REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE Active

12/01/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140008 du 12/01/2014, annonce n° 107

N° RCS : 422 697 177 RCS Foix
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : Président : CALLEJA Philippe Mathieu nom d'usage : CALLEJA. Directeur général : RUFFAT Philippe nom d'usage : RUFFAT. Vice-président : SIADOUX Jean Louis Michel nom d'usage : SIADOUX. Vice-président : PEREIRA Jean Emmanuel Armand Gaston nom d'usage : PEREIRA. Membre : GALY Joseph Michel nom d'usage : GALY. Membre : SOLER Jean-Michel Robert nom d'usage : SOLER. Membre : MISTOU Marcelle Paulette Jacqueline nom d'usage : CALMONT. Membre : MAZET André nom d'usage : MAZET. Membre : PINTO Patrice François nom d'usage : PINTO. Membre : PAILHES Jean Raymond nom d'usage : PAILHES.
Adresse : 6 rue du Moulin 09700 Saverdun
Établissement(s) :
Activité : Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 31/12/2013

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05/02/2014

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc A n° 20140025 du 05/02/2014, annonce n° 127

N° RCS : 422 697 177 RCS Foix
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Adresse : 6 rue du Moulin 09700 Saverdun
Établissement(s) :
Etablissement complémentaire
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 397000 EUR
Activité : Production et distribution d'électricité, fourniture d'énergie électrique
Adresse de l'établissement : rue du Moulin 09700 Saverdun
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Dénomination : SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN
Date de commencement d'activité : 31/12/2013
Publication légale : La gazette Ariègeoise du 17/01/2014
Oppositions : Me DELRIEU, notaire à Saverdun (09)

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27/02/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20150041 du 27/02/2015, annonce n° 79

N° RCS : 422 697 177 RCS Foix
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : MAZET André nom d'usage : MAZET n'est plus membre. PINTO Patrice François nom d'usage : PINTO n'est plus membre. PONS René Paul nom d'usage : PONS devient membre. SEGUELA Jean-Claude Alain nom d'usage : SEGUELA devient membre.

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18/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Référence de publication : Bodacc B n° 20210054 du 18/03/2021, annonce n° 113

N° RCS : 422 697 177 RCS Foix
Dénomination : REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE SAVERDUN
Forme Juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration : GALY Joseph Michel nom d'usage : GALY n'est plus membre. PONS René Paul nom d'usage : PONS n'est plus membre. ROVIRA COLL Boris Joseph nom d'usage : ROVIRA COLL devient membre. ROUZE Eva Louise nom d'usage : ROUZE devient membre

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