS :
480 315 399 RCS Lille-Métropole
Dénomination :
QUADRA DIFFUSION
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse du siège social :
11 rue John Hadley Immeuble l'Octant 59650 Villeneuve D Ascq
Commentaires :
Sociétés participant à l'opération : Numéro SIREN : 480 315 399, Nom : QUADRA DIFFUSION, Adresse : 11 rue John Hadley, Immeuble l'Octant 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, Numéro SIREN : 803 345 040, Nom : HQD, Adresse : 11 rue John Hadley, Immeuble l'Octant 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Descriptif : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VILLENEUVE D'ASCQ du 04 novembre 2024, la société HQD, société par actions simplifiée, au capital de 254 200 euros, dont le siège social est 11 rue John HADLEY, immeuble l'Octant 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 803 345 040 RCS LILLE METROPOLE, et la société QUADRA DIFFUSION, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 57 600 euros, dont le siège social est 11 rue John HADLEY, immeuble l'Octant 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 315 399 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HQD par la société QUADRA DIFFUSION. La société HQD ferait apport à la société QUADRA DIFFUSION de la totalité de son actif, soit 701 298 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 159 905 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 541 393 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 306 actions de la société QUADRA DIFFUSION pour 25 420 actions de la société HQD, avec une soulte globale de 4 191,98 euros. En rémunération de cette apport net, 306 actions nouvelles de 192 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société QUADRA DIFFUSION à titre d'augmentation de son capital de 58 752 euros pour le porter de 57 600 euros à 116 352 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés (541 393 euros) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport (58 752 euros), soit 482 641 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" La société HQD étant propriétaire de la totalité des actions de la société QUADRA DIFFUSION, si la fusion se réalisait, cette dernière recevrait 306 actions de ses propres actions. Pour ne pas détenir ses propres titres, il est convenu d'une réduction de capital de la société QUADRA DIFFUSION par annulation de la totalité des actions détenues par la société HQD dune valeur de 464 200 euros, imputée de la manière suivante : 57 600 euros en réduction du capital social et 406 600 euros sur le montant de la prime de fusion. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes opérations actives et passives, effectuées par HQD depuis le 1er octobre 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par QUADRA DIFFUSION. La société HD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés le 18 novembre 2024.
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