RAMOS Active

13/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090154 du 13/08/2009, annonce n° 1420

N° RCS : 452 787 450 RCS Perpignan
Nom : RAMOS
Prénom : Patrick, Jean, Isidore
Activité : Boulangerie, viennoiserie
Adresse : 51 avenue du Roussillon 66750 Saint-Cyprien
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/02/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110023 du 02/02/2011, annonce n° 2152

N° RCS : 452 787 450 RCS Perpignan
Nom : RAMOS
Prénom : Patrick, Jean, Isidore
Activité : Boulangerie, viennoiserie
Adresse : 51 avenue du Roussillon 66750 Saint-Cyprien
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

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02/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110028 du 02/09/2011, annonce n° 2669

N° RCS : 452 787 450 RCS Perpignan
Nom : RAMOS
Prénom : Patrick, Jean, Isidore
Activité : Boulangerie, viennoiserie
Adresse : 51 avenue du Roussillon 66750 Saint-Cyprien
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120133 du 07/12/2012, annonce n° 1576

N° RCS : 452 787 450 RCS Perpignan
Nom : RAMOS
Prénom : Patrick, Jean, Isidore
Activité : boulangerie, viennoiserie
Adresse : 51 avenue du Roussillon 66750 Saint-Cyprien
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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08/09/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120153 du 08/09/2012, annonce n° 1899

N° RCS : 452 787 450 RCS Perpignan
Nom : RAMOS
Prénom : Patrick, Jean, Isidore
Activité : boulangerie, viennoiserie
Adresse : 51 avenue du Roussillon 66750 Saint-Cyprien
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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