RAULT Active

28/07/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100144 du 28/07/2010, annonce n° 2431

N° RCS : 423 877 521 RCS Caen
Nom : RAULT
Prénom : David, gilbert, Yves
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 19 avenue du Six Juin 14000 Caen
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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03/08/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110047 du 03/08/2011, annonce n° 1806

N° RCS : 423 877 521 RCS Caen
Nom : RAULT
Prénom : David, Gilbert, Yves
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 19 avenue du Six Juin 14000 Caen
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

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16/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110180 du 16/09/2011, annonce n° 1022

N° RCS : 423 877 521 RCS Caen
Nom : RAULT
Prénom : David, Gilbert, Yves
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 19 avenue du Six Juin 14000 Caen
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/10/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120006 du 01/10/2012, annonce n° 1866

N° RCS : 423 877 521 RCS Caen
Nom : RAULT
Prénom : David, Gilbert, Yves
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 19 avenue du Six Juin 14000 Caen
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/04/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 1145

N° RCS : 423 877 521 RCS Caen
Nom : RAULT
Prénom : David, Gilbert, Yves
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 19 avenue du Six Juin 14000 Caen
Famille : Jugement de clôture
Date : 29/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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