Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230238 du 10/12/2023, annonce n°12
N° RCS :
980 902 183 RCS Saint-Quentin
Dénomination :
RAFFOLE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
4 place des Prelets 02120 Sains-Richaumont
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : LA FRANCO ARGENTINE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 place des Prelets 02120 Sains-Richaumont Capital : 348000.00 EUR Numéro unique d'identification : 353098841 Lieu d'immatriculation : Saint-Quentin. Société bénéficiaire de la scission : RAFFOLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 place des Prelets 02120 Sains-Richaumont Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 980902183 Lieu d'immatriculation : Saint-Quentin. Rapport d'échange des droits sociaux : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs placé sous le régime des scissions Société bénéficiaire : RAFFOLE Forme : SAS Adresse du siège : 4 place des Prelets 02120 Sains-Richaumont Capital : 1 000 euros Numéro unique d'identification : 980 902 183 Lieu d'immatriculation : SAINT-QUENTIN Société apporteuse : LA FRANCO ARGENTINE Forme : SAS Adresse du siège : 4 place des Prelets 02120 Sains-Richaumont Capital : 348 000 euros Numéro unique d'identification : 353 098 841 Lieu d'immatriculation : SAINT-QUENTIN Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :Actif : 1 754 119 euros Passif : 1 172 064 euros Actif net : 582 055 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport est consenti et accepté moyennant l'attribution à l'Apporteuse de 582 055 actions nouvelles de la Bénéficiaire créées à titre d'augmentation de capital de cette société d'un montant nominal de 1 euros. Montant prévu de la prime d'apport : Néant Date du projet commun de scission : 23/11/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: au nom de chacune des deux sociétés : Au Greffe de SAINT-QUENTIN le 27/11/2023 pour le bénéficiaire et Au Greffe de SAINT-QUENTIN le 27/11/2023 pour l'apporteuse. Date du projet commun de scission : 23.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LA FRANCO ARGENTINE : 27.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Saint-Quentin). Pour la société RAFFOLE : 27.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Saint-Quentin).
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