REGIORAIL FRANCE Active

13/05/2012

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120092 du 13/05/2012, annonce n° 1311

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : SA à conseil d'administration EURORAIL INTERNATIONAL. Directeur général : GUIMEZANES Yves nom d'usage : GUIMEZANES. Membre du comité de direction : DHERDT Kurt nom d'usage : DHERDT. Directeur général : SCHMITZ Dieter nom d'usage : schmitz. Membre du comité de direction : DHERDT Peter nom d'usage : DHERDT. Membre du comité de direction : GUIMEZANES Yves nom d'usage : GUIMEZANES. Membre du comité de direction : DEBRAUWERE Eric nom d'usage : DEBRAUWERE.
Capital : 82000.00 EUR
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Établissement(s) :
Activité : Transports ferroviaires de fret
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 16/04/2012

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19/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130077 du 19/04/2013, annonce n° 943

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL LANGUEDOC-ROUSSILLON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/04/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20130077 du 19/04/2013, annonce n° 1014

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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19/11/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130084 du 19/11/2013, annonce n° 6418

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL LANGUEDOC-ROUSSILLON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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11/08/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140053 du 11/08/2014, annonce n° 5684

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL LANGUEDOC-ROUSSILLON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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30/08/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150165 du 30/08/2015, annonce n° 919

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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10/08/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160079 du 10/08/2016, annonce n° 8289

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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14/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20160202 du 14/10/2016, annonce n° 1769

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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15/12/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170123 du 15/12/2017, annonce n° 8970

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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12/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180131 du 12/07/2018, annonce n° 573

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : REGIORAIL France, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros - Siège Social : 66160 LE BOULOU - Autoport Carrer Camp de la Basse - 751 252 677 RCS PERPIGNAN - REGIORAIL PROVENCE - Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros - Siège Social : 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE - 5, Avenue de Shangaï Distriport Porte d'Asie - 821 293 644 RCS TARASCON - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Perpignan du 5 Juillet 2018, la Société REGIORAIL FRANCE et la Société REGIORAIL PROVENCE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société REGIORAIL PROVENCE par la Société REGIORAIL FRANCE, à laquelle la Société REGIORAIL PROVENCE apporterait la totalité de son actif pour un montant de 1.671.851 Euros, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 2.262.946 Euros, soit un apport net de - (591.095) Euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit - 591.095 €.) et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 100 actions de la Société REGIORAIL PROVENCE, dont elle est propriétaire (soit 1 €.) différence par conséquent égale à - (641.096) Euros constituera un mali de fusion qui sera comptabilisé dans un compte de charges chez la Société REGIORAIL FRANCE. La Société REGIORAIL FRANCE, absorbante, détenant la totalité des actions de la Société REGIORAIL PROVENCE absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange.Toutes les opérations effectuées par la Société REGIORAIL PROVENCE depuis le 1er Janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société REGIORAIL FRANCE. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes: - Approbation de la fusion, par voie d'absorption de la Société REGIORAIL PROVENCE par l'Associé unique de la Société REGIORAIL FRANCE, avant le 30 Septembre 2018. La Société REGIORAIL PROVENCE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé: -au nom de la Société REGIORAIL FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 10 Juillet 2018. -au nom de la Société REGIORAIL PROVENCE au Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon le 9 Juillet 2018. Pour avis. Les Représentants des deux Sociétés

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12/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180131 du 12/07/2018, annonce n° 574

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : REGIORAIL FRANCE - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros - Siège Social : 66160 LE BOULOU - Autoport Carrer Camp de la Basse - 751 252 677 RCS PERPIGNAN - REGIORAIL RHÔNE ALPES - Société par Actions Simplifiée au capital de 500.000 Euros - Siège Social: 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY - 4, Rue Marius Berlier - 812 879 443 RCS BOURG-EN-BRESSE - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Perpignan du 5 Juillet 2018, la Société REGIORAIL FRANCE et la Société REGIORAIL RHONES ALPES ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société REGIORAIL RHONES ALPES par la Société REGIORAIL FRANCE, à laquelle la Société REGIORAIL RHONES ALPES apporterait la totalité de son actif pour un montant de 5.103.954 Euros, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 4.696.049 Euros, soit un apport net de 407.904 Euros. Il n'y a pas de différence entre la valeur nette des biens et droits apportés de 407.904 Euros, sur laquelle est retranchée la dette de libération du capital pour 250.000 Euros, soit un solde de 157.904 Euros, et la valeur comptable dans les livres de la Société REGIORAIL France des 500 actions de la REGIORAIL RHONE ALPES dont elle est propriétaire, soit 157.904 Euros. La Société REGIORAIL FRANCE, absorbante, détenant la totalité des actions de la Société REGIORAIL RHONES ALPES absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société REGIORAIL RHONES ALPES depuis le 1er Janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société REGIORAIL FRANCE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante: - Approbation de la fusion, par voie d'absorption de la Société REGIORAIL RHONES ALPES par l'associé unique de la Société REGIORAIL FRANCE, avant le 30 Septembre 2018. La Société REGIORAIL RHONES ALPES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé: -au nom de la Société REGIORAIL FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 10 Juillet 2018. -au nom de la Société REGIORAIL RHONES ALPES au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse le 9 Juillet 2018. Pour avis, Les Représentants des deux Sociétés.

