RDS SAINT-ETIENNE Active

17/06/2009

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090114 du 17/06/2009, annonce n° 508

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint-Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : COSTANTIN Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : CCI CONSEILS. Commissaire aux comptes suppléant : PITIOT Michel.
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : 17 rue Jean Huss 42000 Saint-Etienne
Établissement(s) :
Etablissement secondaire
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 355.091,00 EUR
Activité : récupération traitement et négoce de tous déchets
Adresse de l'établissement : Zone Indus. les Vollons le Vollon 42160 Andrézieux-Bouthéon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : VITALE RECYCLAGE
A dater du : 28/12/1998
Date de commencement d'activité : 10/12/1998
Publication légale : LA LIBERTE du 22/05/2009
Oppositions : A L ADRESSE DU FONDS VENDU ETPOUR CORRESPONDANCE A SCP Guy et Hubert SIMONET huissiers -13 rue d'arcole -42000 ST ETIENNE
Commentaires : Avis provisoire préalable société

Voir le contenu de l'annonce légale

22/01/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20100015 du 22/01/2010, annonce n° 875

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint-Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : la récupération le recyclage et la collecte de déchets privés le traitement et le négoce de tous déchets papiers chiffons métaux plastiques bois matériaux la location de bennes et les transports privés l'exploitation en location gérance de tous fonds de même nature
Administration : Gérant : COSTANTIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : PITIOT Michel

Voir le contenu de l'annonce légale

05/08/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120150 du 05/08/2012, annonce n° 429

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : COSTANTIN Philippe Commissaire aux comptes titulaire : CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre-Michel en fonction le 27 Juillet 2012

Voir le contenu de l'annonce légale

24/09/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20130070 du 24/09/2013, annonce n° 4267

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : allée Lavoisier la Chazotte Zone Industrielle de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

Voir le contenu de l'annonce légale

01/09/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140062 du 01/09/2014, annonce n° 4810

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : allée Lavoisier la Chazotte Zone Industrielle de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

Voir le contenu de l'annonce légale

10/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140007 du 10/01/2014, annonce n° 514

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes titulaire : CCI CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre-Michel en fonction le 27 Juillet 2012 Président : R2M FINANCES en fonction le 02 Janvier 2014

Voir le contenu de l'annonce légale

03/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150101 du 03/10/2015, annonce n° 3221

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : allée Lavoisier la Chazotte Zone Industrielle de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160080 du 11/08/2016, annonce n° 4013

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : allée Lavoisier la Chazotte Zone Industrielle de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Voir le contenu de l'annonce légale

08/05/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160091 du 08/05/2016, annonce n° 1829

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : récupération, recyclage et collecte de déchets privés, traitement, négoce de tous déchets, location de bennes, transports routier de marchandises de plus de 3.5 tonnes.
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : MONNERET Pierre-Michel en fonction le 27 Juillet 2012 Président : R2M FINANCES en fonction le 02 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : RSM Rhône-Alpes modification le 03 Mai 2016

Voir le contenu de l'annonce légale

04/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170100 du 04/10/2017, annonce n° 4323

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : allée Lavoisier la Chazotte Zone Industrielle de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Voir le contenu de l'annonce légale

18/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180134 du 18/07/2018, annonce n° 1261

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 8000.00 EUR
Adresse : allée Lavoisier la Chazotte Zi de Molina 42350 La Talaudière
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS Société par Actions Simplifiée au capital de 422000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier - 69200 VENISSIEUX 38004402 RCS LYON - RDS SAINT ETIENNE Société par Actions Simplifiée au capital de 8000 euros Siège social : Allée Lavoisier - La Chazotte - ZI de Molina - 42350 LA TALAUDIERE 421288549 RCS SAINT ETIENNE - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - Par acte sous signature privée en date à LYON du 28/06/2018, la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS, Société par Actions Simplifiée au capital de 422000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier - 69200 VENISSIEUX, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 380040402 et la société RDS SAINT ETIENNE, Société par Actions Simplifiée au capital de 8000 euros, dont le siège social est Allée Lavoisier - La Chazotte - ZI de Molina - 42350 LA TALAUDIERE, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 421288549, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et sous les dispositions du 3 de l'article 210B du Code Général des Impôts accordant le bénéfice du régime fiscal de faveur sous condition d'obtention d'un agrément délivré par l'Administration Fiscale. Aux termes de ce projet, la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS, ferait apport à la société RDS SAINT ETIENNE de sa branche d'activité de récupération et négoce de tous déchets, papiers, chiffons, métaux, plastiques, bois, matériaux, épaves, etc… ; la location de bennes, les transports privés, la démolition de vieux bâtiments. Les comptes des sociétés RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et RDS SAINT ETIENNE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées et certifiés par les Commissaires aux Comptes. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 125167 euros, il n'existe aucun passif rattaché à la branche d'activité apportée, soit un apport d'une valeur nette de 125167 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS SAINT ETIENNE augmenterait son capital de 15488 euros par la création de 968 actions d'une valeur nominale de 16 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - RDS. La différence entre le montant net des apports, soit 125167 euros, et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports, soit 15488 euros, constituera une prime d'apport de 109679 euros qui sera inscrite au passif du bilan et sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux de la société bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société RDS SAINT ETIENNE. L'apport est notamment soumis à les conditions suspensives de l'approbation du projet d'apport par l'assemblée générale extraordinaire de la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et par l'associé unique de la société RDS SAINT ETIENNE, et d'obtention par la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS auprès de la Direction générale des finances publiques de l'agrément prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. Les créanciers des sociétés RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et RDS SAINT ETIENNE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 11/07/2018 au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom de la société RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS et au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE au nom de la société RDS SAINT ETIENNE. Pour avis

Voir le contenu de l'annonce légale

09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 6379

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : allée Lavoisier la Chazotte Zi de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Voir le contenu de l'annonce légale

02/09/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20180166 du 02/09/2018, annonce n° 990

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : MONNERET Pierre-Michel nom d'usage : MONNERET n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Voir le contenu de l'annonce légale

17/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190054 du 17/03/2019, annonce n° 1036

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

Voir le contenu de l'annonce légale

30/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200021 du 30/01/2020, annonce n° 2825

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée Lavoisier la Chazotte Zi de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

18/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200203 du 18/10/2020, annonce n° 1850

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée Lavoisier la Chazotte Zi de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Voir le contenu de l'annonce légale

19/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210161 du 19/08/2021, annonce n° 6436

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée Lavoisier la Chazotte Zi de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Voir le contenu de l'annonce légale

11/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220155 du 11/08/2022, annonce n° 7644

N° RCS : 421 288 549 RCS Saint Etienne
Dénomination : RDS SAINT ETIENNE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Allée Lavoisier la Chazotte Zi de Molina 42350 La Talaudière
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Voir le contenu de l'annonce légale