QUIEDOM 63 Active

14/01/2016

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20160009 du 14/01/2016, annonce n° 881

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : VAZ Benoit Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BARRY Victor-Emmanuel
Capital : 1000 EUR
Adresse : 11 avenue de Clermont 63830 Durtol
A dater du : 04/01/2016
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité

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01/07/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20160129 du 01/07/2016, annonce n° 1003

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1000 EUR
Adresse : 11 avenue de Clermont 63830 Durtol
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CLERMONT-FERRAND du 23 juin 2016, la société " QUIEDOM ", Société par actions simplifiée au capital de 155 000 euros, dont le siège social est 11 avenue de Clermont - 63830 DURTOL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 484 587 498, et la société " QUIEDOM 63 ", Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 11 avenue de Clermont - 63830 DURTOL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 817 500 473, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société QUIEDOM ferait apport à la société QUIEDOM 63 de sa branche complète et autonome d'activité ayant pour objet l'exploitation d'un établissement d'hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sis à DURTOL (63830), 11 avenue de Clermont, et d'une résidence services sise à DURTOL (63830), 1 chemin du Mas. L'actif apporté s'élève à 1 515 757,48 euros, le passif pris en charge par la société QUIEDOM 63 à 1 217 191,42 euros, soit un apport d'une valeur nette de 298 566,06 euros. En rémunération de cet apport, la société QUIEDOM 63 augmenterait son capital de 260 000 euros par la création de 26 000 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société QUIEDOM. La prime d'apport s'élèverait globalement à 38 566,06 euros. Toutes les opérations, actives et passives, de la branche complète d'activité apportée seraient d'un point de vue comptable et fiscal considérées comme accomplies par la société QUIEDOM 63 à partir du 1er janvier 2016. La société QUIEDOM ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société QUIEDOM 63. Les créanciers des sociétés QUIEDOM et QUIEDOM 63 dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 24/06/2016.

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09/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20160198 du 09/10/2016, annonce n° 1428

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exploitation d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et d'accueil de personnes âgées médicalisées ou non, foyers logements, accueil de jour, le maintien à domicile de personnes âgées, la restauration sur place, toutes prestations de franchisage
Administration : Président : QUIEDOM HOLDING (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BARRY Victor-Emmanuel

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14/06/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20170049 du 14/06/2017, annonce n° 4871

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 avenue de Clermont 63830 Durtol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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08/04/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20180064 du 08/04/2018, annonce n° 1442

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 avenue de Clermont 63830 Durtol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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14/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20180153 du 14/08/2018, annonce n° 1239

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : DOMIDEP (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ETUDES DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES -F2A (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARRY Victor-Emmanuel

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26/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20190227 du 26/11/2019, annonce n° 4453

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Avenue de Clermont 63830 Durtol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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15/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20200201 du 15/10/2020, annonce n° 5272

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Avenue de Clermont 63830 Durtol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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31/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20210169 du 31/08/2021, annonce n° 2482

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Avenue de Clermont 63830 Durtol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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13/09/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc C n° 20220177 du 13/09/2022, annonce n° 3187

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 11 Avenue de Clermont 63830 Durtol
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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13/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc B n° 20220177 du 13/09/2022, annonce n° 2272

N° RCS : 817 500 473 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : QUIEDOM 63
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : L'exploitation d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et d'accueil de personnes âgées médicalisées ou non, foyers logements, accueil de jour, le maintien à domicile de personnes âgées, la restauration sur place, toutes prestations de franchisage
Administration : Président : DOMIDEP ; Commissaire aux comptes titulaire : FOURCADE AUDIT ASSOCIES -F2A

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