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12/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180131 du 12/07/2018, annonce n° 575

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : REGIORAIL FRANCE - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros - Siège Social : 66160 LE BOULOU - Autoport Carrer Camp de la Basse - 751 252 677 RCS PERPIGNAN - REGIORAIL SUD DE France - Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 Euros - Siège Social : 66160 LE BOULOU - Autoport Camp de la Basse - 821 639 200 RCS PERPIGNAN - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Perpignan du 5 Juillet 2018, la Société REGIORAIL FRANCE et la Société REGIORAIL SUD DE FRANCE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société REGIORAIL SUD DE FRANCE par la Société REGIORAIL FRANCE, à laquelle la Société REGIORAIL SUD DE FRANCE apporterait la totalité de son actif pour un montant de 2.270.924 Euros, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 3.281.138 Euros, soit un apport net de - (1.010.214) Euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit - 1.010.214 €.) et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 100 actions de la Société REGIORAIL SUD DE FRANCE, dont elle est propriétaire (soit 1 €.) différence par conséquent égale à - (1.060.215) Euros constituera un mali de fusion qui sera comptabilisé dans un compte de charges. La Société REGIORAIL FRANCE, absorbante, détenant la totalité des actions de la Société REGIORAIL SUD DE FRANCE absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société REGIORAIL SUD DE FRANCE depuis le 1er Janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société REGIORAIL FRANCE. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : - Approbation de la fusion, par voie d'absorption de la Société REGIORAIL SUD DE FRANCE par l'Associé unique de la Société REGIORAIL FRANCE, avant le 30 Septembre 2018. La Société REGIORAIL SUD DE FRANCE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé : -au nom de la Société REGIORAIL FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 10 Juillet 2018. -au nom de la Société REGIORAIL SUD DE FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 10 Juillet 2018.Pour avis, Les Représentants des deux Sociétés

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15/07/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180133 du 15/07/2018, annonce n° 734

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000000.00 EUR
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : REGIORAIL FRANCE - Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 Euros - Siège Social : 66160 LE BOULOU - Autoport Carrer Camp de la Basse - 751 252 677 RCS PERPIGNAN - REGIORAIL LORRAINE - Société par Actions Simplifiée à capital variable - Siège Social : 88190 GOLBEY - Route Jean-Charles Pellerin - ZI Bois des Meutrys - 798 981 189 RCS EPINAL - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Perpignan du 5 Juillet 2018, la Société REGIORAIL FRANCE et la Société REGIORAIL LORRAINE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la Société REGIORAIL LORRAINE par la Société REGIORAIL FRANCE, à laquelle la Société REGIORAIL LORRAINE apporterait la totalité de son actif pour un montant de 864.468 Euros, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 1.254.193 Euros, soit un apport net de - (389.725) Euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit - 389.725 €.) et la valeur comptable dans les livres de la Société absorbante des 400 actions de la Société REGIORAIL LORRAINE, dont elle est propriétaire (soit 5.001 €.) différence par conséquent égale à - (394.726) Euros constituera un mali de fusion qui sera comptabilisé en charges financières. La Société REGIORAIL FRANCE, absorbante, détenant la totalité des actions de la Société REGIORAIL LORRAINE absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la Société REGIORAIL LORRAINE depuis le 1er Janvier 2018 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société REGIORAIL FRANCE. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion, par voie d'absorption de la Société REGIORAIL LORRAINE par l'Associé unique de la Société REGIORAIL FRANCE, avant le 30 Septembre 2018. La Société REGIORAIL LORRAINE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé : -au nom de la Société REGIORAIL FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 12 Juillet 2018. - au nom de la Société REGIORAIL LORRAINE au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal le 11 Juillet 2018. Pour avis, Les Représentants des deux Sociétés.

