RAMOUSSE Active

22/04/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180078 du 22/04/2018, annonce n° 2104

N° RCS : 353 908 429 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : RAMOUSSE
Prénom : Bernard
Activité : exploitant agricole
Adresse : Lascours 43800 Chamalières-sur-Loire
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 29/03/2018
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; n° RG : 18/1

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14/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190052 du 14/03/2019, annonce n° 1720

N° RCS : 353 908 429 RCS Puy-en-Velay
Nom : RAMOUSSE
Prénom : Bernard
Activité : agriculteur
Adresse : Lascours 43800 Chamalières-sur-Loire
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/02/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 5 février 2019 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/1

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29/11/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20190230 du 29/11/2019, annonce n° 3827

N° RCS : 353 908 429 RCS Le Puy-en-Velay
Nom : RAMOUSSE
Prénom : Bernard
Activité : exploitant agricole
Adresse : Lascours 43800 Chamalières-sur-Loire
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/11/2019
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 18/1.

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