RATP HABITAT ACCESSION

SIREN : 775 663 784

Identité de la société RATP HABITAT ACCESSION

RATP HABITAT ACCESSION est une société Autre SA coopérative à conseil d'administration située à 75020 PARIS 158 RUE DE BAGNOLET. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de programmes (41.10D) depuis 01/01/1957.

Adresse
158, RUE DE BAGNOLET - 75020 PARIS, France

Activité principale
Supports juridiques de programmes (41.10D)

Date de création
01/01/1957

Effectif
Unité non employeuse

Informations juridiques concernant la société RATP HABITAT ACCESSION

Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration

SIREN
775 663 784 copier

SIRET (siège)
775 663 784 00038 copier

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR67775663784

Numéro RCS
775 663 784 RCS Paris

Greffe du Tribunal
Paris

Inscription au RCS
INSCRIT

Capital Social
419 984,00 EUR (variable)

Date de clôture d’exercice comptable
31/12/2024

Activités de la société RATP HABITAT ACCESSION

Activité principale
Supports juridiques de programmes

Code NAF ou APE
41.10D (NAFRev2)

Domaine d’activité
Construction de bâtiments

Secteur d’activité
Construction

2 établissements de la société RATP HABITAT ACCESSION

RATP HABITAT ACCESSION

Siège social et établissement principal

Adresse
158, RUE DE BAGNOLET - 75020 PARIS, France

SIRET
775 663 784 00038

Date de création
01/01/1900

RATP HABITAT ACCESSION

Etablissement secondaire

Adresse
4, RUE DES GRANDS AUGUSTINS - 75006 PARIS, France

SIRET
775 663 784 00012

Date de création
01/01/1900

Les annonces légales et BODACC concernant la société RATP HABITAT ACCESSION

2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020

29/03/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Référence de publication : Bodacc C n° 20200063 du 29/03/2020, annonce n°1181

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018

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29/01/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20200020 du 29/01/2020, annonce n°1693

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

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30/10/2025

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20250209 du 30/10/2025, annonce n°708

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration : Administrateur partant : Jouette, Andre Alexandre Leon ; nomination de l'Administrateur : TERRALIA représenté par Coruble Daniel Elie Adresse : 30 rue Fessart 92100 Boulogne-Billancourt ; nomination de l'Administrateur : GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE représenté par Mercier Bruno Louis Marie Jean Adresse : 11 rue du Bois de Boulogne 75016 Paris

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23/09/2025

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc C n° 20250182 du 23/09/2025, annonce n°8156

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Adresse : 158 rue de Bagnolet 75020 Paris

Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2024

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13/11/2025

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20250218 du 13/11/2025, annonce n°3414

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration : modification de l'Administrateur LOGIS TRANSPORTS (SA) représenté par , Piffard Luc Adresse : 58 bis avenue Pasteur 95250 Beauchamp

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02/09/2025

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20250167 du 02/09/2025, annonce n°2886

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration : nomination de l'Administrateur : Brabant, Marc Adolphe

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28/01/2026

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20260018 du 28/01/2026, annonce n°1902

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration : modification de l'Administrateur RATP Habitat ; nomination de l'Administrateur : Le Duigou, Luc Yves Louis

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04/02/2026

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20260023 du 04/02/2026, annonce n°1488

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration : Président du conseil d'administration partant : Feredj, Remi ; nomination du Président du conseil d'administration : Piffard, Luc

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08/02/2026

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20260026 du 08/02/2026, annonce n°2462

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration : Président du conseil d'administration partant : Piffard, Luc ; nomination du Président du conseil d'administration : Houpert, Jean-Louis

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25/02/2026

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20260038 du 25/02/2026, annonce n°1620

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration : Président du conseil d'administration partant : Houpert, Jean-Louis ; nomination du Président du conseil d'administration : Pelletier, Valère Adrien

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02/03/2026

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20260042 du 02/03/2026, annonce n°4051

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration : Administrateur partant : Bert, nom d'usage : Ménard, Emilia

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11/03/2026

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Référence de publication : Bodacc B n° 20260048 du 11/03/2026, annonce n°1711

N° RCS : 775 663 784 RCS Paris

Dénomination : RATP HABITAT ACCESSION

Forme : Société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital variable

Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.A. ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : RSM FRANCE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Marie, Stéphane

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Les questions fréquentes posées sur RATP HABITAT ACCESSION

Quel est le numéro SIRET de RATP HABITAT ACCESSION ?

Le numéro SIRET de RATP HABITAT ACCESSION est 775 663 784 00038

Quel est le code NAF de RATP HABITAT ACCESSION ?

Le code NAF de RATP HABITAT ACCESSION est 41.10D (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de RATP HABITAT ACCESSION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de RATP HABITAT ACCESSION est FR67775663784

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