19/07/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180135 du 19/07/2018, annonce n° 1643N° RCS : 323 516 641 RCS Annecy
Dénomination : R.C.K.M.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 48000.00 EUR
Adresse : 283 route DES CREUSES - ZAE LES CESARDES Seynod 74600 Annecy
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : VERNIER SAS ", Société par actions simplifiée au capital de 40.600 euros,Siège social : 904 chemin le Plaisir - 74600 QUINTAL, 526.310.404 RCS ANNECY et " RCKM" Société par actions simplifiée au capital de 48.000 euros, Siège social : 283 route des Creuses - ZAE les Cesardes - 74600 SEYNOD, 323.516.641 RCS ANNECY. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 29 juin 2018, la société VERNIER SAS et la société RCKM, ont établi le projet de leur fusion. La société VERNIER SAS serait absorbée par la société RCKM. En conséquence, seraient transférés à la société RCKM, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société VERNIER SAS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société VERNIER SAS devant être dévolue à la société RCKM dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société VERNIER SAS et la société RCKM clôturés au 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de la société VERNIER SAS seraient transférés à la société RCKM pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de la société VERNIER SAS au 31 décembre 2017, la totalité de l'actif, évalué à 760.443 €, et la totalité du passif, évalué à 5.431 €, serait transféré par la société VERNIER SAS à la société RCKM. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 755.012 €. La société VERNIER SAS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VERNIER SAS depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société RCKM. La parité de fusion serait de 1 actions VERNIER SAS pour 5 actions RCKM. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société VERNIER SAS, la société RCKM procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 4.060 € pour le porter de le porter de 48.000 € à 52.060 €, par l'émission de 203 actions nouvelles d'une valeur nominale de 20 € chacune. Il est prévu que ces 203 actions nouvelles soient attribuées à l'associé unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 750.962 €, compte tenu du nombre d'actions émises de la société RCKM. Toutefois, la société VERNIER SAS est propriétaire de 2.400 actions de la société RCKM, de sorte que si la fusion se réalise, cette dernière recevra 2.400 de ses propres actions. En conséquence, si la fusion se réalise, la société RCKM procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 48.000 € égal à la valeur nominale des 2.400 actions de la société RCKM qu'elle détient au résultat de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 2.400 actions de la société RCKM détenues antérieurement par la société VERNIER SAS (soit 498.593 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 2.400 actions (soit 48.000 €), différence égale à 450.593 €, s'imputera sur la prime de fusion dont le montant sera ramené de 450.593 à 300.369 €. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les décisions des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 13 juillet 2018, au nom des deux sociétés, au greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis (article L.236-14 du Code de Commerce).Pour avis. Le Président de la société VERNIER SAS. Le Président de la société RCKM.
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