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09/08/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180145 du 09/08/2018, annonce n° 10412

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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05/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180066 du 05/04/2018, annonce n° 1044

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DHERDT Kurt nom d'usage : DHERDT n'est plus membre du comité de direction. DHERDT Peter nom d'usage : DHERDT n'est plus membre du comité de direction. SCHMITZ Dieter nom d'usage : SCHMITZ n'est plus membre du comité de direction. GUIMEZANES Yves nom d'usage : GUIMEZANES n'est plus membre du comité de direction. DEBRAUWERE Eric nom d'usage : DEBRAUWERE n'est plus membre du comité de direction

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19/04/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180076 du 19/04/2018, annonce n° 2083

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration EURORAIL INTERNATIONAL n'est plus président. Société de droit étranger REGIORAIL devient président représenté(e) par DEBRAUWERE Eric Georges nom d'usage : DEBRAUWERE. GUIMEZANES Yves nom d'usage : GUIMEZANES n'est plus directeur général. SCHMITZ Dieter nom d'usage : schmitz n'est plus directeur général. BENSAHA Yacine nom d'usage : BENSAHA devient directeur général. SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

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26/07/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180140 du 26/07/2018, annonce n° 1163

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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23/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180159 du 23/08/2018, annonce n° 1195

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DIJOLS Raymond nom d'usage : DIJOLS n'est plus commissaire aux comptes suppléant

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07/03/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20190047 du 07/03/2019, annonce n° 1989

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : GORRA Laurent nom d'usage : GORRA devient président. Société de droit étranger REGIORAIL n'est plus président

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27/02/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200041 du 27/02/2020, annonce n° 2961

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Société de droit étranger REGIORAIL devient président. GORRA Laurent nom d'usage : GORRA n'est plus président

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13/08/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20200156 du 13/08/2020, annonce n° 1529

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : DEVINOY Brice nom d'usage : DEVINOY devient directeur général. BENSAHA Yacine nom d'usage : BENSAHA n'est plus directeur général

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19/01/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200013 du 19/01/2020, annonce n° 1432

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 7952

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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07/11/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210217 du 07/11/2021, annonce n° 3235

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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04/11/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc B n° 20210215 du 04/11/2021, annonce n° 914

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SA à conseil d'administration DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée JACQUES SERRA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire

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22/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220248 du 22/12/2022, annonce n° 8934

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Carrer Camp De la Basse 66160 Le Boulou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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22/11/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220226 du 22/11/2022, annonce n° 1269

N° RCS : 751 252 677 RCS Perpignan
Dénomination : REGIORAIL FRANCE
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1500000.00 EUR
Adresse : Carrer Camp De la Basse Autoport 66160 Le Boulou
Oppositions : Art.L236-14 du code de commerce
Commentaires : REGIORAIL FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 Euros - Siège social : 66160 LE BOULOU - Autoport Carrer Camp de la Basse - 751 252 677 R.C.S. Perpignan. - COMPAGNIE FERROVIAIRE REGIONALE - CFR, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 1.000.000 Euros - Siège social : 58340 CERCY-LA-TOUR - 80, avenue Louis Coudant, 520 080 987 RCS NEVERS - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date du15 Novembre 2022, la Société REGIORAIL France et la Société COMPAGNIE FERROVIAIRE REGIONALE - CFR - ont établi un traité de fusion par voie d'absorption de la Société COMPAGNIE FERROVIAIRE REGIONALE - CFR par la Société REGIORAIL France, à laquelle la Société COMPAGNIE REGIONALE - CFR apporte la totalité de son actif pour un montant de 47.921 €, à charge de la totalité de son passif pour un montant de 1.939.299 €. Conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019, la société absorbante inscrira la contrepartie des apports de la société absorbée en report à nouveau (PCG art. 746-1 nouveau). La REGIORAIL (Société de droit Belge numéro 0501 943 128), société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. Toutes les opérations effectuées par la Société COMPAGNIE FERROVIAIRE REGIONALE - CFR depuis le 1er Janvier 2022 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société REGIORAIL FRANCE. La Société COMPAGNIE FERROVIAIRE REGIONALE - CFR dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé : - au nom de la REGIORAIL FRANCE au Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan le 17 novembre 2022. - au nom de la Société COMPAGNIE FERROVIAIRE REGIONALE - CFR au Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS le 17 novembre 2022. Pour avis, Les Représentants des deux Sociétés

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