REGIE FONCIERE Active

25/11/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20120228 du 25/11/2012, annonce n° 485

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Président du conseil d'administration et Directeur général : POUHIN Frédéric, Gérard Directeur général délégué et administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre Administrateur : VIELLARD Pierre-Alain Administrateur : VIELLARD Catherine, Marie-Paule né(e) BRILL Commissaire aux comptes titulaire : GR AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CLOOTENS Jérôme

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14/08/2013

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20130156 du 14/08/2013, annonce n° 115

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 40000 EUR
Adresse : 9 rue du Temple 21000 Dijon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion HOLDING PVM Société par Actions Simplifiée au capital de 86.700 Euros Siège social : 3 Rue Michel Servet - 21000 DIJON RCS DIJON 432 979 706 SIRET 43297970600012 REGIE FONCIERE Société Anonyme au capital de 40.000 Euros Siège social : 9 Rue du Temple - 21000 DIJON RCS DIJON 016 750 895 SIRET 01675089500043 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DIJON du 26 juillet 2013, La société HOLDING PVM, SAS au capital de 86.700 Euros, dont le siège est 3 Rue Michel Servet à DIJON (21000), immatriculée au RCS DIJON 432 979 706, et la société REGIE FONCIERE, SA au capital de 40.000 Euros, dont le siège est 9 Rue du Temple à DIJON (21000), immatriculée au RCS DIJON 016 750 895, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING PVM par la société REGIE FONCIERE. La société HOLDING PVM ferait apport à la société REGIE FONCIERE de la totalité de son actif, soit 1.189.108 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 16.125 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.172.983 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.001.052 Euros. En rémunération de cet apport net, 8.556 actions nouvelles de 20 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société REGIE FONCIERE à titre d'augmentation de son capital social de 171.120 Euros et attribuées aux associés de la société absorbée. La société HOLDING PVM, détenant 2.000 actions de la société REGIE FONCIERE sur les 2.000 actions composant son capital, cette dernière procèdera à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale des 2.000 actions de la SA REGIE FONCIERE apportées par la Société HOLDING PVM absorbée, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport des 2.000 actions de la SA REGIE FONCIERE détenues par la société absorbée, soit 1.166.955 euros et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces 2.000 actions, soit 40.000 euros, différence égale à 1.126.955 euros, s'imputera comme suit : -A concurrence de 1.001.052 euros sur la prime de fusion dont le montant sera ramené à 0 euros, -A concurrence de 125.903 euros sur le capital dont le montant sera ramené à 45.217 euros par réduction de la valeur nominale des actions de 20 à 5,2848 euros Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,93 actions de la société REGIE FONCIERE pour 1 action de la société HOLDING PVM. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom de chacune des deux sociétés le 05/08/2013 Pour avis

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09/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130069 du 09/04/2013, annonce n° 468

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société anonyme
Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : POUHIN Frédéric, Gérard Directeur général délégué, Administrateur : BOURGOIS Dominique, Alexandre Administrateur : VIELLARD Pierre-Alain Administrateur : VIELLARD Catherine, Marie-Paule né(e) BRILL Commissaire aux comptes titulaire : SARL LEVY-CAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BLANC Thomas

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08/12/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20130236 du 08/12/2013, annonce n° 238

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société anonyme

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04/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 1938

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2013

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25/04/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20140081 du 25/04/2014, annonce n° 495

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : POUHIN Frédéric, Gérard Directeur général : BOURGOIS Dominique, Alexandre Commissaire aux comptes titulaire : SARL LEVY-CAC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BLANC Thomas

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08/06/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20150048 du 08/06/2015, annonce n° 1398

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2014

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29/06/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20160060 du 29/06/2016, annonce n° 1061

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2015

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14/04/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20170030 du 14/04/2017, annonce n° 2770

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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12/03/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170050 du 12/03/2017, annonce n° 80

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 45217 EUR
Adresse : 9 rue du Temple 21000 Dijon
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE SARL REGIE FONCIERE BEAUNE Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 Euros Siège social : 9 Rue du Temple - 21000 DIJON RCS DIJON 483 503 157 REGIE FONCIERE Société par actions simplifiée au capital de 45.216,75 Euros Siège social : 9 Rue du Temple - 21000 DIJON RCS DIJON 016 750 895 SIRET 016750895000 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DIJON du 1er mars 2017, la société REGIE FONCIERE BEAUNE, SARL au capital de 40.000 Euros, dont le siège est 9 Rue du Temple à DIJON (21000), immatriculée au RCS DIJON 483 503 157 et la société REGIE FONCIERE, SAS au capital de 45.216,75 Euros, dont le siège est 9 Rue du Temple à DIJON (21000), immatriculée au RCS DIJON 016 750 895, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REGIE FONCIERE BEAUNE par la société REGIE FONCIERE. La société REGIE FONCIERE BEAUNE ferait apport à la société REGIE FONCIERE de la totalité de son actif, soit 194481,09 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 18697,09 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 175784 euros. La société REGIE FONCIERE détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société REGIE FONCIERE BEAUNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 07 mars 2017. Pour avis

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04/08/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc B n° 20170148 du 04/08/2017, annonce n° 794

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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27/03/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20180056 du 27/03/2018, annonce n° 987

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2017

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04/06/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20190106 du 04/06/2019, annonce n° 1799

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2018

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25/06/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20200122 du 25/06/2020, annonce n° 205

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2019

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09/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20210047 du 09/03/2021, annonce n° 706

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 Rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2020

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14/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20220074 du 14/04/2022, annonce n° 511

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 Rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/02/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Référence de publication : Bodacc C n° 20230029 du 10/02/2023, annonce n° 187

N° RCS : 016 750 895 RCS Dijon
Dénomination : REGIE FONCIERE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 9 Rue du Temple 21000 Dijon
Comptes annuels et rapports clos le : 30/09/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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