RCA REALISATIONS POUR LA COMPTABILITE ETL AUDIT Active

19/06/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20080106 du 19/06/2008, annonce n° 1145

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conseil en gestion, organisation, management, animation de formation, vente de tous supports informatiques
Administration : Président de la société : CLARYSSE Jérôme Albert RobertCommissaire aux comptes titulaire : CABINET LE BOUGUENEC. Commissaire aux comptes suppléant : DUMOUCEL Hervé.

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08/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20110174 du 08/09/2011, annonce n° 549

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : conseil en gestion, organisation, management, animation de formation, vente de tous supports informatiques
Administration : Président de la société : CLARYSSE Jérôme Albert Robert Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LE BOUGUENEC Commissaire aux comptes suppléant : DUMOUCEL Hervé

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28/10/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120209 du 28/10/2012, annonce n° 672

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire HELEOS, modification du Commissaire aux comptes suppléant Dumoucel, Hervé, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Le Poul, Catherine

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17/01/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160011 du 17/01/2016, annonce n° 992

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : modification du Président Clarysse, Jérôme Albert Robert, nomination du Directeur général : C.L.FI

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14/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20170051 du 14/03/2017, annonce n° 584

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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23/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190205 du 23/10/2019, annonce n° 970

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue Jacques Brel Immeuble les Reflets Bâtiment B 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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10/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190217 du 10/11/2019, annonce n° 854

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : Le Poul, Catherine ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : HL FINANCES

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15/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200243 du 15/12/2020, annonce n° 2967

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue Jacques Brel Immeuble les Reflets Bâtiment B 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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02/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210214 du 02/11/2021, annonce n° 2519

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 7 rue Jacques Brel Immeuble les Reflets Bâtiment B 44800 Saint Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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26/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220208 du 26/10/2022, annonce n° 2249

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 8 rue Edith Piaf Novawest Bâtiment A 44800 Saint-Herblain
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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11/09/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20220176 du 11/09/2022, annonce n° 753

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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17/02/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20230034 du 17/02/2023, annonce n° 660

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 50000 EUR
Adresse : 8 rue Edith Piaf Novawest Bâtiment A 44800 Saint-Herblain
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : C.L.FI Société à responsabilité limitée au capital de 107 400 euros Siège social : 8 rue Edith Piaf, Novawest Bâtiment A 44800 SAINT-HERBLAIN 493 191 233 RCS NANTES (la « Société Absorbée » ou « C.L.FI ») ET RCA (Réalisation pour la Comptabilité et l'Audit) Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : 8 rue Edith Piaf, Novawest Bâtiment A 44800 SAINT-HERBLAIN 418 348 231 RCS NANTES (la « Société Absorbante » ou « RCA ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé à NANTES du 10 février 2023, les soussignées ont établi les conditions du projet de fusion suivant absorption de C.L.FI par RCA. Aux termes de ce projet, C.L.FI ferait apport à titre de fusion-absorption à RCA de tous éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de C.L.FI, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de C.L.FI devant être dévolue à RCA dans l'état ou il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes de C.L.FI et RCA, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées ayant fait l'objet d'une approbation par leurs associés respectifs le 30 septembre 2022. L'opération de fusion implique des sociétés placées sous contrôle commun au moment de l'opération, mais celle-ci est réalisée à l'envers. En conséquence, les éléments d'actif et de passif apportés par C.L.FI sont évalués, conformément aux dispositions de l'article 743-1 du Plan Comptable Général, à leur valeur nette comptable au 31 mars 2022. L'évaluation aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2.438.468 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 379.634 euros, soit un actif net apporté égal à 2.059.104 euros. Compte-tenu de la valorisation respective des sociétés, le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 159,5178 (valeur arrondie) actions de RCA pour une part sociale de C.L.FI. En rémunération de cet apport net, 28.552 actions (montant arrondi) nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, seraient créées par RCA à titre d'augmentation de son capital social à hauteur de 28.552 euros. La prime de fusion provisoire s'élèverait ainsi à 2.030.552 euros. En déduction de cette prime de fusion provisoire viendraient s'imputer les distributions de dividendes décidées par les associés de C.L.FI durant la période intercalaire ouverte depuis le 1er avril 2022, pour un montant total de 1.940.964 euros. La prime de fusion définitive s'élèverait ainsi à 89.588 euros. N'ayant pas vocation à détenir ses propres actions, RCA procédera, immédiatement après l'augmentation de capital du fait de la fusion, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions apportées, lesdites actions devant être annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 910.762 euros) et le montant de la réduction de capital (correspondant à leur valeur nominale) nécessaire à leur annulation (soit 28.950 euros), s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion à hauteur de 89.588 euros et pour le solde, sur les réserves disponibles de RCA à hauteur de 792.224 euros. La fusion susvisée est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale des associés de la Société Absorbée du présent projet de fusion, ainsi que de sa dissolution anticipée sans liquidation ; - Approbation par l'Assemblée Générale des associés de la Société Absorbante, des apports à titre de Fusion qui seront consentis par la Société Absorbée, ainsi que de l'augmentation puis réduction de capital en conséquence de ladite Fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales ci-dessus appelées à se prononcer sur l'approbation de la fusion. C.L.FI serait de ce fait dissoute de plein droit, sans liquidation, et RCA sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de C.L.FI, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendrait effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er avril 2022. Ainsi, les opérations, tant actives que passives, engagées par C.L.FI, depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par RCA. A ce titre, la Société Absorbante reprendra dans ses écritures l'intégralité desdites opérations intervenues durant cette période intercalaire. Les créanciers de la Société Absorbante ainsi que ceux de la Société Absorbée pourront faire opposition au projet de fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. L'opération prévue de réduction de capital de la Société Absorbante pour auto-détention de ses propres actions faisant partie intégrante des modalités de la fusion, tout créancier qui souhaiterait éventuellement faire opposition à cette réduction de capital social devra formaliser sa demande dans les conditions et délais prévus aux articles visés ci-dessus, tels que prévus en matière de fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 14 février 2023. Pour avis

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28/04/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20230084 du 28/04/2023, annonce n° 610

N° RCS : 418 348 231 RCS Nantes
Dénomination : RCA (Réalisations pour la comptabilité et l'Audit)
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président partant : Clarysse, Jérôme Albert Robert ; nomination du Président : JC HOLDING ; Directeur général partant : C.L.FI ; nomination du Directeur général : LEDFI

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