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Source INSEE mises à jour le 23/07/2025

REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

SIREN : 413 915 539

Identité de la société REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES est une société Association déclarée située à 90000 BELFORT 36 RUE LEON BLUM. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) depuis 01/10/1997.

Adresse
36, RUE LEON BLUM - 90000 BELFORT, France

Activité principale
Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)

Date de création
01/10/1997

Effectif
Non disponible

Informations juridiques concernant la société REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Forme juridique
Association déclarée

SIREN
413 915 539

SIRET (siège)
413 915 539 00022

N° de TVA intracommunautaire (à titre indicatif)
FR62413915539

Inscription au RCS
RADIÉ (du greffe de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT ,
le 02/05/2017 )

Activités de la société REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Activité principale
Action sociale sans hébergement n.c.a.

Code NAF ou APE
88.99B (NAFRev2)

Domaine d’activité
Action sociale sans hébergement

Secteur d’activité
Santé humaine et action sociale

2 établissements de la société REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Siège social et établissement principal

Adresse
36, RUE LEON BLUM - 90000 BELFORT, France

SIRET
413 915 539 00022

Date de création
01/01/2005

REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Etablissement secondaire

Adresse
32, RUE DE BRUXELLES - 90000 BELFORT, France

SIRET
413 915 539 00014

Date de création
01/10/1997

Les annonces légales et BODACC concernant la société REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

2017 2016 2012 2011

04/01/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20110065 du 04/01/2011, annonce n° 1793

N° RCS : 413 915 539 RCS Belfort
Dénomination : ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 36 rue Léon-Blum 90000 Belfort
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 15/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort

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27/01/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120019 du 27/01/2012, annonce n° 2219

N° RCS : 413 915 539 RCS Belfort
Dénomination : ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES
Forme Juridique : Association
Activité : insertion par l'activité économique
Adresse : 36 rue Léon-Blum 90000 Belfort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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13/04/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20120073 du 13/04/2012, annonce n° 1866

N° RCS : 413 915 539 RCS Belfort
Dénomination : ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES
Forme Juridique : Association
Activité : insertion par l'activité économique
Adresse : 36 rue Léon-Blum 90000 Belfort
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JEANNEROT (Philippe), 28, rue de la République, 25000 Besançon

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22/04/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160080 du 22/04/2016, annonce n° 2637

N° RCS : 413 915 539 RCS Belfort
Dénomination : Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue de Londres 90000 Belfort
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les réclamations seront recevables par déclaration ou lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° 14/00020

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17/01/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170011 du 17/01/2017, annonce n° 1574

N° RCS : 413 915 539 RCS Belfort
Dénomination : Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue de Londres 90000 Belfort
Famille : Jugement de clôture
Date : 14/11/2016
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG 14/00020

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26/05/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170100 du 26/05/2017, annonce n° 2412

N° RCS : 413 915 539 RCS Belfort
Dénomination : Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue de Londres 90000 Belfort
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/05/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00020

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15/06/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20170113 du 15/06/2017, annonce n° 2536

N° RCS : 413 915 539 RCS Belfort
Dénomination : Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES
Forme Juridique : Association
Activité : non précisée
Adresse : 10 rue de Londres 90000 Belfort
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/05/2017
Nature : Autre jugement de clôture
Ordonnance de clôture de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 2 décembre 2014 à l'égard de l'Association REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES ; RG : 14/00020

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Les questions fréquentes posées sur REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Quel est le numéro SIRET de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES ?

Le numéro SIRET de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES est 413 915 539 00022

Quel est le code NAF de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES ?

Le code NAF de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES est 88.99B (NAFRev2)

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES est FR62413915539

REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES Active

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JUGEMENT D'OUVERTURE

AVIS DE DéPôT

EXTRAIT DE JUGEMENT

AVIS DE DéPôT

JUGEMENT DE CLôTURE

JUGEMENT DE CLôTURE

JUGEMENT DE CLôTURE

Les questions fréquentes posées sur REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES

Quel est le numéro SIRET de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES ?

Quel est le code NAF de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES ?

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de REGIE DE QUARTIER DES RESIDENCES ?

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