REFRESCO FRANCE Active

30/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 359

N° RCS : 328 024 187 RCS Romans
Dénomination : REFRESCO FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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30/03/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 360

N° RCS : 328 024 187 RCS Romans
Dénomination : REFRESCO FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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27/03/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130061 du 27/03/2013, annonce n° 848

N° RCS : 328 024 187 RCS Romans
Dénomination : REFRESCO FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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30/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130210 du 30/10/2013, annonce n° 560

N° RCS : 328 024 187 RCS Romans
Dénomination : REFRESCO FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société de droit étranger REFRESCO B.V. n'est plus président. DUIJZER Aart Cornelis nom d'usage : DUIJZER devient président.

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29/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 524

N° RCS : 328 024 187 RCS Romans
Dénomination : REFRESCO FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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01/10/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20140188 du 01/10/2014, annonce n° 330

N° RCS : 328 024 187 RCS Romans
Dénomination : REFRESCO FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

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11/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180089 du 11/05/2018, annonce n° 290

N° RCS : 328 024 187 RCS Romans
Dénomination : REFRESCO FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 13424950.00 EUR
Adresse : 2885 route DES PANGONS 26260 Margès
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE REFRESCO LE QUESNOY SAS Unipersonnelle au capital de 1.938.500 euros Siège social : 2885 Route des Pangons - 26260 MARGES 477.997.654. RCS ROMANS ET REFRESCO France SAS Unipersonnelle au capital de 13.424.950 euros Siège social : 2885 Route des Pangons - 26260 MARGES 328.024.187 RCS ROMANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MARGES (26) du 24/04/2018, la société REFRESCO LE QUESNOY, SAS Unipersonnelle au capital de 1.938.500 euros, dont le siège social est à MARGES (26260) 2885 Route des Pangons, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 477.997.654 et la société REFRESCO FRANCE, SAS Unipersonnelle au capital de 13.424.950 euros, dont le siège social est à MARGES (26260) 2885 Route des Pangons, immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 328.024.187. ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REFRESCO LE QUESNOY par la société REFRESCO FRANCE. La société REFRESCO LE QUESNOY ferait apport à la société REFRESCO FRANCE de la totalité de son actif, soit 22.089.076 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 18.355.019 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.734.057 euros. La société REFRESCO FRANCE détenant la totalité des 193.850 actions composant le capital social de la société REFRESCO LE QUESNOY ; il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de REFRESCO LE QUESNOY détenues par REFRESCO FRANCE un boni de fusion de 1.034.057 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société REFRESCO LE QUESNOY depuis le 1er Janvier 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société REFRESCO FRANCE. La société REFRESCO LE QUESNOY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 Juin 2018 à minuit sous réserve de son approbation par la Décision Extraordinaire de l'Associée Unique de la société REFRESCO FRANCE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de Commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS au nom des deux sociétés le 07/05/2018.Pour avis

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28/10/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20210211 du 28/10/2021, annonce n° 1033

N° RCS : 328 024 187 RCS Romans
Dénomination : REFRESCO FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : REFRESCO EUROPE B.V. devient président. DUIJZER Aart Cornelis nom d'usage : DUIJZER n'est plus président

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