REBILLET Active

15/09/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20110179 du 15/09/2011, annonce n° 1098

N° RCS : 409 929 536 RCS Lons-le-Saunier
Nom : REBILLET
Prénom : Stéphane
Activité : travaux forestiers, exploitant forestier
Adresse : route Nationale 39700 Évans
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2010 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/07/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120143 du 26/07/2012, annonce n° 1274

N° RCS : 409 929 536 RCS Lons-le-Saunier
Nom : REBILLET
Prénom : Stéphane
Activité : travaux forestiers, exploitant forestier
Adresse : route Nationale 39700 Évans
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

Voir le contenu de l'annonce légale

27/09/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20120187 du 27/09/2012, annonce n° 1496

N° RCS : 409 929 536 RCS Lons-le-Saunier
Nom : REBILLET
Prénom : Stéphane
Activité : travaux forestiers, exploitant forestier
Adresse : route Nationale 39700 Évans
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale