RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALON Active

22/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090204 du 22/10/2009, annonce n° 2356

N° RCS : 725 721 419 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALONNAISE - R.G.A.C. ANCIENS ETABLISSEMENTS LENEVEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : rue Julien Leneveu les Chavannes 71380 Saint-Marcel
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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16/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100180 du 16/09/2010, annonce n° 1417

N° RCS : 725 721 419 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALONNAISE - R.G.A.C. ANCIENS ETABLISSEMENTS LENEVEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : rue Julien Leneveu les Chavannes 71380 Saint-Marcel
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .

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30/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100190 du 30/09/2010, annonce n° 1943

N° RCS : 725 721 419 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALONNAISE - R.G.A.C. ANCIENS ETABLISSEMENTS LENEVEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : rue Julien Leneveu les Chavannes 71380 Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/02/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120032 du 15/02/2012, annonce n° 949

N° RCS : 725 721 419 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALONNAISE - R.G.A.C. ANCIENS ETABLISSEMENTS LENEVEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : rue Julien Leneveu les Chavannes 71380 Saint-Marcel
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2012, désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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25/12/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120249 du 25/12/2012, annonce n° 2383

N° RCS : 725 721 419 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALONNAISE - R.G.A.C. ANCIENS ETABLISSEMENTS LENEVEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : rue Julien Leneveu les Chavannes 71380 Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130055 du 19/03/2013, annonce n° 1827

N° RCS : 725 721 419 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALONNAISE - R.G.A.C. ANCIENS ETABLISSEMENTS LENEVEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : rue Julien Leneveu les Chavannes 71380 Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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19/03/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130055 du 19/03/2013, annonce n° 1828

N° RCS : 725 721 419 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALONNAISE - R.G.A.C. ANCIENS ETABLISSEMENTS LENEVEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : rue Julien Leneveu les Chavannes 71380 Saint-Marcel
Famille : Avis de dépôt
Date : 07/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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16/07/2014

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140134 du 16/07/2014, annonce n° 2314

N° RCS : 725 721 419 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALONNAISE - R.G.A.C. ANCIENS ETABLISSEMENTS LENEVEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Mécanique industrielle
Adresse : rue Julien Leneveu les Chavannes 71380 Saint-Marcel
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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16/07/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140134 du 16/07/2014, annonce n° 847

N° RCS : 725 721 419 RCS Chalon-sur-Saône
Dénomination : RECTIFICATION GENERALE AUTOMOBILE CHALONNAISE - R.G.A.C. ANCIENS ETABLISSEMENTS LENEVEU
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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