REGIE DE QUARTIER DU SAUMUROIS Active

16/02/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Référence de publication : Bodacc A n° 20170033 du 16/02/2017, annonce n° 940

N° RCS : 421 572 454 RCS Saumur
Dénomination : REGIE DE QUARTIERS DU SAUMUROIS
Forme Juridique : Association
Activité : insertion par l'activité économique
Adresse : 170 rue des Près 49400 Saumur
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 03/02/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG N° 17/00025

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24/04/2018

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Référence de publication : Bodacc A n° 20180079 du 24/04/2018, annonce n° 3737

N° RCS : 421 572 454 RCS Saumur
Dénomination : REGIE DE QUARTIERS DU SAUMUROIS
Forme Juridique : Association
Activité : insertion par l'activité économique
Adresse : 170 rue des Prés 49400 Saumur
Famille : Jugement prononçant
Date : 04/04/2018
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée provisoirement au : 15 février 2018 ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; administrateur judiciaire : SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître MERCIER, 3, boulevard du Maréchal Foch, 49055 Angers Cedex 02, assister la débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion ; RG n° : 17/00025

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29/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR
Référence de publication : Bodacc A n° 20180163 du 29/08/2018, annonce n° 1071

N° RCS : 421 572 454 RCS Saumur
Dénomination : REGIE DE QUARTIER DU SAUMUROIS
Forme Juridique : association
Activité : non précisée
Adresse : 170 rue des Prés 49400 Saumur
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/06/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
jugement arrêtant le plan de cession et ouvrant concomitamment les opérations de liquidation judiciaire en cours de PO. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 15 février 2018. Mandataire liquidateur : maître Eric MARGOTTIN, 11 rue Jean-Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02. Administrateur judiciaire : SELARL 2M&Associés, prise en la personne de maître François MERCIER, 3 boulevard du Maréchal-Foch, CS 80057, 49055 Angers Cedex 02 ; mission : mise en oeuvre de la cession et règlement des affaires courantes de l’exploitation. N° RG : 17/00025

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28/12/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR
Référence de publication : Bodacc A n° 20210252 du 28/12/2021, annonce n° 4130

N° RCS : 421 572 454 RCS Angers
Dénomination : REGIE DE QUARTIERS DU SAUMUROIS
Forme Juridique : ASSOCIATION
Activité : non précisée
Adresse : 170 rue des Près BP 1 49400 Saumur
Famille : Jugement de clôture
Date : 16/12/2021
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00025

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